Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, l'article 87, § 3, remplacé par la loi spéciale du 8 août 1988 et modifié par la loi spéciale du 6 janvier 2014 ;
Vu le Code wallon de l'Habitation durable, tel que modifié par le décret du 28 septembre 2023 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne, article 11, modifié par les arrêtés du 27 mars 2009 et du 15 mai 2014 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2013 fixant le cadre organique de la Société wallonne du Crédit social ;
Vu les statuts de la Société wallonne du Crédit social, tels que modifiés à ce jour ;
Vu le rapport du 26 avril 2024 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales ;
Vu la décision du Conseil d'administration de la Société wallonne du Crédit social du 15 décembre 2022 ;
Vu l'avis du Comité de concertation de base de la Société wallonne du Crédit social, donné le 17 janvier 2023 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 24 avril 2024 ;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 2 mai 2024 ;
Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 2 mai 2024 ;
Vu l'avis n° 96 du Comité supérieur de Concertation rendu le 21 mai 2024 ;
Sur la proposition de la Ministre du Logement ;
Après délibération,
Arrête :
Art. 1er.
Le cadre organique de la Société wallonne du Crédit social est fixé comme suit :
Direction générale
Directeur général 1
Direction de Première ligne
Directeur 1
Premier gradué 1
Premier assistant 1
Direction des Expertises et de la Libération des Fonds
Directeur 1
Premier attaché 3
Direction de l'Octroi, du Suivi et du Recouvrement
Directeur 1
Premier attaché 1
Premier gradué 2
Direction des Ressources financières, juridiques et statistiques
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction des Ressources humaines et des Fonctions d'appui
Directeur 1
Premier assistant 1
Direction de l'Informatique et des Technologies
Directeur 1
Premier gradué 2
Art. 2.
L'arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2013 fixant le cadre organique de la Société wallonne du Crédit social est abrogé.
Art. 3.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er jour du mois qui suit sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.
La Ministre du Logement est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Gouvernement :
Le Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal
A. DOLIMONT
La Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports
C. NEVEN