Le Gouvernement wallon,
Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la Conservation de la Nature, modifiée par les décrets des 11 avril 1984, 16 juillet 1985 et 7 septembre 1989, et notamment les articles 6, 10, 11, 18, 19 et 37;
Vu l' arrêté de l'Exécutif régional wallon du 17 juillet 1986 , modifié par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 juillet 1991, concernant l'agrément des réserves naturelles et le subventionnement des achats de terrains à ériger en réserves naturelles agréées par les associations privés, et notamment l'article 11;
Vu la demande d'agrément du 12 octobre 1993 présentée par l'a.s.b.l. « Les Réserves naturelles et ornithologiques de Belgique »;
Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature émis le 16 novembre 1993;
Vu l'avis de la Députation permanente du Conseil provincial de Namur émis le 24 février 1994,
Arrête:
Art. 1er.
( Sont constitués en réserve naturelle agréée de « Devant-Bouvignes », les 29 ha 98 a 73 ca de terrains cadastrés comme suit:
Commune de Dinant, Division 4, Section B nos 88x, 89, 90, 91s, 92, 93, 95, 96, 97s, 98k et appartenant à la commune de Dinant – AGW du 12 décembre 1996, art. 1er) .
Art. 2.
Le fonctionnaire de la Division de la Nature et des Forêts chargé de la surveillance de la réserve naturelle agréée de Devant-Bouvignes est le chef de cantonnement de Dinant.
Art. 3.
( ... – AGW du 30 août 2012, art. 5 )
Art. 4.
( ... – AGW du 30 août 2012, art. 5 )
Art. 5.
( ... – AGW du 30 août 2012, art. 5 )
Art. 6.
L'agrément est accepté pour un terme de 30 ans prenant cours à la date de signature du présent arrêté.
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon chargé de l’Economie, des P.M.E., des Relations extérieures et du Tourisme,
R. COLLIGNON
Le Ministre de l’Environnement, des Ressources naturelles et de l’Agriculture,
G. LUTGEN