Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit:
Art. unique.
La Convention sur les armes à sous-munitions, adoptée à Dublin le 30 mai 2008, signée à Oslo, le 3 décembre 2008, sortira son plein et entier effet.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,
J.-M. NOLLET
Le Ministre du Budget, des Finances, de lâEmploi, de la Formation et des Sports,
A. ANTOINE
Le Ministre de lâĂconomie, des P.M.E., du Commerce extĂ©rieur et des Technologies nouvelles,
J.-C. MARCOURT
Le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville,
P. FURLAN
La Ministre de la SantĂ©, de lâAction sociale et de lâĂgalitĂ© des Chances,
Mme E. TILLIEUX
Le Ministre de lâEnvironnement, de lâAmĂ©nagement du Territoire et de la MobilitĂ©,
Ph. HENRY
Le Ministre des Travaux publics, de lâAgriculture, de la RuralitĂ©, de la Nature, de la ForĂȘt et du Patrimoine,
B. LUTGEN