27 janvier 2022 - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 2021 portant exécution du décret du 10 juin 2021 relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et à la création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires
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Le Gouvernement wallon,
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 2021 portant exécution du décret du 10 juin 2021 relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et à la création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires, article 79 ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 24 janvier 2022 ;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 27 janvier 2022 ;
Considérant qu'il convient de corriger l'erreur matérielle contenue dans l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 2021 portant exécution du décret du 10 juin 2021 relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et à la création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires, afin d'y reprendre l'ensemble des communes classées en catégorie 1 et 2 à la suite des inondations qui ont touché la région wallonne à la mi-juillet 2021 ;
Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi ;
Après délibération,
Arrête :

Art. 1er.

Dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 2021 portant exécution du décret du 10 juin 2021 relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et à la création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires, l'annexe 2, fixant la liste des communes bénéficiaires de la subvention visée à l'article 79 du même arrêté, est remplacée par la liste figurant en annexe du présent arrêté.

Art. 2.

La Ministre de l'Emploi est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Pour le Gouvernement :

Le Ministre Président

E. DI RUPO

La Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

Ch. MORREALE

ANNEXE
Le tableau ci-dessous fixe, en exécution de l'article 79 de l'arrêté du Gouvernement wallon16 décembre 2021 portant exécution du décret du 10 juin 2021 relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et à la création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires :
- 1 ère colonne : la liste des employeurs bénéficiaires de la subvention complémentaire ;
- 2 ème colonne : le montant de la subvention qui leur est octroyés ; pour l'application de la formule de calcul de la subvention, le nombre de points octroyés à l'employeur, tel que prévu en exécution de la convention du 25 mars 2015 entre la Région wallonne et la communauté française en matière d'emploi et d'accueil de la petite enfance ;
- 3 ème : le nombre minimum de travailleurs pour lequel la subvention complémentaire est octroyée.
Employeurs bénéficiaires de la subvention complémentaire visée à l'article 79 Montant annuelle de la subvention / montant réel correspondant à la durée d'octroi de 6 mois Nombre d'équivalent temps plein pour lequel la subvention complémentaire est octroyée
Administration communale TROOZ 358.500,00 euros/
179.250,00 euros
10
Administration communale PEPINSTER 358.500,00 euros/
179.250,00 euros
10
Administration communale VERVIERS 358.500,00 euros/
179.250,00 euros
10
Administration communale ESNEUX-TILF 358.500,00 euros/
179.250,00 euros
10
Administration communale LIMBOURG 358.500,00 euros/
179.250,00 euros
10
Administration communale LIEGE 358.500,00 euros/
179.250,00 euros
10
Administration communale THEUX 358.500,00 euros/
179.250,00 euros
10
Administration communale CHAUDFONTAINE 358.500,00 euros/
179.250,00 euros
10
Administration communale AYWAILLE 358.500,00 euros/
179.250,00 euros
10
Administration communale COMBLAIN 322.650,00 euros/
161.325,00 euros
9
Administration communale DALHEM 35.850,00 euros/
17.925,00 euros
1
Administration communale SPA 71.700,00 euros/
35.850,00 euros
2
Administration communale OLNE 179.250,00 euros/
89.625,00 euros
5
Administration communale ROCHEFORT 358.500,00 euros/
179.250,00 euros
10
Administration communale HOUYET 107.550,00 euros/
53.775,00 euros
3
Administration communale WALCOURT 358.500,00 euros/
179.250,00 euros
10
Administration communale LA-ROCHE-EN-ARDRENNE 358.500,00 euros/
179.250,00 euros
10
Administration communale DURBUY 358.500,00 euros/
179.250,00 euros
10
Administration communale MARCHE-EN-FAMENNE 179.250,00 euros/
89.625,00 euros
5
Administration communale HOTTON 179.250,00 euros/
89.625,00 euros
5
Administration communale AISEAU-PRESLES 358.500,00 euros/
179.250,00 euros
10
Administration communale OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE 358.500,00 euros/
179.250,00 euros
10
Administration communale WAVRE 35.850,00 euros/
17.925,00 euros
1
Administration communale NASSOGNE 179.250,00 euros/
89.625,00 euros
5
Administration communale AMAY 179.250,00 euros/
89.625,00 euros
5
Administration communale BAELEN 107.550,00 euros/
53.775,00 euros
3
Administration communale FERRIERES 89.625,00 euros/
44.812,50 euros
2,5
Administration communale HAMOIR 322.650,00 euros/
161.325,00 euros
9
Administration communale JAHLAY 143.400,00 euros/
71.700,00 euros
4
Administration communale RENDEUX 107.550,00 euros/
53.775,00 euros
3
Administration communale SOUMAGNE 179.250,00 euros/
89.625,00 euros
5
Administration communale SPRIMONT 179.250,00 euros/
89.625,00 euros
5
Administration communale WANZE 179.250,00 euros/
89.625,00 euros
5

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 janvier 2022 modifiant l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 2021 portant exécution du décret relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et à la création de nouveaux emplois dans le secteur non-marchand et les pouvoirs publics.
Namur, le 27 janvier 2022.
Pour le Gouvernement :
Le Ministre Président,
E. DI RUPO
La Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes,
Ch. MORREALE