14 juillet 2022 - ArrĂȘtĂ© ministĂ©riel modifiant l'arrĂȘtĂ© ministĂ©riel du 8 septembre 2016 exĂ©cutant l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif Ă  l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linĂ©aire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres tĂȘtards
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La Ministre de la Nature,
Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, l'article 37, modifié par les décrets du 22 mai 2008 et du 16 février 2017 ;
Vu l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif Ă  l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linĂ©aire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres tĂȘtards, les articles 6, 7, 8, 9, 10, 13 et 14 ;
Vu l'arrĂȘtĂ© ministĂ©riel du 8 septembre 2016 exĂ©cutant l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif Ă  l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linĂ©aire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres tĂȘtards ;
Vu l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 8 juin 2017 portant organisation des contrĂŽle et audit internes budgĂ©taires et comptables ainsi que du contrĂŽle administratif et budgĂ©taire des Services du Gouvernement wallon, des services administratifs Ă  comptabilitĂ© autonome, des entreprises rĂ©gionales, des organismes et du Service du MĂ©diateur en RĂ©gion wallonne ;
Vu l'arrĂȘtĂ© ministĂ©riel du 16 octobre 2020 modifiant l'arrĂȘtĂ© ministĂ©riel du 8 septembre 2016 exĂ©cutant l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif Ă  l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linĂ©aire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres tĂȘtards ;
Vu l'arrĂȘtĂ© ministĂ©riel du 8 fĂ©vrier 2021 modifiant l'arrĂȘtĂ© ministĂ©riel du 8 septembre 2016 exĂ©cutant l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif Ă  l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linĂ©aire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres tĂȘtards,
ArrĂȘte :

Art. 1er.

Dans le mĂȘme arrĂȘtĂ©, l'annexe 1re est remplacĂ©e par l'annexe 1re jointe au prĂ©sent arrĂȘtĂ©.

Art. 2.

Dans le mĂȘme arrĂȘtĂ©, l'annexe 2 est remplacĂ©e par l'annexe 2 jointe au prĂ©sent arrĂȘtĂ©.

Art. 3.

Dans le mĂȘme arrĂȘtĂ©, l'annexe 4 est remplacĂ©e par l'annexe 3 jointe au prĂ©sent arrĂȘtĂ©.

Art. 4.

Le prĂ©sent arrĂȘtĂ© s'applique Ă  toutes les demandes d'aides introduites Ă  dater du 1er septembre 2022.

