Dans le livre 3, titre 1^er, chapitre 1^er, du Code wallon du Tourisme, il est inséré un article AM.III.1 rédigé comme suit :

« Art. AM.III.1. Le modèle d'écusson est repris à l'annexe 1.

L'organisme touristique appose l'écusson sur la façade extérieure de son bâtiment à proximité de l'entrée principale et à hauteur de regard ou plus haut, et ce afin de garantir sa visibilité pour les touristes.

Nul ne peut reproduire l'écusson, à l'exception de Tourisme Wallonie dans l'hypothèse visée à l'article R.III.1, alinéa 4.

La restitution de l'écusson à Tourisme Wallonie s'opère soit en main propre, soit par envoi certifié. ».

Dans le livre 3, titre 2, chapitre 3, du même Code, il est inséré un article AM.III.17-1 rédigé comme suit :

« Art. AM.III.17-1. Conformément à l'article R.III.17-1, § 1^er, l'exploitant de l'attraction touristique joint les informations et documents suivants à sa demande de certification :

1° si le demandeur est une personne morale, une version coordonnée de ses statuts dont l'objet social mentionne, au minimum, l'exploitation d'une attraction touristique ;

2° un extrait de casier judicaire destiné à une administration publique délivré au nom de l'exploitant et du gestionnaire de l'attraction ;

3° une preuve de la propriété des biens où se situe l'attraction touristique, ou la preuve d'un lien juridique avec celle-ci en tant que titulaire d'un droit réel démembré, d'une concession ou d'un droit de bail sur le bien ;

4° au-delà de la première année d'activité de l'attraction, le formulaire de statistiques annuelles tel que défini par l'Observatoire wallon du Tourisme ;

5° un descriptif des caractéristiques principales de l'attraction qui reprend au minimum les éléments suivants :

a. les horaires et périodes d'ouverture ;

b. les conditions de visite ;

c. les modalités d'accès ;

d. la référence du site internet. ».

Dans le livre 3, titre 3, chapitre 1^er, du même Code, sont insérés deux articles AM.III.24-2 et AM.III.24-3 rédigés comme suit :

« Art. AM.III.24-2. § 1^er. Conformément à l'article R.III.24-2, § 1^er, le candidat exploitant joint les informations et documents suivants à sa sollicitation d'enregistrement :

1° le formulaire d'enregistrement ;

2° un extrait de casier judiciaire destiné à une administration publique et délivré depuis moins de six mois au nom de l'exploitant, ou de son représentant légal le cas échéant, et du gestionnaire de l'hébergement ;

3° une copie de l'attestation de sécurité-incendie ou de l'attestation de contrôle simplifié le cas échéant.

§ 2. Tourisme Wallonie atteste de l'enregistrement dès que celui-ci est considéré comme complet et valide et communique simultanément un numéro d'enregistrement à l'exploitant.

Art. AM.III.24-3. L'exploitant affiche le numéro d'enregistrement visé à l'article R.III.24-2, § 3, de façon à assurer son accessibilité et sa visibilité par le touriste. ».

Dans le livre 3, titre 3, chapitre 2, du même Code, il est inséré un article AM.III.32 rédigé comme suit :

« Art. AM.III.32. Conformément à l'article R.III.32, § 1^er, l'exploitant de l'hébergement touristique joint les informations et documents suivants à sa demande de certification :

1° le numéro d'enregistrement visé à l'article R.III.24-2, § 3 ;

2° le formulaire permettant à l'exploitant d'effectuer une analyse de l'adéquation de l'hébergement touristique aux critères de certification visés à l'annexe 3 de la partie réglementaire. ».

Dans le livre 3, titre 3, chapitre 3, section 1^ère, du même Code, il est inséré un article AM.III.38 rédigé comme suit :

« Art. AM.III.38. Le modèle de l'écusson visé à l'article R.III.38 est repris à l'annexe 2. ».

Dans le livre 3, titre 3, chapitre 3, section 2, du même Code, il est inséré un article AM.III.39 rédigé comme suit :

« Art. AM.III.39. Les critères de classement visés à l'article R.III.39 sont repris à l'annexe 3. ».

