Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, l'article 87, § 3, remplacé par la loi spéciale du 8 août 1988 et modifié par la loi spéciale du 6 janvier 2014 ;
Vu le décret du 2 avril 1998 créant l'Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers, modifié par le décret du 1 er avril 2004 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2017 fixant le cadre organique du personnel de l'Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 12 mai 2022 ;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 18 mai 2022 ;
Vu l'avis n° 78 du Comité supérieur de concertation, donné le 8 juillet 2022 ;
Considérant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne ;
Considérant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 septembre 2020 réformant le régime de mandats des fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement et de certains organismes d'intérêt public dépendant de la Région wallonne ;
Sur proposition du Ministre du Commerce extérieur ;
Après délibération,
Arrête :
Art. 1er.
§ 1 er. Le cadre organique du personnel de l'Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers est fixé, pour le personnel travaillant en Belgique, comme suit :
Administration générale
Administrateur général 1
Administrateur général adjoint 1
Direction Visibilité internationale de la Wallonie, Communication aux Entreprises
Directeur 1
Département des Services de Support
Inspecteur général expert 1
Premier attaché 1
Premier gradué 1
Premier gradué 1
Direction Finances et Comptabilité
Directeur 1
Direction des Affaires juridiques
Directeur 1
Direction des Ressources humaines
Directeur 1
Direction générale des Affaires internationales
Directeur général 1
Premier attaché 1
Premier gradué 1
Direction des Salons, Evénements et Protocoles
Directeur 1
Département Géographique
Inspecteur général expert 1
Premier attaché 1
Premier attaché 1
Premier attaché 1
Premier attaché 1
Premier assistant 1
Direction « Europe des voisins »
Directeur 1
Direction « Europe hors Europe des voisins »
Directeur 1
Direction « Amériques »
Directeur 1
Direction « Afrique, Proche et Moyen-Orient »
Directeur 1
Direction « Asie et Pacifique »
Directeur 1
Département Sectoriel
Inspecteur général expert 1
Premier gradué 1
Direction Innovation
Directeur 1
Direction générale des Produits et des Services
Directeur général 1
Premier attaché (Charleroi) 1
Premier attaché (Liège) 1
Premier attaché (Nivelles) 1
Direction des Incitants financiers
Directeur 1
§ 2. A la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, sur les 26 emplois d'encadrement que compte le cadre organique du personnel de l'Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers comportant le réseau à l'étranger, 14 emplois sont affectés et identifiés au paragraphe 1 er.
Les 12 emplois sans affectation, non identifiés au paragraphe 1 er, se répartissent comme suit :
1° Premier attaché (siège central) 12 : dont 7 sans affectation
2° Premier attaché (hors Bruxelles) 5 : dont 2 (Mons et Namur) sans affectation ;
3° Premier Gradué (siège central) 5 : dont 1 sans affectation ;
4° Premier assistant (siège central) 4 : dont 3 sans affectation.
Art. 2.
Le cadre organique du personnel de l'Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers composant le réseau à l'étranger est fixé comme suit :
Niveau A 60
Niveau B 4
Niveau C 4
Personnel contractuel local 129
TOTAL 197
Art. 3.
L'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2017 fixant le cadre organique du personnel du l'Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers est abrogé.
Art. 4.
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Moniteur belge.
Art. 5.
Le Ministre du Commerce extérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Gouvernement :
Le Ministre-Président
E. DI RUPO
Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
W. BORSUS