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22 mars 1990 - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant le cadre organique du personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports
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L'Exécutif régional wallon,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifiée par la loi du 8 août 1988, notamment l'article 87;
Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat;
Vu l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat;
Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 20 juillet 1989 portant répartition des services de l'Exécutif en deux Ministères;
Vu l'accord du Ministre de la Région wallonne qui a la Fonction publique régionale dans ses attributions;
Vu l'accord du Ministre de la Région wallonne qui a le Budget dans ses attributions;
Vu le protocole n°33 du comité de secteur n° XVI;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, §1er, modifié par les lois des 9 août 1980 et 16 juin 1989;
Vu l'urgence;
Considérant que la nécessité de prendre sans retard une mesure de fixation du cadre du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports résulte de l'obligation d'accueillir le personnel transféré à la Région wallonne par les arrêtés royaux du 28 décembre 1989 et du 2 février 1990;
Sur proposition du Ministre-Président, chargé de la Fonction publique régionale,
Arrête:

Art. 1er.

Le cadre organique du personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports est fixé comme suit:

Secrétariat général

Secrétaire général  1
Division des Affaires générales
Inspecteur général  1
Service de Gestion mobilière et immobilière
Directeur 1
Service des Affaires générales et de Traduction
Directeur 1
Division du Personnel et des Etudes juridiques
Inspecteur général 1
Service du Personnel
Directeur 1
Service de la Formation et des Ressources humaines
Directeur 1
Service des Etudes juridiques
Directeur 1
Division de la Comptabilité
Inspecteur général 1
Service d'Etude et de Programmation
Directeur 1
Service des Engagements et des Ordonnancements
Directeur 1
Pool du Secrétariat général
Attaché 15
Premier assistant   8
Assistant technique 4
Assistant 39
Premier adjoint 20
Premier contremaître 2
Adjoint 15
Contremaître 2
Premier agent 7
Premier opérateur 26
Agent 22
Opérateur 3

Direction générale des Autoroutes et des Routes

Directeur général 1
Service d'Assistance technique
Directeur 1
Division des Programmes, du Trafic et de l'Infrastructure
Inspecteur général 1
Service des Programmes
Directeur 1
Service du Trafic
Directeur 1
Service de l'Infrastructure
Directeur  1
Division de la Gestion et de l'Equipement
Inspecteur général 1
Service de la Gestion
Directeur 1
Service de l'Equipement
Directeur 1
Division du réseau centre (DRC)
Inspecteur général 1
Division du réseau ouest (DRO)
Inspecteur général   1
Division du réseau est (DRE)
Inspecteur général 1
Services extérieurs de la Direction générale
Centre de Namur (DRC)
Directeur 1
Centre d'Arlon (DRC)
Directeur 1
Centre de Mons (DRO)
Directeur 1
Centre de Charleroi (DRO)
Directeur 1
Centre de Nivelles (DRO)
Directeur 1
Centre de Liège I (DRE)
Directeur 1
Centre de Liège II (DRE)
Directeur  1
Pool de la Direction générale
Attaché 151
Premier assistant    146
Assistant technique 15
Assistant  367
Premier adjoint 105
Premier contremaître 87
Adjoint 207
Contremaître 153
Premier agent 8
Premier opérateur 543
Agent 28
Opérateur qualifié 77

Direction générale des Voies hydrauliques

Directeur général 1
Service d'Assistance technique
Directeur 1
Division des Programmes, de la Gestion et de l'Equipement
Inspecteur général 1
Service des Etudes et des Programmes
Directeur 1
Service de la Gestion et de l'Equipement
Directeur 1
Service de Recherches hydrauliques
Directeur 1
Division du Bassin de l'Escaut (DBE)
Inspecteur général 1
Division du Bassin de la Meuse (DBM)
Inspecteur général 1
Division des Barrages (DB)
Inspecteur général  1
Services extérieurs de la Direction générale
Centre de Mons (DBE)
Directeur 1
Centre de Tournai (DBE)
Directeur 1
Centre de Charleroi (DBM)
Directeur 1
Centre de Namur (DBM)
Directeur 1
Centre de Liège (DBM)
Directeur 1
Centre de Verviers (DB)
Directeur 1
Centre de Couvin (DB)
Directeur   1
Pool de la Direction générale
Attaché 90
Premier assistant 53
Assistant technique  3
Assistant 122
Premier adjoint 46
Premier contremaître  28
Adjoint   78
Contremaître 81
Premier agent  8
Premier opérateur 544
Agent 11

Direction générale des Transports

Directeur général  1
Service d'Assistance technique
Directeur 1
Division de la Programmation et de la Coordination des Transports
Inspecteur général 1
Service des Etudes et de Programmation
Directeur   1
Service de la Coordination des Transports
Directeur 1
Service du Développement technologique
Directeur   1
Division de l'Exploitation
Inspecteur général 1
Service du Trafic
Directeur 1
Service des Programmes et de la Gestion aéroportuaire
Directeur 1
Service des Aéroports et Aérodromes
Directeur 1
Pool de la Direction générale
Attaché 16
Premier assistant  14
Assistant technique  2
Assistant   33
Premier adjoint 17
Adjoint 10
Contremaître 86

