Le Gouvernement wallon,
Vu le Code wallon du Logement, notamment les articles 31 et 35 Ă 43;
Vu l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 23 mars 2012 relatif Ă l'octroi par la RĂ©gion d'une aide aux personnes morales en vue de la crĂ©ation de logements de transit;
ConsidĂ©rant qu'il y a lieu de rectifier l'erreur qui s'est glissĂ©e Ă l'article 10 de l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 23 mars 2012 prĂ©citĂ©;
Sur la proposition du Ministre qui a le Logement dans ses attributions;
AprÚs délibération,
ArrĂȘte:
Art. 1er.
Ă l'article 10 de l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 23 mars 2012 relatif Ă l'octroi par la RĂ©gion d'une aide aux personnes morales en vue de la crĂ©ation de logements de transit, les mots « des programmes d'acquisition, rĂ©habilitation ou restructuration d'un bĂątiment amĂ©liorable en vue de la crĂ©ation de logements sociaux » sont remplacĂ©s par les mots « des programmes de construction, d'acquisition, rĂ©habilitation ou restructuration d'un bĂątiment amĂ©liorable en vue de la crĂ©ation d'un ou plusieurs logements de transit
».
Art. 2.
Le prĂ©sent arrĂȘtĂ© produit ses effets le 20 avril 2012.
Art. 3.
Le Ministre qui a le Logement dans ses attributions est chargĂ© de l'exĂ©cution du prĂ©sent arrĂȘtĂ©.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre du DĂ©veloppement durable et de la Fonction publique,
J.-M. NOLLET