Le Ministre de l'Agriculture,
Vu le Code wallon de l'Agriculture, les articles D.4 et D.134, 9°;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière, l'article 10, §4;
Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité fédérale en date du 22 février 2018;
Vu le rapport du 15 mars 2018 établi conformément à l'article 3, 2° du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en œuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;
Vu l'avis 63.169/4 du Conseil d'État, donné le 12 avril 2018, en application de l'article 84, §1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973,
Arrête:
Art. 1er.
Le présent arrêté transpose la directive d'exécution (UE) 2018/100 de la Commission du 22 janvier 2018 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d'application des articles 7 des directives 2002/53/CE et 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes.
Art. 2.
Dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière, l'annexe 1re, remplacée par l'arrêté ministériel du 6 mars 2017, est remplacée par l'annexe 1re jointe au présent arrêté.
Art. 3.
Dans le même arrêté, l'annexe 2, remplacée par l'arrêté ministériel du 6 mars 2017, est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.
Art. 4.
Le présent arrêté s'applique aux examens en cours au moment de son entrée en vigueur.
Art. 5.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.
R. COLLIN
« Annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement wallon 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière.
Liste des espèces et des exigences visées à l'article 10, §1er, 1° du présent arrêté.
Plantes agricoles:
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Légumes:
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Le texte de ces protocoles est disponible sur le site web de l'OCVV (http://www.cpvo.europa.eu/main/fr/). »
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 20 avril 2018 remplaçant les annexes 1re et 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière.
Namur, le 20 avril 2018.
Le Ministre de l'Agriculture,
R. COLLIN
« Annexe 2 à l'arrêté du Gouvernement wallon 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière.
Liste des espèces et des principes directeurs visés à l'article 10, §1er, 2° du présent arrêté.
Plantes agricoles:
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Légumes:
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Le texte de ces principes directeurs peut être consulté sur le site internet de l'UPOV (www.upov.int). »
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 20 avril 2018 remplaçant les annexes 1re et 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière.
Namur, le 20 avril 2018.
Le Ministre de l'Agriculture,
R. COLLIN