23 septembre 2010 -
Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'annexe 8 du Code wallon du Tourisme relative aux grilles de classement des hébergements touristiques de terroir et meublés de vacances
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Le Gouvernement wallon,
Vu le Code wallon du Tourisme, notamment l'article 263;
Vu l'avis du Conseil supérieur du Tourisme, donné le 5 février 2009;
Sur la proposition du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville;
Après délibération,
ArrĂŞte:
Art. 1er.
L'annexe 8 du Code wallon du Tourisme est abrogée. Elle est remplacée par l'annexe 8 jointe au présent arrêté.
Art. 2.
Le Ministre qui a le Tourisme dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville,
P. FURLAN