18 novembre 2021 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2020 établissant les forfaits applicables à certaines aides à l'internationalisation octroyées par l'Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers
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Le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur,
Vu le décret du 2 avril 1998 créant l'Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers, article 2, alinéa 1 er, 2°, et alinéa 5, modifié par le décret du 28 avril 2016 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2015 concernant les aides à l'internationalisation des entreprises, les articles 26, alinéa 2, 2°, 30, alinéa 4, et 34, alinéa 4, modifiés par l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 2020 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 2020 relatif au soutien à l'internationalisation des groupements d'entreprises, des chambres de commerce mixtes et de leurs membres, les articles 17, 18, alinéa 1 er, 3° et 4°, 20, alinéa 1 er, 2°, 21, 22, alinéa 1 er, 2°, 26, 30, alinéa 1 er, 4°, et 39, alinéa 1 er;
Vu l'arrêté ministériel du 9 juillet 2020 établissant les forfaits applicables à certaines aides à l'internationalisation octroyées par l'Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers ;
Vu l'avis du Conseil d'administration de l'Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers, donné le 26 février 2021 ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 mars ;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 25 mai 2021 ;
Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil d'Etat le 7 septembre 2020, en application de l'article 84, § 1 er, alinéa 1 er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai ;
Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
Arrête :

Art. 1er.

Dans l'arrêté du 9 juillet 2020 établissant les forfaits applicables à certaines aides à l'internationalisation octroyées par l'Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers, l'annexe est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

W. BORSUS

Annexe

Liste des forfaits applicables à certaines aides à l’internationalisation octroyées par l’Agence wallonne à l’exportation et aux investissements étrangers

Chapitre 1er. Forfaits pour les déplacements à l’étranger
 
FORFAITS SUR LEQUELS S’APPLIQUE L’INTERVENTION DE L’AWEX
Voyage de prospection Voyage A/R Voyage circulaire au départ de la Belgique, tous déplacements inclus
Zone géographique Belgique pour une mission pour une mission
de destination Pays Mission dans 2 pays dans plusieurs pays
Belgique Belgique Belgique
Pays Mission 1 Pays Mission 1
Pays Mission 2 Pays Mission 2
Belgique Pays Mission X
Belgique
Union Européenne 1 1.100 € - -
Turquie 1.600 € 1.900 € -
Pays nordiques & Suisse 1.800 € 2.150 € -
Royaume-Uni 1.600 € 1.900 € -
Europe de l’Est hors UE 1.300 € 1.550 € 1.700 €
Afrique du Nord 1.200 € 1.450 € 1.600 €
Afrique subsaharienne 1.900 € 2.250 € 2.500 €
Amérique du Nord et centrale 2.000 € 2.350 € 2.600 €
Amérique du Sud 1.700 € 2.000 € 2.250 €
Proche-Orient 1.800 € 2.150 € 2.400 €
Moyen-Orient 1.900 € 2.250 € 2.500 €
Extrême-Orient 2.300 € 2.750 € 3.050 €
Océanie 2.900 € 3.450 € 3.850 €
1 à l'exception des Pays nordiques membres de l'UE
Chapitre 2. Forfaits pour les invitations en provenance de l’étranger
 
FORFAITS SUR LEQUELS S’APPLIQUE L’INTERVENTION DE L’AWEX
INVITATION DE PROSPECTS Forfait par voyage A/R
Zone géographique d’origine
Union Européenne 1 850 €
Turquie 1.200 €
Pays nordiques & Suisse 950 €
Royaume-Uni 950 €
Europe de l’Est hors UE 950 €
Afrique du Nord 900 €
Afrique subsaharienne 1.400 €
Amérique du Nord et centrale 1.350 €
Amérique du Sud 1.250 €
Proche-Orient 1.350 €
Moyen-Orient 1.400 €
Extrême-Orient 1.700 €
Océanie 2.150 €
1 à l'exception des Pays nordiques membres de l'UE
Chapitre 3. Répartition des pays par zone géographique pour l’application des forfaits pour les déplacements à l’étranger et les invitations en provenance de l’étranger
 
ZONES PAYS
Union Européenne Açores, Allemagne, Andorre, Autriche, Bulgarie, Canaries, Chypre, Croatie, Espagne, Estonie, France, Grèce, Groenland, Guadeloupe, Guyane française, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madère, Malte, Martinique, Mayotte, Monaco, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Réunion, Roumanie, Saint-Martin, Slovaquie, Slovénie, Vatican 
Turquie Turquie
Pays nordiques & Suisse Danemark, Finlande, Islande, Norvège, Suède, Suisse
 
