15 mai 2014 - ArrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon modifiant l'annexe 29 du Code wallon du Tourisme relative au cahier des normes en matiĂšre de balisage
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Le Gouvernement wallon,
Vu le Code wallon du Tourisme, notamment l'article 527 D;
Vu l'avis du 55.244 du Conseil d'État, donnĂ© le 26 fĂ©vrier 2014, en application de l'article 84, §1er, alinĂ©a 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'État, coordonnĂ©es le 12 janvier 1973;
Vu l'avis du Conseil supĂ©rieur du Tourisme, donnĂ© le 22 avril 2014;
Sur la proposition du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville;
AprÚs délibération,
ArrĂȘte:

Art. 1er.

Dans l'annexe 29 du Code wallon du Tourisme, l'intitulĂ© de la section 11 et l'article 33 sont remplacĂ©s comme suit:

« Section 11Balises pour les itinĂ©raires touristiques Ă  points-noeuds Ă  l'usage des vĂ©lotouristesArt. 33.Les spĂ©cificitĂ©s graphiques des balises pour les itinĂ©raires points-noeuds sont dĂ©crites ci-dessous.
Les balises seront réalisées avec un matériau esthétique et durable, pour lequel des garanties suffisantes seront offertes en termes de solidité, de durabilité, d'exactitude dans les couleurs et de respect de l'environnement.
Signe normalisé - (N 2 bis )
Le signe est constitué d'un cercle comprenant une flÚche suivant le modÚle ci-dessous:
– l'orientation de la flĂšche indique la direction Ă  suivre;
– la couleur gĂ©nĂ©rique de fond est le vert Pantone 348 C (RAL 6024);
– la police de caractĂšre est Arial;
– les chiffres sont en blanc.

Balise directionnelle complĂšte - (B 10) (panneau point-noeud).
La balise directionnelle complÚte est placée à tous les carrefours à partir desquels des liaisons sont possibles vers un autre point-noeud. Cette balise comprend les informations suivantes:
– le numĂ©ro du point-noeud auquel elle est placĂ©e;
– le symbole d'un vĂ©lo en blanc tel qu'il se prĂ©sente dans le Code de la route (signaux C11, D7, etc.);
– les signes normalisĂ©s N 2 bis (numĂ©ros et direction) des prochains points-noeuds accessibles Ă  partir du carrefour;
De façon facultative les mentions suivantes peuvent ĂȘtre ajoutĂ©es aux emplacements prĂ©vus:
□ « Nom 1 Â»: le nom (sans logo) de la province (dans ce cas, mentionner: « Province de...) ou du pays touristique;
□ « Nom 2 Â»: le nom d'un territoire Ă©largi ou d'un site Internet Ă  vocation touristique ou d'un sponsor Ă©ventuel;
– un marqueur de type QR code ou autre, soumis Ă  l'utilisation d'un outil de lecture Ă©lectronique.
Suivant les modĂšles ci-dessous:
Afin de faciliter la recherche du numéro que l'on veut suivre, les numéros seront placés de maniÚre croissante, de haut en bas (le nombre le plus petit en premiÚre position).
La balise directionnelle complÚte est réalisée sur un support solide et résistant à l'instar de la tÎle repliée, du trespa et d'autres matériaux...
Balise directionnelle simple - (B 11)
La balise directionnelle simple est placĂ©e sur le cĂŽtĂ© droit de la voirie, soit lors d'un changement de direction aprĂšs environ 100 mĂštres soit comme balise de confirmation sur de longs tronçons sans changement de direction aprĂšs environ 1,5 km. Cette balise comprend les informations suivantes:
– le symbole d'un vĂ©lo tel qu'il se prĂ©sente dans le Code de la route (signaux C11, D7, etc...) en blanc;
De façon facultative les deux mentions suivantes peuvent ĂȘtre ajoutĂ©es aux deux emplacements prĂ©vus ci-aprĂšs:
□ « Nom 1 Â»: le nom (sans logo) du pays touristique ou d'un territoire touristique Ă©largi;
□ « Nom 2 Â»: le nom ou logo de la province (dans ce cas, mentionner: « Province de... Â») ou d'un site Internet Ă  vocation touristique;
– le signe normalisĂ© N2 bis indiquant le numĂ©ro du prochain carrefour point-noeud;
Suivant le modĂšle ci-dessous:
Panneau « carte Â» - (B 12)
Afin de faciliter l'orientation des usagers par rapport aux points-noeuds situĂ©s Ă  proximitĂ©, des panneaux, de 300 mm de cĂŽtĂ© comporteront un extrait de carte gĂ©ographique couvrant approximativement un territoire de 15 x 15 km ou 225 kmÂČ. Un recouvrement de quelque 50 % d'un panneau Ă  l'autre permettra d'Ă©viter Ă  l'usager de se trouver rĂ©guliĂšrement en limite de carte. Il convient dĂšs lors de prĂ©voir selon la configuration des lieux un panneau par 150 kmÂČ de territoire. Ces panneaux sont placĂ©s Ă  proximitĂ© immĂ©diate des balises directionnelles complĂštes.
Panneau de départ - (B13)
Le panneau de dĂ©part est implantĂ© Ă  un endroit du rĂ©seau pouvant ĂȘtre considĂ©rĂ© comme un point de dĂ©part. Il a au minimum les caractĂ©ristiques du panneau « carte Â» B12. ConsidĂ©rant que le rĂ©seau peut comporter plusieurs points de dĂ©part, le nombre de panneaux de dĂ©part est laissĂ© Ă  l'apprĂ©ciation du concepteur. Il peut ĂȘtre complĂ©tĂ© par les informations suivantes:
– le nom de la province, du pays touristique ou de la Maison du Tourisme;
– le mode d'emploi;
– la lĂ©gende de la signalisation;
– le nom du concepteur du rĂ©seau;
– un pictogramme reprĂ©sentant un tĂ©lĂ©phone suivi d'un numĂ©ro auquel le vĂ©lo-touriste peut faire appel en cas de nĂ©cessitĂ©;
– le logo du Commissariat gĂ©nĂ©ral au Tourisme.
Balise d'approche d'un point-noeud - B14
Afin d'avertir le vĂ©lotouriste qu'il va arriver Ă  un point-noeud muni d'une balise directionnelle, une balise d'approche peut ĂȘtre placĂ©e Ă  une distance de 100 Ă  50 m en amont du point-noeud.
Cette balise reprend:
– le symbole d'un vĂ©lo tel qu'il se prĂ©sente dans le code de la route (signaux C11, D7, etc.) en blanc;
– le numĂ©ro du point-noeud Ă  venir;
– la distance Ă  laquelle il se trouve;
Suivant le modĂšle ci-dessous:
.»

Art. 2.

Le Ministre qui a le Tourisme dans ses attributions est chargĂ© de l'exĂ©cution du prĂ©sent arrĂȘtĂ©.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville,

P. FURLAN