Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 9 décembre 1993 relatif aux aides et interventions de la Région wallonne pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables, notamment les articles 1er à 4 (soit, les articles 1er, 2, 3 et 4) ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 1998 relatif à l'octroi de subventions aux ménages à revenu modeste pour l'utilisation rationnelle et efficiente de l'énergie, notamment le point A.6 de l'annexe Ire,
Arrête:
Art. 1er.
A l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 1998 le quatrième tiret du point 6) de la rubrique « A. Dispositions générales » est remplacé par la disposition suivante:
« à la réglementation en vigueur au titre des normes harmonisées concernant les poêles et chaudières biomasse:
– norme NBN EN 13240 Poêles à combustible solide - Exigences et méthodes d'essai (13240:2002, 13240/A2:2005);
– norme EN 13229 Foyers ouverts et inserts à combustibles solides - Exigences et méthodes d'essai (13229:2001, 13229/A1:2003, 13229/A2:2005);
– NBN EN 12809: Chaudières domestiques à combustible solide destinées à être implantées dans le volume habitable - Puissance calorifique nominale inférieure ou égale à 50 kW - Exigences et méthodes d'essai (12809:2001, 12809/A1:2005). »
Art. 2.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .
Le Ministre-Président,
E. DI RUPO
Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,
A. ANTOINE