09 novembre 2017 - Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'annexe 8 du Code wallon du Tourisme
Télécharger
Ajouter aux favoris

Le Gouvernement wallon,
Vu le Code wallon du Tourisme, les articles 222. D et 262.D, modifiĂ©s par le dĂ©cret du 10 novembre 2016;
Vu l'avis du Conseil du Tourisme, donnĂ© le 26 juin 2017;
Vu le rapport du 22 mai 2017 Ă©tabli conformĂ©ment Ă  l'article 3, 2° du dĂ©cret du 11 avril 2014 visant Ă  la mise en Ĺ“uvre des rĂ©solutions de la ConfĂ©rence des Nations unies sur les femmes Ă  PĂ©kin de septembre 1995 et intĂ©grant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques rĂ©gionales;
Vu l'avis 61.999/2/V du Conseil d'État, donnĂ© le 4 septembre 2017, en application de l'article 84, §1er, alinĂ©a 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'État, coordonnĂ©es le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Ministre du Tourisme;
Après délibération,
ArrĂŞte:

Art. 1er.

Dans le Code wallon du Tourisme, l'annexe 8 est remplacĂ©e par l'annexe jointe au prĂ©sent arrĂŞtĂ©.

Art. 2.

Le prĂ©sent arrĂŞtĂ© entre en vigueur le 1er dĂ©cembre 2017.

Art. 3.

Le Ministre du Tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre-Président,

Pour le Gouvernement:

W. BORSUS

Le Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région,

R. COLLIN