Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, notamment les articles 5 ter , 21 et 22;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents;
Considérant qu'un délai supplémentaire est nécessaire aux communes pour leur permettre de mettre en œuvre certaines modalités de l'arrêté dans l'intérêt des citoyens;
Sur proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme;
Après délibération,
Arrête:
Art. unique.
À l'article 14, alinéa 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents, les mots « 1er janvier 2009 » sont remplacés par les mots « 1er janvier 2010 »
et après les mots « l'article 3, §2, 4° » sont ajoutés les mots « et, pour ce qui concerne les ordures ménagères brutes, l'article 3, §2, 5° ».
Au même article, un nouvel alinéa est introduit, libellé comme suit:
« Pour l'exercice 2009, et par dérogation à l'article 11, §1er, les communes disposent jusqu'au 15 novembre 2008 pour procéder à la déclaration. »
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
B. LUTGEN