Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, article 87, § 3, remplacé par la loi spéciale du 8 août 1988 et modifié par la loi du 6 janvier 2014;
Vu l'accord de coopération du 21 juillet 2016 entre la Communauté française et la Région wallonne créant un Service commun d'audit, dénommé « Service commun d'audit de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie »;
Vu l'accord de coopération du 16 mai 2019 entre la Communauté française et la Région wallonne fixant le statut des membres du personnel du Service commun d'audit de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie et les modalités de transfert des membres du personnel du ministère de la Communauté française et du Service public de Wallonie vers ce service commun, article 6;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2018 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie;
Vu arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne, article 11, remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 28 avril 2020;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 29 mai 2020;
Vu l'accord de la Ministre de la Fonction publique, donné le 29 mai 2020;
Vu le rapport d'évaluation de l'impact du projet sur la situation respective des femmes et des hommes du 8 mai 2020 établi en application de l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;
Vu l'avis motivé du Comité supérieur de concertation du 10 juillet 2020;
Vu l'accord du Gouvernement de la Communauté française, donné le 17 décembre 2020;
Sur proposition du Ministre de la Fonction publique;
Après délibération,
Arrête :
Art. 1 er.
Le cadre organique du service commun d'audit de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie est fixé comme suit :
Service Commun d'Audit
Inspecteur général 1
Direction de l'audit interne
Directeur 1
Premier gradué 1
Direction de l'audit du Logement
Directeur 1
Direction de l'audit des projets européens
Directeur 1
Premier gradué 1
Art. 2.
A l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2018 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 avril 2019, le titre relatif au SERVICE PUBLIC DE WALLONIE SECRETARIAT GENERAL est remplacé par ce qui suit :
« SERVICE PUBLIC DE WALLONIE SECRETARIAT GENERAL
Secrétaire général 1
Direction fonctionnelle et d'appui
Directeur 1
Direction du Développement durable
Directeur 1
Service interne commun pour la prévention et la protection au travail
Directeur 1
Premier attaché 4
Premier assistant 2
Direction Centre régional de Crise
Directeur 1
Département du Support de la Fonction publique régionale
Inspecteur général 1
Direction des Ressources humaines
Directeur 1
Direction de la Sélection
Directeur 1
Direction de la Formation du personnel
Directeur 1
Direction de la Fonction publique
Directeur 1
Département de la Gestion du personnel
Inspecteur général expert 1
Direction de l'Administration du personnel
Directeur 1
Direction de la Gestion pécuniaire
Directeur 1
Département des Affaires juridiques,
Inspecteur général expert 1
Direction de la Chancellerie, du Support juridique et de la Traduction
Directeur 1
Premier attaché 2
Direction des Marchés publics
Directeur 1
Premier attaché 1
Département de la Coordination des fonds structurels
Inspecteur général expert 1
Direction de la gestion des programmes " fonds structurels "
Directeur 1
Direction de l'Animation et de l'Evaluation des programmes " fonds structurels "
Directeur 1
Direction du Contrôle de premier niveau des projets " fonds structurels "
Directeur 1
Département de la Communication
Inspecteur général 1
Direction de la Communication externe
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction de la Communication interne
Directeur 1
Direction de l'Identité, des Publications et de l'Edition
Directeur 1
Direction de la Documentation et des Archives régionales
Directeur 1
Département de la Géomatique
Inspecteur général expert 1
Direction de la Géométrologie
Directeur 1
Direction de l'Intégration des géodonnées
Directeur 1 ».
Art. 3.
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.
La Ministre de la Fonction publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Le Ministre-Président
E. DI RUPO
La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
V. DE BUE