26 novembre 2009 - Décret portant assentiment à la Convention sur les armes à sous-munitions, adoptée à Dublin, le 30 mai 2008, signée à Oslo, le 3 décembre 2008
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Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit:

Art. unique.

La Convention sur les armes Ă  sous-munitions, adoptĂ©e Ă  Dublin le 30 mai 2008, signĂ©e Ă  Oslo, le 3 dĂ©cembre 2008, sortira son plein et entier effet.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,

J.-M. NOLLET

Le Ministre du Budget, des Finances, de l’Emploi, de la Formation et des Sports,

A. ANTOINE

Le Ministre de l’Économie, des P.M.E., du Commerce extĂ©rieur et des Technologies nouvelles,

J.-C. MARCOURT

Le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville,

P. FURLAN

La Ministre de la SantĂ©, de l’Action sociale et de l’ÉgalitĂ© des Chances,

Mme E. TILLIEUX

Le Ministre de l’Environnement, de l’AmĂ©nagement du Territoire et de la MobilitĂ©,

Ph. HENRY

Le Ministre des Travaux publics, de l’Agriculture, de la RuralitĂ©, de la Nature, de la ForĂȘt et du Patrimoine,

B. LUTGEN