Dans le livre 3, titre 3, chapitre 3, section 3, du même Code, il est inséré un article AM.III.41 rédigé comme suit :

« Art. AM.III.41. Conformément à l'article R.III.41, § 1^er, l'exploitant de l'hôtel de tourisme joint les informations et documents suivants à sa demande de classement :

1° le numéro d'enregistrement visé à l'article R.III.24-2, § 3 ;

2° le formulaire permettant à l'exploitant d'effectuer une analyse de l'adéquation de l'hébergement hôtelier aux critères de classement visés à l'annexe 3. ».

Dans le livre 3, titre 3, chapitre 4, du même Code, sont insérés les articles AM.III.51-1 à AM.III.51-2 rédigés comme suit :

« Art. AM.III.51-1. Conformément à l'article R.III.51-1, § 1^er, l'association joint les informations et documents suivants à sa demande de certification :

1° une copie de ses statuts ;

2° la liste des centres affiliés ;

3° la charte, visée à l'annexe 6 de la partie réglementaire, signée ;

4° le plan quadriennal visé à l'annexe 7 de la partie réglementaire, ainsi que l'engagement individuel de chaque centre affilié à y adhérer.

Art. AM.III.51-2. § 1^er. Conformément à l'article R.III.51-2, § 1^er, le centre joint les informations et documents suivants à sa demande de certification :

1° le numéro d'enregistrement visé à l'article R.III.24-2, § 3 ;

2° le numéro d'entreprise du centre ;

3° une copie de ses statuts ;

4° la charte, visée à l'annexe 6 de la partie réglementaire, signée ;

5° soit :

a. pour les centres affiliés à une association de Tourisme pour tous, l'engagement à adhérer et mettre en oeuvre le plan quadriennal de l'association de Tourisme pour tous concernée ;

b. pour les centres non affiliés à une association de Tourisme pour tous, son propre plan quadriennal visé à l'annexe 7 de la partie réglementaire.

§ 2. Le comité technique de tourisme pour tous communique l'avis visé à l'article R.III.51-2, § 4, dans un délai de trente jours à partir de la réception de la demande d'avis.

§ 3. Tourisme Wallonie notifie sa décision visée à l'article R.III.51-2, § 5, alinéa 1^er, dans un délai d'un an à partir de l'introduction de la demande, ce délai est prorogé de trente jours supplémentaires pour les centres non affiliés.

Le délai visé à l'alinéa 1^er peut être prorogé d'initiative par Tourisme Wallonie pour une durée maximum de cent quatre-vingts jours pour des raisons dûment motivées. ».

Dans le livre 3, titre 3, chapitre 5, du même Code, sont insérés les articles AM.III.57 et AM.III.59 rédigés comme suit :

« Art. AM.III.57. Les éléments minimums devant figurer au sein du contrat visé à l'article R.III.57, § 3, alinéa 1^er sont repris à l'annexe 4.

Art. AM.III.58. Le modèle de l'écusson visé à l'article R.III.59 est repris à l'annexe 5. ».

Dans le livre 3, titre 4, chapitre 2, section 1^ère, sous-section 2, du même Code, il est inséré l'article AM.III.94 rédigé comme suit :

« Art. AM.III.94. Conformément à l'article R.III.94, § 1^er, le concepteur d'un itinéraire permanent joint les informations et documents suivants à sa demande d'autorisation :

1° les données relatives à l'itinéraire reprenant les informations suivantes :

a. une carte qui indique pour chaque itinéraire le tracé projeté et le positionnement de l'ensemble des balises de différents types ;

b. le nombre de chaque type de balises ;

c. la dénomination de l'itinéraire ;

d. pour chaque itinéraire, le signe normalisé souhaité ;

2° le planning de réalisation des itinéraires ;

3° les autorisations de passage, selon le modèle établi par Tourisme Wallonie, par lesquelles les propriétaires concernés autorisent le passage des usagers sur leur propriété et la pose de balises le cas échéant, sauf si celle-ci est grevée d'une servitude publique de passage ;

4° un document motivant l'opportunité touristique de création des itinéraires et le public attendu par rapport à ces itinéraires ;

5° l'engagement du concepteur de baliser endéans les cinq ans maximum à dater de l'octroi de l'autorisation et d'entretenir et de maintenir en l'état les itinéraires concernés pendant la durée de l'autorisation, selon le modèle établi par Tourisme Wallonie. Le concepteur est aussi tenu de décrire les moyens envisagés et les éventuels partenariats nécessaires à l'entretien et au maintien de l'itinéraire ;

6° l'engagement du concepteur de respecter le cahier des normes repris à l'annexe 17 de la partie réglementaire et les prescrits obligatoires des techniques d'implantation des balises définies par Tourisme Wallonie.