C. TELLIER

Annexe 1 re Ă  l'arrĂȘtĂ© ministĂ©riel du 14 juillet 2022 modifiant l'arrĂȘtĂ© ministĂ©riel du 8 septembre 2016 exĂ©cutant l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif Ă  l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linĂ©aire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres tĂȘtards
Annexe 1 re de l'arrĂȘtĂ© ministĂ©riel du 8 septembre 2016 relatif Ă  l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linĂ©aire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres tĂȘtards
Annexe 1. Liste des espÚces indigÚnes éligibles pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire
et pour l'entretien des arbres tĂȘtards
 NOM MellifĂšre PrĂ©fĂ©rences
ou exigences
1 Alisier blanc ou alouchier (Sorbus aria L.) *
2 Alisier torminal (Sorbus torminalis L.Crantz) *
3 Aubépine à un style (Crataegus monogyna Jacq.) *
4 Aubépine à deux styles (Crataegus laevigata (Poiret) DC.) *
5 Aulne glutineux (Alnus glutinosa (L.) Gaertn.) - hy
6 Bouleau pubescent (Betula pubescens Ehrh.) - (ac) (hy)
7 Bouleau verruqueux (Betula pendula Roth) -
8 Bourdaine (Frangula alnus Mill.) *
9 Cerisier Ă  grappes (Prunus padus L.) * (ac)
10 Charme (Carpinus betulus L.) -
11 ChĂątaignier (Castanea sativa Mill.) * ac
12 ChĂȘne pĂ©donculĂ© (Quercus robur L.) -
13 ChĂȘne sessile (Quercus petraea Lieblein) -
14 Cognassier (Cydonia oblonga Mill.) *
15 Cornouiller mĂąle (Cornus mas L.) * ca
16 Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea L.) * (ca)
17 Eglantier (Rosa canina L.) *
18 Erable champĂȘtre (Acer campestre L.) * (ca)
19 Erable plane (Acer platanoides L.) *
21 Framboisier (Rubus idaeus L.) * (ac)
22 FrĂȘne commun (Fraxinus excelsior L.) -
23 Fusain d'Europe (Evonymus europaeus L.) - (ca)
24 GenĂȘt Ă  balais (Cytisus scoparius (L.) Link * ac
25 Griottier (Prunus cerasus L.) *
26 Groseillier Ă  maquereaux (Ribes uva-crispa L.) * (ca) (hy)
27 Groseillier noir ou cassis (Ribes nigrum L.) * hy
28 Groseillier rouge (Ribes rubrum L.) * (ca) (hy)
29 HĂȘtre commun (Fagus sylvatica L.) -
30 Houx (Ilex aquifolium L.) * (ac)
31 Lierre commun (Hedera helix L.) *
32 Merisier (Prunus avium L.) *
33 Myrobolan (Prunus cerasifera Ehrh.) *
34 Néflier (Mespilus germanica L.) * ac
35 Nerprun purgatif (Rhammus cathartica L.) - (ca) (x)
36 Noisetier (Corylus avellana L.) *
37 Noyer commun (Juglans regia L.) - (ca)
38 Orme champĂȘtre (Ulmus minor Mill.) -
39 Orme de montagne (Ulmus glabra Huds.) -
40 Peuplier blanc (Populus alba L.) - (hy)
41 Peuplier grisard (Populus canescens (Ait.) Smith) - (hy)
42 Peuplier tremble (Populus tremula L.) -
43 Poirier cultivé (Pyrus communis L. subsp. communis) *
44 Poirier sauvage (Pyrus pyraster) *
45 Pommier commun (Malus sylvestris (L.) Mill. subsp. mitis (Wallr.) Mansf.) *
46 Pommier sauvage (Malus sylvestris (L.) Mill. subsp. sylvestris) *
47 Prunellier (Prunus spinosa L.) * (x)
48 Prunier crĂšque (Prunus domestica L. subsp.insititia (L.) Bonnier et Layens) * (ca)
49 Ronces (Rubus sp.) *
50 Saule Ă  oreillettes (Salix aurita L.) * hy
51 Saule à trois étamines (Salix triandra L.) * (hy)
52 Saule blanc (Salix alba L.) * (hy)
53 Saule cendré (Salix cinerea L.) * hy
54 Saule des vanniers (Salix viminalis L.) * (hy)
55 Saule fragile (Salix fragilis L.) et son hybride avec S. alba (S. xrubens Schrank) * (hy)
56 Saule marsault (Salix caprea L.) *
57 Saule pourpre (Salix purpurea L. var. lambertiana (Smith) Koch) * (hy)
58 Sorbier des oiseleurs (Sorbus aucuparia L.) * (ac)
59 Sureau Ă  grappes (Sambucus racemosa L.) * ac
60 Sureau noir (Sambucus nigra L.) * (ca)
61 Tilleul Ă  grandes feuilles (Tilia platyphyllos Scop.) * (ca)
62 Tilleul Ă  petites feuilles (Tilia cordata Mill.) * (x)
63 TroĂšne commun (Ligustrum vulgare L.) * ca x
64 Viorne lantane (Viburnum lantana L.) * ca x
65 Viorne obier (Viburnum opulus L.) *

