12 octobre 2017 - Décret portant modification de l'article 32, §1er, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, afin d'avancer la rentrée du Parlement wallon
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Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit:

Art. 1er.

Le prĂ©sent dĂ©cret rĂšgle, en application des articles 39 et 118, §2 de la Constitution et de l'article 49, §1er, de la loi spĂ©ciale du 8 aoĂ»t 1980 de rĂ©formes institutionnelles, une matiĂšre visĂ©e Ă  l'article 32 de la loi spĂ©ciale du 8 aoĂ»t 1980 de rĂ©formes institutionnelles.

Art. 2.

Dans l'article 32, §1er de la loi spĂ©ciale du 8 aoĂ»t 1980 de rĂ©formes institutionnelles, l'alinĂ©a 2 est remplacĂ© par ce qui suit:

« Le Parlement wallon se rĂ©unit de plein droit, chaque annĂ©e, le premier mercredi de septembre. Â».

Le Ministre-Président,

W. BORSUS

La Ministre de l'Action sociale, de la SantĂ©, de l'ÉgalitĂ© des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative,

A. GREOLI

Le Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du NumĂ©rique, de l'Emploi et de la Formation,

P.-Y. JEHOLET

Le Ministre de l'Environnement, de la Transition Ă©cologique, de l'AmĂ©nagement du Territoire, des Travaux publics, de la MobilitĂ©, des Transports, du Bien-ĂȘtre animal et des Zonings,

C. DI ANTONIO

Le Ministre du budget, des Finances, de l'Énergie, du Climat et des AĂ©roports,

J.-L. CRUCKE

Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la ForĂȘt, de la RuralitĂ©, du Tourisme, du Patrimoine et dĂ©lĂ©guĂ© Ă  la Grande RĂ©gion,

R. COLLIN

La Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives,

V. DE BUE