20 aoĂ»t 2019 - ArrĂȘtĂ© ministĂ©riel modifiant l'article 3 de l'arrĂȘtĂ© ministĂ©riel du 27 mai 2019 portant exĂ©cution de l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 instaurant un rĂ©gime de primes pour la rĂ©alisation d'un audit, de ses rapports de suivi des travaux et des investissements Ă©conomiseurs d'Ă©nergie et de rĂ©novation d'un logement
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Les Ministres de l'Energie et du Logement,
Vu le Code wallon du Logement et de l'habitat durable, l'article 14, remplacé par le décret du 1 er juin 2017 et modifié par le décret du 17 juillet 2018;
Vu l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 instaurant un rĂ©gime de primes pour la rĂ©alisation d'un audit, de ses rapports de suivi des travaux et des investissements Ă©conomiseurs d'Ă©nergie et de rĂ©novation d'un logement, l'article 6, § 4, et 7, § 1 er;
Vu l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 relatif Ă  l'audit logement;
Vu l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 16 mai 2019 portant approbation du rĂšglement gĂ©nĂ©ral dĂ©finissant les principes gĂ©nĂ©raux d'octroi des crĂ©dits par la SociĂ©tĂ© wallonne du CrĂ©dit social et des Guichets du crĂ©dit social;
Vu l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 16 mai 2019 portant approbation du rĂšglement gĂ©nĂ©ral dĂ©finissant les principes gĂ©nĂ©raux d'octroi des crĂ©dits en fonds B2 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie;
Vu l'arrĂȘtĂ© ministĂ©riel du 27 mai 2019 portant exĂ©cution de l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 instaurant un rĂ©gime de primes pour la rĂ©alisation d'un audit, de ses rapports de suivi des travaux et des investissements Ă©conomiseurs d'Ă©nergie et de rĂ©novation d'un logement,
ArrĂȘtent :

Art. 1 er.

Dans l'article 3, § 1 er, de l'arrĂȘtĂ© ministĂ©riel du 27 mai 2019 portant exĂ©cution de l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 instaurant un rĂ©gime de primes pour la rĂ©alisation d'un audit, de ses rapports de suivi des travaux et des investissements Ă©conomiseurs d'Ă©nergie et de rĂ©novation d'un logement, les mots « l'article 5 » sont remplacĂ©s par les mots « l'article 4 ».

Art. 2.

Le prĂ©sent arrĂȘtĂ© entre en vigueur le 21 aoĂ»t 2019.

J.-L. CRUCKE

V. DE BUE