Art. 11.Dans le livre 3, titre 4, chapitre 2, section 2, du même Code, il est inséré l'article AM.III.100 rédigé comme suit :

Art. AM.III.100. En complément des éléments visés à l'article AM.III.94, le concepteur d'un produit d'itinérance permanent joint également les informations explicatives relatives aux différents types d'équipement sollicités :

1° le positionnement des équipements sollicités au regard du tracé de l'itinéraire, ainsi que leur planning de réalisation ;

2° la motivation d'intérêt touristique quant au choix de la localisation des équipements sollicités ;

3° la preuve du caractère public de la parcelle de terrain où se situe les équipements sollicités ;

4° l'approbation de la part des instances décisionnelles quant aux équipements projetés sur la parcelle de terrain concernée. ».

Dans le livre 3, titre 6, du même Code, il est inséré un article AM.III.106 rédigé comme suit :

« AM.III.106. Les renseignements visés à l'article R.III.106 sont toutes les informations jugées utiles et pertinentes pour garantir une promotion actualisée des offres touristiques telle qu'assurée par VISITWallonia. ».

Dans le livre 4, titre 2, chapitre 1^er, section 2, du même Code, il est inséré un article AM.IV.10-1 rédigé comme suit :

« Art. AM.IV.10-1. § 1^er. La fédération provinciale du tourisme introduit le formulaire de demande de subvention visé à l'article R.IV.10-1, § 1^er, 1°, au plus tard le 31 janvier de l'année pour laquelle la subvention est demandée.

§ 2. Les informations explicatives visées à l'article R.IV.10-1, § 2, alinéa 2, 2°, reprennent les éléments suivants en fonction des catégories de dépenses subventionnables. Pour ce qui relève :

1° des frais de personnel : l'estimation du montant annuel cumulé des salaires du personnel exerçant des missions et activités en lien avec les missions touristiques de la fédération provinciale du tourisme ;

2° des charges des locaux principaux : l'estimation des loyers, charges locatives et remboursements d'emprunts hypothécaires, annuellement et proportionnellement à la partie du bâtiment occupée par la fédération provinciale du tourisme en lien avec l'exercice de ses missions ;

3° des frais administratifs : l'estimation des consommations annuelles et des coûts y associés ;

4° des frais de location de logiciels comptables et autres : l'estimation du coût annuel des licences des logiciels utilisés ;

5° des frais de télécommunication : l'estimation des consommations internet et téléphone annuelles et des coûts y associés ;

6° des frais de documentation et bibliographie : l'identification des ressources nécessaires et l'estimation des coûts y associés ;

7° des frais honoraires des comptables et réviseurs d'entreprises : l'identification des besoins en nombre de jours et des coûts y associés.

§ 3. Tourisme Wallonie notifie la décision visée à l'article R.IV.10-1, § 4, dans un délai de nonante jours à partir de la notification du caractère complet de la demande. ».

Dans le livre 4, titre 2, chapitre 2, section 2, du même Code, sont insérés les articles AM.IV.15-1 et AM.IV.15-2 rédigés comme suit :

« Art. AM.IV.15-1. § 1^er. La maison du tourisme introduit le formulaire de demande de subvention visé à l'article R.IV.15-1. § 1^er, 1°, au plus tard le 31 janvier de l'année pour laquelle la subvention est demandée.

