L'article 2 de l'arrêté ministériel du 8 septembre 2016 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards, est complété par un deuxième alinéa, rédigé comme suit :

« Toutefois, lorsque des caractéristiques locales, traditionnelles, historiques ou paysagères l'imposent, la composition d'une haie vive ou d'un taillis linéaire, peut, après accord du Département, s'écarter des prescriptions de l'alinéa 1 ^er. ».

A l'article 5 de l'arrêté ministériel du 8 septembre 2016 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards, alinéa 1 ^er, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

1° dans la première phrase, le mot « avant » est remplacé par « après »;

2° au second tiret, le mot « seront réalisés " est remplacé par « ont été ou seront »;

3° au troisième tiret, le mot « envisagées » est retiré.

A l'article 6 du même arrêté, le second alinéa est supprimé.

A l'article 7 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

1° dans l'alinéa 1 ^er, première phrase, le mot « deux » est remplacé par le mot « trois »;

2° l'alinéa 2 est remplacé par :

« Seules les factures délivrées au plus tôt trois mois avant l'introduction de la demande ou postérieures à celle-ci seront prises en compte pour la liquidation de la subvention. ».

Le présent arrêté s'applique à toutes les demandes d'aides introduites à dater du 15 octobre 2020.