1 - WALLEX

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Structure

Art. 1^er
Art. 2
Art. 3
Art. 4
Art. 5

Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 28 avril 2016 Prêt « Coup de Pouce », l'article 5, § 2, alinéa 1^er ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 septembre 2016 portant exécution du décret du 28 avril 2016 relatif au Prêt Coup de Pouce ;
Vu le rapport du 30 juin 2026 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 juin 2026 ;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 9 juillet 2026 ;
Vu la demande d'avis adressée au Conseil d'Etat dans un délai de trente jours, en application de l'article 84, § 1^er, alinéa 1^er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Considérant que la demande d'avis a été inscrite le 10 juillet 2026 au rôle de la section de législation du Conseil d'Etat sous le numéro 79.772/2/V ;
Vu la décision de la section de législation du 29 juillet 2026 de ne pas donner d'avis dans le délai demandé, en application de l'article 84, § 5, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Considérant que la modification apportée par le présent arrêté vise à assurer la continuité du dispositif du Prêt Coup de Pouce au-delà de l'échéance du 31 mai 2026 et à éviter toute interruption dans l'introduction et le traitement des demandes d'enregistrement ;
Considérant qu'une entrée en vigueur à la date de sa publication créerait un vide juridique préjudiciable au bon fonctionnement du dispositif ;
Considérant qu'il est dès lors nécessaire que le présent arrêté produise ses effets le 1^er juin 2026 ;
Sur la proposition du Ministre de l'Economie ;
Après délibération,
Arrête :

Art. 1^er.

Dans l'article 2, § 3, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 septembre 2016 portant exécution du décret du 28 avril 2016 relatif au prêt Coup de Pouce, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juillet 2025, l'alinéa 2 est abrogé.

Art. 2.

Dans l'annexe 1ière du même arrêté, modifiée en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement du 27 avril 2023, les modifications suivantes sont apportées :

1° à l'article 1^er, les modifications suivantes sont apportées :

a) la phrase : « N.B. : Le montant du Prêt Coup de Pouce (6) ainsi que le montant cumulé de plusieurs Prêts Coup de pouce ne peuvent pas être supérieurs à 125.000 euros par prêteur. » est remplacée par la phrase « « N.B. : Le montant du Prêt Coup de Pouce ainsi que le montant cumulé de plusieurs Prêts Coup de Pouce ne sont pas supérieurs à 75.000 euros par prêteur. » ;

b) la phrase « Le montant du Prêt Coup de Pouce ainsi que le montant cumulé de plusieurs Prêts Coup de Pouce ne peuvent pas être supérieurs à 250.000 euros par emprunteur. » est remplacée par la phrase « Le montant du Prêt Coup de Pouce ainsi que le montant cumulé de plusieurs Prêts Coup de Pouce ne sont pas supérieurs à 300.000 euros par emprunteur. » ;

2° dans l'article 9, un alinéa rédigé comme suit est inséré entre les alinéas 2 et 3 : « Les Parties déclarent également que le présent prêt ne s'inscrit pas dans une opération de financement réciproque, circulaire ou coordonnée visée à l'article 3, § 3, 5°, du décret du 28 avril 2016 - Prêt Coup de Pouce. ».

Art. 3.

Dans l'annexe 3 du même arrêté, modifiée en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 avril 2023, un alinéa rédigé comme suit est inséré entre les alinéas 2 et 3 : « Je certifie également ne pas participer à une opération de financement réciproque, circulaire ou coordonnée visée à l'article 3, § 3, 5°, du décret du 28 avril 2016 Prêt `Coup de Pouce'. ».

Art. 4.

Le présent arrêté produit ses effets le 1^er juin 2026.

Art. 5.

Le Ministre qui a l'économie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Pour le Gouvernement :

Le Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, des Relations internationales et du Bien-être animal

A. DOLIMONT

Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Emploi, de la Formation, de la Recherche et du Numérique

P.-Y. JEHOLET

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