Le Ministre du Bien-être animal,
Vu la partie décrétale du Livre Ier du Code de l'Environnement, l'article D.170, § 6, alinéa 3, inséré par le décret du 24 novembre 2021 ;
Vu la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement, l'article R.158, § 2, inséré par l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 juin 2022 ;
Vu la demande du refuge « Opale » proposant un montant de 200 € pour la période de 60 jours endéans laquelle la décision fixant la destination doit être prise, soit un montant journalier de 3,33 € correspondant aux frais d'hébergement pour deux hérissons africains (Atelerix albiventris);
Vu le rapport du 9 mai 2025 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 mai 2025 ;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 25 août 2025 ;
Vu l'avis 78.153/4 du Conseil d'Etat, donné le 22 septembre 2025 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Considérant qu'un hérisson africain (Atelerix albiventris) a un habitat sensiblement identique à celui d'un reptile et que c'est la raison pour laquelle le refuge « Opale » propose un montant équivalent à celui fixé pour les reptiles,
Arrête :
Art. 1er.
Dans l'annexe XIV de la partie réglementaire du Livre Ierdu Code de l'Environnement, insérée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 juin 2022 et modifiée par l'arrêté ministériel du 1er septembre 2023, par les arrêtés ministériels du 3 février 2025 et par l'arrêté ministériel du 26 mars 2025, le tableau est complété comme suit :
| 34° | Par groupe de maximum 3 hérissons africains (Atelerix albiventris) | 200 EUR |
| 35° | Par hérisson africain (Atelerix albiventris) à partir de 4° | 66 EUR |
Art. 2.
Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature.
A. DOLIMONT