La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal ;
Vu la partie décrétale du Livre Ier du Code de l'Environnement, l'article D.170, § 6, al.3 ;
Vu la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement, l'article R.158 ;
Vu l'annexe XIV relative aux frais forfaitaires de prise en charge d'un animal en cas de saisie administrative de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 juin 2022 modifiant la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement en ce qui concerne la délinquance environnementale ;
Considérant que les poissons ne sont pas repris à l'Annexe XIV de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 juin 2022 ;
Considérant la demande de la SPA de Verviers datée du 23 mai 2023 proposant un montant de 5 euros pour la période de 60 jours endéans laquelle la décision fixant la destination doit être prise ;
Considérant le coût de la nourriture qui doit être fournie au poisson ;
Considérant l'entretien hebdomadaire de l'aquarium qui doit être effectué, ce qui inclut l'entretien de la pompe à filtre et le nettoyage de l'aquarium,
Arrête :
Art. 1er.
L'annexe XIV est modifiée comme suit afin de fixer le plafond de l'avance des frais d'hébergement d'un poisson :
| 27° | par groupe de maximum 10 poissons | 50 € |
| 28° | par poisson à partir du 11ème | 5 € |
Art. 2.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
C. TELLIER