Le présent décret règle, en application des articles 39 et 118, §2, de la Constitution et de l'article 49, §1^er, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée, une matière visée à l'article 32 de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée.

Le deuxième alinéa du §1^er de l'article 32 de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée est remplacé par ce qui suit:

« Le Conseil régional wallon se réunit de plein droit, chaque année, le mercredi qui suit le troisième dimanche de septembre. »

Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .