Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
Vu la loi du relative aux pesticides et aux matiÚres premiÚres pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage, notamment l'article 2, modifié par les lois des 21 décembre 1998 et 5 février 1999;
Vu l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 9 fĂ©vrier 2006 relatif Ă la production et Ă la commercialisation des semences de cĂ©rĂ©ales, notamment l'article 20;
Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'autorité fédérale en date du 15 septembre 2006 approuvée par le rapport du 10 octobre 2006;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, §1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence,
ConsidĂ©rant la nĂ©cessitĂ© de modifier sans dĂ©lai l'annexe III de l'arrĂȘtĂ© du 9 fĂ©vrier 2006 pour la mettre en conformitĂ© avec les modifications apportĂ©es par la Directive 2006/55/CE, dont le dĂ©lai de transposition est fixĂ© au 31 dĂ©cembre 2006,
ArrĂȘte:
Art. 1er.
Le prĂ©sent arrĂȘtĂ© transpose la Directive 2006/55/CE de la Commission du 12 juin 2006 modifiant l'annexe III de la Directive 66/402/CEE du Conseil en ce qui concerne le poids maximal des lots de semences.
Art. 2.
Dans la deuxiĂšme colonne du tableau de l'annexe III de l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 9 fĂ©vrier 2006 relatif Ă la production et Ă la commercialisation des semences de cĂ©rĂ©ales, « 25 » est remplacĂ© par « 30 ».
Art. 3.
Le prĂ©sent arrĂȘtĂ© entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .
B. LUTGEN