Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 87, § 3, modifié par les lois spéciales du 8 août 1988, du 16 juillet 1993 et du 6 janvier 2014 ;
Vu le décret du 22 janvier 1998 relatif au statut du personnel de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne ;
Vu le décret du 17 juillet 2003 portant constitution d'un Institut wallon de Formation en Alternance et des Indépendants et petites et moyennes Entreprises ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2003 transférant les membres du personnel de l'Institut de Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes Entreprises à la Région ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 fixant le statut du personnel de l'Institut wallon de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2009 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut wallon de Formation en Alternance et des Indépendants et petites et moyennes Entreprises ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 octobre 2021 ;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 28 octobre 2021 ;
Vu l'avis du Comité supérieur de Concertation, établi le 5 mai 2022 ;
Sur proposition du Ministre de l'IFAPME ;
Après délibération,
Arrête :
Art. 1er.
Le cadre organique du personnel de l'Institut wallon de Formation en Alternance et des Indépendants et petites et moyennes Entreprises est fixé comme suit :
Administration générale
Administrateur général 1
Administrateur général adjoint 1
Direction Contrôle interne et Qualité
Directeur 1
Direction Juridique
Directeur 1
Direction Communication et Marketing
Directeur 1
Direction Relations Internationales et Institutionnelles
Directeur 1
Département Stratégie et Développement
Inspecteur général
Direction Veille et Gestion des données
Directeur 1
Direction Stratégie, Partenariats et Innovation
Directeur 1
Direction du Développement pédagogique
Directeur 1
Premier attaché - Coordinateur 2
Département des Ressources
Inspecteur général
Direction Infrastructures et Logistique
Directeur 1
Direction Informatique
Directeur 1
Direction Financière et Comptable
Directeur 1
Premier gradué - Coordinateur comptable 1
Direction des Ressources Humaines
Directeur 1
Département des Actions opérationnelles de la Formation en alternance et tout au long de la vie
Inspecteur général - Expert 1
Premier attaché - Coordinateur 1
Direction Territoriale de Liège
Directeur 1
Zone d'activité de Liège-Huy-Verviers
Premier attaché - Responsable de services (Services Alternance de Liège, Verviers et Huy) 3
Direction Territoriale de Namur - Brabant wallon - Luxembourg
Directeur 1
Zone d'activité de Namur - Brabant wallon - Luxembourg
Premier attaché - Responsable de services (Services Alternance du Brabant wallon, de Namur, de Dinant, du Luxembourg) 4
Direction Territoriale du Hainaut
Directeur 1
Zone d'activité du Hainaut
Premier attaché - Responsable de services (Services Alternance de Mons, Tournai, Charleroi, La Louvière-Braine-le-Comte) 4.
Art. 2.
L'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2009 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises est abrogé.
Art. 3.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er juillet 2022.
Art. 4.
Le Ministre qui a l'IFAPME dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Gouvernement :
Le Ministre-Président
E. DI RUPO
Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
W. BORSUS