16 mai 2019

Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne en vue de la valorisation des échelles de traitements du rang B3

Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 87, § 3, remplacé par la loi spéciale du 8 août 1988 et modifié par la loi spéciale du 6 janvier 2014;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 3 février 2019;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 7 février 2019;
Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 7 février 2019;
Vu le rapport du 7 février 2019 établi en application de l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;
Vu le protocole n° 763 du Comité de secteur XVI, établi le 29 mars 2019;
Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil d'Etat le 9 avril 2019, en application de l'article 84, § 1 er, alinéa 1 er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai;
Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique;
Après délibération,
Arrête :

Art. 1 er.

Pour la période du 1 er janvier 2020 au 31 décembre 2020, dans le tableau intitulé " niveau B " de l'annexe XIII de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne, remplacée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 et modifiée par l'addendum du 15 mai 2014 et par l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 juillet 2016, les colonnes " B3/1 " et " B3/2 " sont remplacées par les colonnes " B3/1 " et " B3/2 " figurant à l'annexe 1.

Art. 2.

A partir du 1 er janvier 2021, dans le tableau intitulé " niveau B " de l'annexe XIII du même arrêté du Gouvernement wallon, remplacée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 et modifiée par l'addendum du 15 mai 2014 et par l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 juillet 2016, les colonnes " B3/1 " et " B3/2 " sont remplacées par les colonnes " B3/1 " et " B3/2 " figurant à l'annexe 2.

Art. 3.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.

La Ministre de la Fonction publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Pour le Gouvernement :

Le Ministre-Président

W. BORSUS

La Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

A. GREOLI

Annexe 1
A B3/1 B3/2
0 16 992,25 19 794,28
1 17 244,43 20 046,46
2 17 496,61 20 298,64
3 17 748,79 20 550,82
4 17 748,79 20 550,82
5 18 041,38 20 843,41
6 18 291,76 21 093,79
7 18 681,79 21 483,82
8 18 681,79 21 483,82
9 19 354,10 22 156,13
10 19 354,10 22 156,13
11 20 026,41 22 828,44
12 20 276,79 23 078,82
13 20 865,09 23 667,12
14 20 865,09 23 667,12
15 21 453,39 24 255,42
16 21 453,39 24 255,42
17 22 041,69 24 843,72
18 22 292,07 25 094,10
19 22 880,37 25 682,40
20 22 880,37 25 682,40
21 23 468,67 26 270,70
22 23 468,67 26 270,70
23 24 056,97 26 859,00
24 24 307,35 27 109,38
25 24 895,65 27 697,68
26 24 895,65 27 697,68
27 25 483,95 28 285,98
28 25 483,95 28 285,98
29 26 072,25 28 874,28
30 26 322,63 29 124,66

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2019 portant modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne en vue de la valorisation des échelles de traitements du rang B3.
Namur, le 16 mai 2019.
Pour le Gouvernement :
Le Ministre-Président,
W. BORSUS
La Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative,
A. GREOLI

Annexe 2
A B3/1 B3/2
0 18 134,78 21 438,83
1 18 386,96 21 691,01
2 18 639,14 21 943,19
3 18 891,32 22 195,37
4 18 891,32 22 195,37
5 19 183,91 22 487,96
6 19 434,29 22 738,34
7 19 824,32 23 128,37
8 19 824,32 23 128,37
9 20 496,63 23 800,68
10 20 496,63 23 800,68
11 21 168,94 24 472,99
12 21 419,32 24 723,37
13 22 007,62 25 311,67
14 22 007,62 25 311,67
15 22 595,92 25 899,97
16 22 595,92 25 899,97
17 23 184,22 26 488,27
18 23 434,60 26 738,65
19 24 022,90 27 326,95
20 24 022,90 27 326,95
21 24 611,20 27 915,25
22 24 611,20 27 915,25
23 25 199,50 28 503,55
24 25 449,88 28 753,93
25 26 038,18 29 342,23
26 26 038,18 29 342,23
27 26 626,48 29 930,53
28 26 626,48 29 930,53
29 27 214,78 30 518,83
30 27 465,16 30 769,21

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2019 portant modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne en vue de la valorisation des échelles de traitements du rang B3.
Namur, le 16 mai 2019.
Pour le Gouvernement :
Le Ministre-Président,
W. BORSUS
La Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative,
A. GREOLI