01 juillet 2022 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2019 de localisation des sonomètres sur les aéroports wallons
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Le Ministre des Aéroports,
Vu la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit, l'article 1er bis, § 7, remplacé par le décret du 29 avril 2004 et modifié par le décret du 2 février 2006;
Vu le décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et des aérodromes relevant de la Région wallonne, l'article 6, inséré par le décret du 8 juin 2001 et modifié par le décret du 2 février 2006;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003 relatif aux mesures des seuils de bruit maximum à ne pas dépasser par les aéronefs qui utilisent les aéroports relevant de la Région wallonne, l'article 3
Vu l'arrêté ministériel du 29 mars 2019 de localisation des sonomètres sur les aéroports wallons;
Considérant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2004 relatif aux sanctions administratives dans le cadre de la lutte contre le bruit généré par les aéronefs utilisant les aéroports relevant de la Région wallonne modifié par l'arrêté du 21 mars 2019;
Considérant que le décret du 23 juin 1994 et l'arrêté du 29 janvier 2004 susmentionnés imposent de sanctionner les dépassements des niveaux de bruit fixés par la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit;
Considérant que pour appliquer lesdites sanctions il y a lieu de surveiller les niveaux de bruit et de constater les dépassements des seuils générés par des mouvements d'avions opérant sur les sites aéroportuaires wallons;
Considérant que la constatation des infractions en matière de dépassements des niveaux de bruit est directement dépendante de la localisation des sonomètres au sein des zones des plans de développement à long terme des aéroports (P.D.L.T.) de Charleroi-Bruxelles Sud et Liège-Bierset;
Considérant que les zones des plans de développement à long terme (P.D.L.T.) des aéroports de Charleroi-Bruxelles Sud et Liège-Bierset ont été rectifiées par les arrêtés du Gouvernement wallon du 28 avril 2022, entrés en vigueur le 17 juin 2022;
Considérant la nécessité d'entrée en vigueur le même jour des zones rectifiées des plans de développement à long terme (P.D.L.T.) et de la localisation des sonomètres afin de garantir la sécurité juridique pour l'application du régime de sanction des dépassements des seuils de valeurs de bruit;
Considérant que la stabilité des plans de développement à long terme (P.D.L.T.) nécessite également de mesurer le bruit des aéronefs perçu au sol;
Considérant qu'un nouveau sonomètre (F119) a été intégré au réseau de sonomètres fixes autour de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud,
Arrête :
 

Art. 1er.

Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 29 mars 2019 de localisation des sonomètres sur les aéroports wallons, les modifications suivantes sont apportées :

1° l'alinéa 3 est remplacé par ce qui suit :

« A l'aéroport de Liège-Bierset :

Sonomètre Zone du P.D.L.T. Coordonnées Lambert 1972 X, Y
F001 D 237529 159349
F002 B 220937 142448
F003 A 221688 143874
F004 C 217431 144293
F005 HZ 217562 148080
F006 C 213885 144705
F007 B 219141 142687
F008 B 220107 143154
F009 B 219846 141758
F010 B 216880 143613
F011 B 219887 143847
F012 C 212726 146030
F013 C 216561 142218
F014 C 235049 157173
F015 B 231791 153772
F016 C 215569 145846


2° l'alinéa 4 est remplacé par ce qui suit :

« A l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud :
Sonomètre Zone du P.D.L.T. Coordonnées Lambert 1972
X, Y
F101 B 153346 126339
F102 B 153852 126126
F103 B 153334 126839
F104 C 151689 125717
F105 C 152258 126237
F106 C 160704 129905
F107 B 153005 125906
F108 C 162595 130660
F109 D 163753 131077
F110 D 147059 123632
F111 D 148817 125296
F112 D 149221 123745
F114 D 143313 122245
F116 D 146192 122192
F117 D 146170 124516
F118 HZ 167195 132746
F119 B 157831 128046
".

 

Art. 2.

Le présent arrêté produit ses effets le 17 juin 2022.

 

Adrien DOLIMONT