Royaume-Uni Royaume-Uni
Europe de l’Est
hors UE
Albanie, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Macédoine du Nord, Moldavie, Monténégro, Russie, Serbie, Ukraine
Afrique du Nord Algérie, Egypte, Libye, Maroc, Tunisie, Sahara occidental
Afrique subsaharienne Afrique du Sud, Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap Vert, Centrafrique, Comores, Congo (Brazzaville), Congo (RDC), Côte d'Ivoire, Djibouti, Erythrée, Ethiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Kenya, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Maurice, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Ouganda,
Rwanda, São Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie,
Soudan, Soudan du Sud, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Zambie, Zimbabwe
Amérique du Nord
et centrale
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Canada, Costa Rica, Cuba, Dominique, Etats-Unis, Grenade, Guatemala, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, Porto Rico, République Dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Salvador, Trinité-et-Tobago
Amérique du Sud Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Equateur, Guyana, Paraguay, Pérou, Surinam, Uruguay, Venezuela
Proche-Orient Israël, Jordanie, Liban, Syrie, Territoires palestiniens
Moyen-Orient Arabie Saoudite, Arménie, Azerbaïdjan, Bahreïn, Emirats Arabes Unis, Géorgie, Irak, Iran, Koweït, Oman, Qatar, Yémen
Extrême-Orient Afghanistan, Bangladesh, Bhoutan, Brunei, Cambodge, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Inde, Indonésie, Japon, Kazakhstan, Kirghizstan, Laos, Malaisie, Maldives, Mongolie, Myanmar/Birmanie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Singapour, Sri Lanka, Tadjikistan, Taiwan, Thaïlande, Timor oriental, Turkménistan, Vietnam
Océanie Australie, États fédérés de Micronésie, Fidji, Hawaii, Iles Cook, Iles Marshall, Kiribati, Nauru, Niue, Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Zélande, Palaos, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Polynésie française, Salomon, Samoa, Tonga, Tuvalu, Vanuatu 

Chapitre 4. Forfaits pour les bureaux individuels et collectifs de représentation commerciale hors UE
 
FORFAITS SUR LEQUELS S’APPLIQUE L’INTERVENTION DE L’AWEX
Zone géographique Budget forfaitarisé
 (12 mois consécutifs) / bureau
EUROPE HORS UE 1 100.000 €
PAYS NORDIQUES HORS UE ET SUISSE 120.000 €
PAYS D’EUROPE CENTRALE HORS UE 110.000 €
PAYS D’EUROPE ORIENTALE HORS UE 130.000 €
AFRIQUE DU NORD 60.000 €
AFRIQUE SUBSAHARIENNE 90.000 €
AMERIQUE DU NORD ET CENTRALE 120.000 €
AMERIQUE DU SUD 90.000 €
PROCHE-ORIENT 100.000 €
MOYEN-ORIENT (GOLFE ARABO-PERSIQUE) 130.000 €
ASEAN 120.000 €
ASIE 2 130.000 €
CHINE 160.000 €
OCEANIE 140.000 €
1 à l'exception des Pays nordiques hors UE, des Pays d’Europe Centrale hors UE, des pays d’Europe Orientale hors UE et de la Suisse

Chapitre 5. Forfaits pour les bureaux de représentation commerciale établis dans des incubateurs
 
FORFAITS SUR LEQUELS S’APPLIQUE L’INTERVENTION DE L’AWEX
Zone géographique Budget forfaitarisé
/ incubateur commercial
Trimestriel (3 mois consécutifs)
  15.000 €
AMERIQUE DU NORD 
  15.000 €
ASEAN
 
ASIE 3 16.250 €

ROYAUME-UNI
 
12.500 € 
3 hors ASEAN

Chapitre 6. Répartition des pays par zone géographique pour l’application des forfaits pour les bureaux de représentation commerciale hors UE
 

ZONES
PAYS
Europe hors UE Turquie, Royaume-Uni
Pays nordiques & Suisse Danemark, Finlande, Islande, Norvège, Suède, Suisse
 
Pays d’Europe Centrale
hors UE
Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Macédoine du Nord, Monténégro, Serbie
Pays d’Europe Orientale hors UE Biélorussie, Moldavie, Russie, Ukraine
Afrique du Nord Algérie, Egypte, Libye, Maroc, Tunisie, Sahara occidental
Afrique subsaharienne Afrique du Sud, Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap Vert, Centrafrique, Comores, Congo (Brazzaville), Congo (RDC), Côte d'Ivoire, Djibouti, Erythrée, Ethiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Kenya, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Maurice, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Ouganda, Rwanda, São Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie,
Soudan, Soudan du Sud, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Zambie, Zimbabwe
Amérique du Nord
et centrale
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Canada, Costa Rica, Cuba, Dominique, Etats-Unis, Grenade, Guatemala, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, Porto Rico, République Dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Salvador, Trinité-et-Tobago
Amérique du Sud Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Equateur, Guyana, Paraguay, Pérou, Surinam, Uruguay, Venezuela
Proche-Orient Israël, Jordanie, Liban, Syrie, Territoires palestiniens
Moyen-Orient Arabie Saoudite, Arménie, Azerbaïdjan, Bahreïn, Emirats Arabes Unis, Géorgie, Irak, Iran, Koweit, Oman, Qatar, Yémen
Asean Brunei, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Myanmar/Birmanie, Philippines, Singapour, Thaïlande, Vietnam
Asie Afghanistan, Bangladesh, Bhoutan, Corée du Nord, Corée du Sud, Inde, Japon, Kazakhstan, Kirghizstan, Maldives, Mongolie, Myanmar/Birmanie, Ouzbékistan, Pakistan, Sri Lanka, Tadjikistan, Taiwan, Timor oriental, Turkménistan
Océanie Australie, États fédérés de Micronésie, Fidji, Hawaii, Iles Cook, Iles Marshall, Kiribati, Nauru, Niue, Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Zélande, Palaos, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Polynésie française, Salomon, Samoa, Tonga, Tuvalu, Vanuatu