LEGENDE DES PREFERENCES OU EXIGENCES PAR RAPPORT AUX SOLS
ca : à réserver aux sols calcarifÚres
ac : à réserver aux sols acides
hy : à réserver aux sols frais à humides
x : convient pour tous les sols secs
Lorsque le sigle est entre parenthÚses, il s'agit plutÎt d'une préférence que d'une exigence.
Remarques :
1. On Ă©vite les provenances "exotiques" pour ces ligneux, de mĂȘme que les cultivars. A ce titre, quelques espĂšces, bien qu'indigĂšnes, n'ont pu ĂȘtre reprises ci-dessus car il n'est pas possible de s'approvisionner dans le circuit commercial actuellement.
2. Dans le cas du poirier, des pommiers, des pruniers et des groseilliers, les variétés locales ou rustiques sont privilégiées.
3. L'if (Taxus baccata) et le buis (Buxus sempervirens), qui sont deux espÚces indigÚnes mais à répartition limitée en Wallonie, convenant bien en principe pour la confection de haies, sont écartées en raison de leur toxicité pour le bétail et pour l'homme.
4. L'érable sycomore (Acer pseudoplatanus), qui est une espÚce indigÚne convenant bien en principe pour la confection de haies, est écarté en raison de sa toxicité pour les équidés.
 
Annexe 2 Ă  l'arrĂȘtĂ© ministĂ©riel du 14 juillet 2022 modifiant l'arrĂȘtĂ© ministĂ©riel du 8 septembre 2016 exĂ©cutant l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif Ă  l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linĂ©aire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres tĂȘtards
Annexe 2 de l'arrĂȘtĂ© ministĂ©riel du 8 septembre 2016 relatif Ă  l'octroi de subventions pour la plantation
d'une haie vive, d'un taillis linĂ©aire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres tĂȘtards
Annexe 2. Adéquation des espÚces aux régions naturelles et types d'utilisation conseillés
pour la plantation d'une haie vive et d'un taillis linéaire
Nom français Région naturelle Utilisation conseillée
 RĂ©gion limoneuse Condroz Famenne Basse Ardenne Moyenne Ardenne Haute Ardenne Lorraine belge Haie taillĂ©e Haie libre Bande boisĂ©e et alignement d'arbres
Alisier torminal X X X X . . X X
Aubépine à 1 style X X X X X X X X X X
Aubépine à 2 styles X X X X X X X X X X
Aulne glutineux X X X X X X X . . X
Bouleau pubescent X X X X X X X . . X
Bouleau verruqueux X X X X X X X . . X
Bourdaine X X X X X X X . X X
Cerisier Ă  grappes X X X X . . X . X X
Charme X X X X X X X X X X
ChĂątaignier X X X . . . X . X X
ChĂȘne pĂ©donculĂ© X X X X X X X . X X
ChĂȘne sessile X X X X X X X X X X
Cognassier X X X . . . X X X X
Cornouiller mĂąle . X X . . . X X X X
Cornouiller sanguin X X X X X X X X X X
Eglantier X X X X X X X X X X
Erable champĂȘtre X X X X . . X X X X
Erable plane X X X X X X X . X X
Framboisier X X X X X X X X X X
FrĂȘne X X X X X . X . X X
Fusain d'Europe X X X . . . X X X X
GenĂȘt Ă  balais X X X X X X X . X X
Griottier X X X X X . X . X X
Groseillier Ă  maquereaux X X X . . . X X X X
Groseillier noir X X X X X . X X X X
Groseillier rouge X X X X X . X X X X
HĂȘtre commun X X X X X X X X X X
Houx X X X X X . . X X X
Lierre commun X X X X X X X . X X
Merisier X X X X X . X . X X
Myrobolan X X X X . . X . X X
NĂšflier X X X X . . . X X X
Nerprun purgatif . X X . . . X X X X
Noisetier X X X X X X X . X X
Noyer commun X X X X X . X . . X*
Noyer Hybride X X X X X . X X*
Orme champĂȘtre X X X X . . X . . X
Orme de montagne . X X X X X X . . X
Peuplier grisard X X X . . . X . . X
Peuplier tremble X X X X X X X . . X
Poirier commun X X X X X . X . X X
Pommier sauvage X X X X X X X . X X
Prunellier X X X X X X X X X X
Prunier crĂšque . X X . . . . . X X
Ronce X X X X X X X X X X
Saule Ă  oreillettes X X X X X X X . X X
Saule à trois étamines X X X X X X X . X X
Saule blanc X X X X X X X X X X
Saule cendré X X X X X X X . X X
Saule des vanniers X X X X . . X X X X
Saule fragile (et hybr.) X X X X X X X X . X
Saule marsault X X X X X X X . X X
Saule pourpre X X X X X X X X X X
Sorbier des oiseleurs X X X X X X X . X X
Sureau Ă  grappes X X X X X X X X X X
Sureau noir X X X X . . X X X X
Tilleul Ă  grandes feuilles X X X X . . X . . X
Tilleul Ă  petites feuilles X X X X X X X . . X
TroĂšne commun . X X . . . X X X X
Viorne lantane . X X . . . X X X X
Viorne obier X X X X X X X X X X