§ 2. Les informations explicatives visées à l'article R.IV.15-1, § 2, alinéa 2, 2°, reprennent les éléments suivants en fonction des catégories de dépenses subventionnables. Pour ce qui relève :

1° des frais de personnel : l'estimation du montant annuel cumulé des salaires du personnel exerçant des missions et activités en lien avec les missions touristiques de la maison du tourisme ;

2° des charges des locaux principaux et des antennes qui abritent la maison du tourisme : l'estimation des loyers et charges locatives en lien avec l'exercice de ses missions et ce sur base annuelle et en proportion de la partie du bâtiment occupée par la maison du tourisme ;

3° des frais administratifs : l'estimation des consommations annuelles et des coûts y associés ;

4° des frais de location de logiciels comptables et autres : l'estimation du coût annuel des licences des logiciels utilisés ;

5° des frais de télécommunication : l'estimation des consommations internet et téléphone annuelles et des coûts y associés ;

6° des frais de documentation et bibliographie : l'identification des ressources nécessaires et l'estimation des coûts y associés ;

7° des frais honoraires des comptables et réviseurs d'entreprises : l'identification des besoins en nombre de jours et des coûts y associés.

Art. AM.IV.15-2. Tourisme Wallonie notifie la décision visée à l'article R.IV.15-2, § 1^er, dans un délai de nonante jours à partir de la notification du caractère complet de la demande. ».

Dans le livre 4, titre 2, chapitre 3, section 1^ère, du même Code, il est inséré un article AM.IV.20-2 rédigé comme suit :

« Art. AM.IV.20-2. Les catégories de dépenses subventionnables visées à l'article R.IV.20-2, § 1^er, alinéa 1^er, et qui se rapportent :

1° au matériel de gestion, sont :

a. les ordinateurs de bureaux ;

b. les accessoires des ordinateurs visés au a. ;

c. le matériel serveur ;

d. les photocopieuses multifonctions ;

e. les smartphones et tablettes ;

f. l'écran tactile ;

g. le support digital permettant la diffusion en continu d'informations touristiques ;

h. le matériel de diffusion ;

i. le matériel permettant la réalisation de montages vidéos ou autres ;

j. le matériel de prévention des risques et sinistres, dans la mesure où il ne peut pas faire l'objet d'une subvention visée à l'article R.IV.27-1 ;

k. la caisse enregistreuse ;

l. la centrale téléphonique ;

2° au mobilier destiné à l'aménagement du bureau d'accueil, sont :

a. les chaises, fauteuils et tables pour la création d'un coin salon destiné à l'accueil des touristes ;

b. le mobilier destiné à l'aménagement d'un espace de jeux pour enfants ;

c. les présentoirs fixes ou mobiles ;

d. les stations de gonflage mobile de pneus de vélo ;

e. les tonnelles ;

f. les stand à destination des foires ou salons ;

g. le mobilier destiné au personnel du bureau d'accueil.

Toute autre dépense non visée à l'alinéa 1^er qui présente un lien avec le matériel de gestion ou le mobilier destiné à l'aménagement du bureau d'accueil est laissée à l'appréciation de Tourisme Wallonie.

Les dépenses visées à l'alinéa 1^er, 1°, sont plafonnées à hauteur de 1.200 euros hors T.V.A. par appareil.

Les dépenses visées à l'alinéa 1^er, 5°, sont plafonnées à hauteur de 800 euros hors T.V.A. par appareil. ».

Dans le livre 4, titre 2, chapitre 3, section 3, du même Code, il est inséré un article AM.IV.22 rédigé comme suit :

« Art. AM.IV.22. § 1^er. Tourisme Wallonie notifie sa décision visée à l'article R.IV.22, § 1^er, dans un délai de cent quatre-vingts jours, prorogeable à un an, à partir de la notification du caractère complet de la demande.

§ 2. Tourisme Wallonie notifie la décision visée à l'article R.IV.22, § 2, dans un délai d'un an, prorogeable à deux ans, à partir de la notification du caractère complet de la demande.

§ 3. Tourisme Wallonie notifie sa décision visée à l'article R.IV.22, § 3, dans un délai de nonante jours à partir de la notification du caractère complet de la demande. ».

Dans le livre 4, titre 2, chapitre 4, section 1^ère, du même Code, il est inséré un article AM.IV.27-2 rédigé comme suit :

Date de fin de vigueur: 01/07/2025 à minuit, de telle sorte que le présent arrêté peut être considéré comme ayant été retiré et qu'il est donc censé n'avoir jamais existé et produit d'effet.