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25 septembre 2025 - Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'annexe 17 de la partie réglementaire du Code wallon du Tourisme
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Le Gouvernement wallon,
Vu le Code wallon du Tourisme, article D.III.92 ;
Vu la partie réglementaire du Code wallon du Tourisme, article D.III.92-1 ;
Vu l'avis n° 25.030 du Conseil du Tourisme, donné le 5 août 2025 ;
Vu l'avis 78.131/2/V du Conseil d'Etat, donné le 10 septembre 2025, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Vu le rapport du 27 juin 2025 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales ;

Sur la proposition de la Ministre du Tourisme ;
Après délibération,
Arrête :

Art. 1er.

Dans le Code wallon du Tourisme, l'annexe 17 est remplacée par l'annexe unique jointe au présent arrêté.

Art. 2.

Le Ministre qui a le tourisme dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Pour le Gouvernement :

Le Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal

A. DOLIMONT

La Ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Petite enfance

V. LESCRENIER