L'annexe 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2022 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 février 2010 concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques, modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 20 septembre 2023 modifiant l'annexe 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2022 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologique, est complétée par le texte suivant :

« N° code : BE-BIO-07

Date de la délégation : 08-07-2026

Nom : Signa Audit Sarl

Numéro au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg : B 152539

Siège social et opérationnel :

Rue des Trois Cantons, 42

8352 Dahlem

Grand-Duché de Luxembourg

Catégories de produits couvertes par la délégation :

A : les végétaux et les produits végétaux non transformés, y compris les semences et les autres matériels de reproduction des végétaux ;

B : les animaux et les produits animaux non transformés ;

D : les produits agricoles transformés, y compris les produits de l'aquaculture, destinés à l'alimentation humaine. ».

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.