03 juillet 2025 - ArrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon modifiant l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 22 septembre 2016 portant exĂ©cution du dĂ©cret du 28 avril 2016 relatif au PrĂȘt Coup de Pouce
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Le Gouvernement wallon,
Vu le dĂ©cret du 28 avril 2016 - PrĂȘt Coup de Pouce, l'article 5, § 2, alinĂ©a 1er;
Vu l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 22 septembre 2016 portant exĂ©cution du dĂ©cret du 28 avril 2016 relatif au PrĂȘt Coup de Pouce;
Vu le rapport du 14 novembre 2022 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 9 avril 2025;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 24 avril 2025;
Vu l'avis 77.681/2 du Conseil d'Etat, donné le 21 mai 2025, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie;
AprÚs délibération,
ArrĂȘte :

Art. 1er.

Dans l'article 2, § 3, alinĂ©a 2, de l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 22 septembre 2016 portant exĂ©cution du dĂ©cret du 28 avril 2016 relatif au prĂȘt Coup de Pouce, remplacĂ© par l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 4 fĂ©vrier 2021 et modifiĂ© par l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 26 janvier 2023, les mots « au 31 dĂ©cembre 2024 » sont remplacĂ©s par les mots « au 31 mai 2026 ».

Art. 2.

Le prĂ©sent arrĂȘtĂ© produit ses effets le 1er janvier 2025.

Art. 3.

Le Ministre qui a l'Ă©conomie dans ses attributions est chargĂ© de l'exĂ©cution du prĂ©sent arrĂȘtĂ©.

Pour le Gouvernement :

Le Ministre-PrĂ©sident et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-ĂȘtre animal

A. DOLIMONT

Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation

P-Y. JEHOLET