Direction générale des Services techniques

Directeur général 1
Service d'Assistance technique
Directeur 1
Division des Marchés, des Services techniques et des Editions
Inspecteur général 1
Service technique des Marchés
Directeur 1
Service de la Topographie et de la Cartographie
Directeur 1
Service de l'Intégration paysagère et du Patrimoine
Directeur   1
Service des Editions et de la Documentation
Directeur   1
Division des Ouvrages et de l'Informatique
Inspecteur général 1
Service des Ponts
Directeur 1
Service des Ouvrages d'art hydrauliques
Directeur 1
Service des Bâtiments
Directeur 1
Service de l'Informatique
Directeur   1
Division du Contentieux et du Contrôle juridique
Inspecteur général 1
Service juridique des Marchés
Directeur 1
Service du Contentieux des Marchés
Directeur 1
Service du Contentieux général
Directeur 1
Division du Contrôle technique
Inspecteur général  1
Service géotechnique
Directeur 1
Service des Structures métalliques
Directeur 1
Service des Structures en béton
Directeur 1
Division des Equipements électro-mécaniques et de Télécommunications
(DEEMT)
Inspecteur général  1
Service des Programmes et des Etudes
Directeur   1
Services extérieurs de la Direction générale
Centre de Mons (DEEMT)
Directeur   1
Centre de Namur (DEEMT)
Directeur 1
Centre de Liège (DEEMT)
Directeur 1
Pool de la Direction générale
Attaché 84
Premier assistant  51
Assistant technique  4
Assistant 87
Premier adjoint 26
Premier contremaître 21
Adjoint   46
Contremaître   10
Premier agent 3
Premier opérateur  76
Agent 1
Opérateur qualifié 9

Art. 2.

§1er. Les agents titulaires de grades correspondant aux échelles barémiques ci-après portent le titre figurant en regard de celles-ci:

Directeur: les échelles des rangs 13 et 14.

Attaché: les échelles des rangs 10, 11 et 12.

Premier assistant: les échelles des rangs 24 et 25.

Assistant technique: les échelles des grades de recrutement des rangs 21 et 22 et des grades de promotion des rangs 22 et 23 correspondants.

Assistant: les échelles du rang 20 et des grades de promotion des rangs 22 et 23 correspondants.

Premier adjoint: les échelles des rangs 34 et 35.

Premier contremaître: les échelles des rangs 34 et 35 du personnel de maîtrise, de métier et de service.

Adjoint: les échelles des rangs 30 et 32.

Contremaître: les échelles des rangs 30, 32 et 33 du personnel de maîtrise, de métier et de service.

Premier agent: les échelles du rang 44.

Premier opérateur: les échelles des rangs 42, 43 et 44 du personnel de maîtrise, de métier et de service.

Agent: les échelles des rangs 40, 41, 42 et 43.

Opérateur: les échelles des rangs 40 et 41 du personnel de maîtrise, de métier et de service.

§2. l'échelle barémique correspond au grade dont l'agent remplit les conditions d'accès telles que fixées par le statut et le règlement organique, tant en ce qui concerne le recrutement qu'en ce qui concerne la promotion.

§3. Hormis les carrières planes, les changements d'échelle qui entraînent un changement de rang sans changement de titre, sont limités en nombre de manière telle que, dans un même pool, le nombre d'emplois de chaque rang ne dépasse pas les 4/6 du nombre d'emplois du rang immédiatement inférieur. La même règle s'applique pour l'ensemble du Ministère.

§4. le Directeur général de la Direction générale des Autoroutes et des Routes bénéficie de l'échelle 16/S.

Art. 3.

Les agents en surnombre sont, soit laissés en surnombre, soit affectés sur un emploi d'un grade immédiatement inférieur.

Art. 4.

( ... – Annulé par l'arrêt n°52.581 du Conseil d'Etat, M.B. du 31/08/1995, p. 25059) .

Art. 5.

A l'exception des fonctionnaires généraux, les agents issus du Fonds des routes, de l'Office de la Navigation, de la Régie des Voies aériennes et de l'Institut géotechnique de l'Etat bloquent un emploi du présent cadre correspondant à leur grade.

Art. 6.

Le présent arrêté entre en vigueur ( le 1er janvier 1990 – AERW du 10 mai 1990, art. unique)  et cessera d'être en vigueur le 31 août 1990.

La disposition originelle était la suivant:
«  Art. 6. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 1990 et cessera d'être en vigueur le 31 août 1990. »

Le Ministre-Président de l’Exécutif régional wallon, chargé de l’Economie, des P.M.E. et de la Fonction publique régionale,

B. ANSELME