 
Annexe 3. Ă  l'arrĂȘtĂ© ministĂ©riel du 14 juillet 2022 modifiant l'arrĂȘtĂ© ministĂ©riel du 8 septembre 2016 exĂ©cutant l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif Ă  l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linĂ©aire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres tĂȘtards
Annexe 4. de l'arrĂȘtĂ© ministĂ©riel du 8 septembre 2016 relatif Ă  l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linĂ©aire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres tĂȘtards
Annexe 4. Liste des espÚces éligibles pour la plantation d'alignement d'arbres
 NOM TĂȘtard PrĂ©fĂ©rences ou exigences
1 Alisier blanc ou alouchier (Sorbus aria L.)
2 Alisier torminal (Sorbus torminalis L.Crantz)
3 Aulne glutineux (Alnus glutinosa (L.) Gaertn.)  hy
4 Bouleau pubescent (Betula pubescens Ehrh.)  (ac) (hy)
5 Bouleau verruqueux (Betula pendula Roth)
6 Charme (Carpinus betulus L.) *
7 ChĂątaignier (Castanea sativa Mill.)  ac
8 ChĂȘne pĂ©donculĂ© (Quercus robur L.) *
9 ChĂȘne sessile (Quercus petraea Lieblein) *
10 Cormier (sorbus domestica L.)
11 Erable champĂȘtre (Acer campestre L.)  (ca)
12 Erable plane (Acer platanoides L.)
13 FrĂȘne commun (Fraxinus excelsior L.) *
14 HĂȘtre commun (Fagus sylvatica L.)
15 Merisier (Prunus avium L.)
16 Noyer commun (Juglans regia L.)  (ca)
17 Noyer hybride (Juglans x intermedia)
18 Peuplier blanc (Populus alba L.)  (hy)
19 Peuplier grisard (Populus canescens (Ait.) Smith)  (hy)
20 Peuplier tremble (Populus tremula L.)
21 Poirier commun (Pyrus communis L.)
22 Poirier sauvage (Pyrus pyraster)
23 Saule blanc (Salix alba L.) * (hy)
24 Saule des vanniers (Salix viminalis L.) * (hy)
25 Saule fragile (Salix fragilis L.) et son hybride avec S. alba (S. xrubens Schrank) * (hy)
26 Sorbier des oiseleurs (Sorbus aucuparia L.)  (ac)
27 Tilleul Ă  grandes feuilles (Tilia platyphyllos Scop.)  (ca)
28 Tilleul Ă  petites feuilles (Tilia cordata Mill.)  (x)

* EspĂšces pouvant ĂȘtre traitĂ©es en tĂȘtard
LEGENDE DES PREFERENCES OU EXIGENCES PAR RAPPORT AUX SOLS
ca : à réserver aux sols calcarifÚres
ac : à réserver aux sols acides
hy : à réserver aux sols frais à humides
x : convient pour tous les sols secs
Lorsque le sigle est entre parenthÚses, il s'agit plutÎt d'une préférence que d'une exigence.
Remarques :
1. Le choix des provenances s'effectuera de préférence selon le Dictionnaire des provenances recommandables.
2. L'érable sycomore (Acer pseudoplatanus), qui est une espÚce indigÚne convenant bien en principe pour la confection de haies, est écarté en raison de sa toxicité pour les équidés.