Dans l'article 5, §1^er du décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes, les mots « 68,82 euros/tonne » sont remplacés par les mots « 70,02 euros/tonne »
et les mots « 74,37 euros/tonne » sont remplacés par les mots « 75,57 euros/tonne ».

Dans l'article 6, §1^er, alinéa 1^er du même décret, les modifications suivantes sont apportées:

– au point 6, les mots « et des terres décontaminées » sont supprimés;

– au point 10, un tiret est inséré après le 1^er tiret, libellé comme suit:

« - des terres décontaminées issues des centres d'assainissement des sols autorisés »
, et dans le texte repris sous le deuxième tiret, le terme « de classe 3 » est supprimé.

Dans l'article 6, §1^er, 11° du même décret, les deuxième et troisième tirets sont abrogés.

Le même article est complété par le 12° rédigé comme suit:

« 12° 20 euros/tonne, s'agissant des déchets valorisables utilisés en CET au titre de substituts à des produits ou équipements nécessaires à l'exploitation et à la réhabilitation du CET, en ce compris la post-gestion, en conformité avec le permis d'exploiter ou le permis d'environnement, à moins qu'un montant réduit de taxe inférieur ne soit prévu au présent article, auquel cas, par dérogation au paragraphe 2, c'est ce montant inférieur qui est d'application. »

Dans l'article 10, §1^er, alinéa 1^er du même décret, les mots « 8,99 euros/tonne » sont remplacés par les mots « 10,19 euros/tonne ».

Dans l'article 10, §1^er, alinéa 2 du même décret, les mots « 55,50 euros/tonne » sont remplacés par les mots « 56,70 euros/tonne ».

Dans l'article 11, §1^er, alinéa 1^er du même décret, les mots « 26,64 euros/tonne » sont remplacés par les mots « 27,84 euros/tonne ».

Dans l'article 11, alinéa 2 du même décret, les mots « 6,60 euros/tonne » sont remplacés par les mots « 67,80 euros/tonne ».

Dans l'article 16, §1^er, alinéa 1^er du même décret, les mots « 7,49 euros/tonne » sont remplacés par les mots « 8,69 euros/tonne ».

Dans l'article 70, alinéa 1^er du même décret, les mots « pour les exercices 2008 à 2019 » sont remplacés par les mots « pour l'exercice 2008 jusque et y compris le deuxième trimestre de l'exercice 2015 ».

Le présent décret entre en vigueur le 1^er juillet 2015.