Le Ministre de la Mobilité,
Vu le décret du 8 juillet 2021 relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1 er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales, les articles 2, alinéa 2, 3, et 23 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 août 2023 portant exécution du décret du 8 juillet 2021 relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1 er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales, l'article 13 ;
Vu le rapport du 6 juillet 2023 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales ;
Vu l'avis n° 74.468/4 du Conseil d'Etat, donné le 11 octobre 2023, en application de l'article 84, § 1 er, alinéa 1 er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
Arrête :
Art. 1er.
Pour l'application du présent arrêté, l'on entend par « arrêté du 24 août 2023 », l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 août 2023 portant exécution du décret du 08 juillet 2021 relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1 er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales.
Art. 2.
Les périodes visées à l'article 13 de l'arrêté du 24 août 2023 sont égales à un mois.
Art. 3.
Le rythme visé à l'article 13 de l'arrêté du 24 août 2023 est de six mois à raison d'un rapport transmis en juillet pour les périodes de janvier à juin de la même année et un rapport transmis en janvier pour les périodes de juillet à décembre de l'année précédente.
Art. 4.
Les données visées à l'article 13, alinéa 1 er, 1° à 8°, de l'arrêté du 24 août 2023 sont transmises sous les formats déterminés par le tableau figurant en annexe.
Ph. HENRY
| Disposition exécutée | Données concernées | Format de publication de données (par ordre de préférence) | Management des données |
| art. 13, al. 1er, 1° | 1° les zones d'exploitation en Wallonie où il a opéré sur la période | GBFS, GeoJSON, SHP |
MDS |
| art. 13, al. 1 er, 2° | 2° la fréquentation des rues par ses véhicules de cyclopartage en moyenne sur la période, sous forme de carte de chaleur | GeoJSON,SHP | MDS |
| art. 13, al. 1 er, 3° | 3° le classement des lieux, par volume agrégés sur la période, de retraits et de dépôts de ses véhicules de cyclopartage ; | CSV | MDS |
| art. 13, al. 1 er, 4° | 4° le nombre cumulé sur la période par zone d'exploitation, détaillée par commune le cas échéant, par plage horaire et par type de jour :a) d'utilisateurs, répartis par genre et tranches d'âge, et de manière anonymisée ;b) de trajets parcourus en ce compris leur distance cumulée ;c) de véhicules de cyclopartage disponibles ; | CSV | MDS |
| art. 13, al. 1 er, 5° | 5° Le nombre de locations par véhicule de cyclopartage d'un même type et par jour calculé sur la période ; | CSV | MDS |
| art. 13, al. 1 er, 6° | 6° Les statistiques concernant la vitesse moyenne des parcours réalisés par ses véhicules de cyclopartage sur la période ; | GeoJSON, SHP, CSV |
MDS |
| art. 13, al. 1 er, 7° | 7° Le nombre total d'utilisateurs sur la période, détaillé en nouveaux utilisateurs et en utilisateurs actifs ; | CSV | MDS |
| art. 13, al. 1 er, 8° | 8° La durée de vie moyenne de sa flotte de véhicules en Wallonie depuis l'obtention de la licence. | CSV | MDS |
Légende :
CSV = Comma-Separated Values
MDS = Mobility Data Specification
GBFS = General Bikeshare Feed Specification
GeoJson = GeoJson
SHP = ShapeFile