Le Gouvernement wallon,
Vu le dĂ©cret du 27 mars 2014 relatif Ă la pĂȘche fluviale, Ă la gestion piscicole et aux structures halieutiques, l'article 10, modifiĂ© en dernier lieu par le dĂ©cret du17 juillet 2018;
Vu l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 8 dĂ©cembre 2016 relatif aux conditions d'ouverture et aux modalitĂ©s d'exercice de la pĂȘche;
Vu le rapport du 8 novembre 2023 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;
Vu l'avis du pĂŽle « RuralitĂ© », section " PĂȘche ", donnĂ© le 23 novembre 2023;
Vu la demande d'avis au Conseil d'Etat dans un délai de trente jours, en application de l'article 84, § 1 er, alinéa 1 er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Considérant que la demande d'avis a été inscrite le 8 décembre 2023 au rÎle de la section de législation du Conseil d'Etat sous le numéro 75.062/4;
Vu la décision de la section de législation du 8 décembre 2023 de ne pas donner d'avis dans le délai demandé, en application de l'article 84, § 5, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Ministre qui a la pĂȘche dans ses attributions;
AprÚs délibération,
ArrĂȘte :
Art. 1er.
A l'article 4 de l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 8 dĂ©cembre 2016 relatif aux conditions d'ouverture et aux modalitĂ©s d'exercice de la pĂȘche, modifiĂ© par l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 18 fĂ©vrier 2021, les mots « 3 esamedi de mars » sont Ă chaque fois remplacĂ©s par les mots « 1 er samedi de mars ».
Art. 2.
Le Ministre qui a la pĂȘche dans ses attributions est chargĂ© de l'exĂ©cution du prĂ©sent arrĂȘtĂ©.
Art. 3.
Le prĂ©sent arrĂȘtĂ© entre en vigueur le 1 er mars 2024.
Pour le Gouvernement :
Le Ministre-Président
E. DI RUPO
Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
W. BORSUS