06 novembre 2008 - ArrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon modifiant l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 relatif au soutien de la recherche, du dĂ©veloppement et de l'innovation en Wallonie
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Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spĂ©ciale du 8 aoĂ»t 1980 de rĂ©formes institutionnelles et notamment les articles 20 et 87, §1er;
Vu le dĂ©cret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du dĂ©veloppement et de l'innovation en Wallonie;
Vu l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 relatif au soutien de la recherche, du dĂ©veloppement et de l'innovation en Wallonie;
Vu l'avis de l'inspection des finances, donnĂ© le 31 octobre 2008;
Vu l'accord du Ministre du budget, donnĂ© le 6 novembre 2008;
Sur la proposition de la Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extĂ©rieures et du Ministre de l'Économie, de l'Emploi, du Commerce extĂ©rieur et du Patrimoine,
ArrĂȘte:

Art. 1er.

À l'article 87 de l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 relatif au soutien de la recherche, du dĂ©veloppement et de l'innovation en Wallonie, la date du 1er octobre 2008 est remplacĂ©e par 26 novembre 2008.

Art. 2.

À l'article 88 du mĂȘme arrĂȘtĂ©, la date du 1er octobre 2008 est remplacĂ©e par 26 novembre 2008.

Art. 3.

Le prĂ©sent arrĂȘtĂ© produit ses effets le 1er octobre 2008.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre de l'Économie, de l'Emploi, du Commerce extĂ©rieur et du Patrimoine,

J.-C. MARCOURT

La Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures,

Mme M.-D. SIMONET