Dans l'article 33, alinéa 1 ^er, de l'arrêté royal du 23 janvier 2012 relatif à la passation des marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité, les montants de 5.382.000 euros et 431.000 euros sont remplacés respectivement par les montants de 5.538.000 euros et 443.000 euros.

Dans l'article 11, alinéa 1^er, de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, les montants de 5.382.000 euros, 140.000 euros et 215.000 euros sont remplacés respectivement par les montants de 5.538.000 euros, 143.000 euros et 221.000 euros.

Dans l'article 11, alinéa 1^er, de l'arrêté royal du 18 juin 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux, les montants de 5.382.000 euros et 431.000 euros sont remplacés respectivement par les montants de 5.538.000 euros et 443.000 euros.

Dans l'article 4, alinéa 1^er, de l'arrêté royal du 25 juin 2017 relatif à la passation et aux règles générales d'exécution des contrats de concession, le montant de 5.382.000 euros est remplacé par le montant de 5.538.000 euros.

Pour les marchés ou les concessions dont le montant estimé est inférieur aux seuils fixés pour la publicité européenne, le présent arrêté entre en vigueur le 1^er janvier 2024, dans la mesure où ces marchés ou ces concessions ont été publiés ou auraient dû être publiés à partir de cette date ou, à défaut d'une obligation de publication préalable, dans la mesure où l'invitation à introduire une offre a été lancée à partir de cette date.
L'alinéa 1^er est également d'application pour les marchés ou les concessions dont le montant estimé est égal ou supérieur aux seuils fixés pour la publicité européenne. Toutefois, pour ces marchés et concessions, la date d'envoi de l'avis par la plateforme e-procurement au Journal officiel de l'Union européenne est considérée comme la date de publication du marché ou de la concession.