23 septembre 2010 -
ArrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon remplaçant l'annexe 8 du Code wallon du Tourisme relative aux grilles de classement des hĂ©bergements touristiques de terroir et meublĂ©s de vacances
Télécharger
Ajouter aux favoris
Connectez-vous ou inscrivez-vous pour ajouter Ă vos favoris.
Le Gouvernement wallon,
Vu le Code wallon du Tourisme, notamment l'article 263;
Vu l'avis du Conseil supérieur du Tourisme, donné le 5 février 2009;
Sur la proposition du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville;
AprÚs délibération,
ArrĂȘte:
Art. 1er.
L'annexe 8 du Code wallon du Tourisme est abrogĂ©e. Elle est remplacĂ©e par l'annexe 8 jointe au prĂ©sent arrĂȘtĂ©.
Art. 2.
Le Ministre qui a le Tourisme dans ses attributions est chargĂ© de l'exĂ©cution du prĂ©sent arrĂȘtĂ©.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville,
P. FURLAN