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22 mars 1990 - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant le cadre organique du personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports
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L'Exécutif régional wallon,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifiée par la loi du 8 août 1988, notamment l'article 87;
Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat;
Vu l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat;
Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 20 juillet 1989 portant répartition des services de l'Exécutif en deux Ministères;
Vu l'accord du Ministre de la Région wallonne qui a la Fonction publique régionale dans ses attributions;
Vu l'accord du Ministre de la Région wallonne qui a le Budget dans ses attributions;
Vu le protocole n°33 du comité de secteur n° XVI;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, §1er, modifié par les lois des 9 août 1980 et 16 juin 1989;
Vu l'urgence;
Considérant que la nécessité de prendre sans retard une mesure de fixation du cadre du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports résulte de l'obligation d'accueillir le personnel transféré à la Région wallonne par les arrêtés royaux du 28 décembre 1989 et du 2 février 1990;
Sur proposition du Ministre-Président, chargé de la Fonction publique régionale,
Arrête:

Art. 1er.

( Le cadre organique du personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports est fixé comme suit: 

SECRETARIAT GENERAL 

Secrétaire général 1
Division des affaires générales
Inspecteur général 1
Service de gestion mobilière et immobilière
Directeur 1
Service des affaires générales
Directeur 1
Division du personnel et des études juridiques
Inspecteur général 1
Service du personnel
Directeur 1
Service de la formation et des ressources humaines
Directeur 1
Services des études juridiques
Directeur 1
Division de la comptabilité
Inspecteur général 1
Service d'étude et de programmation
Directeur 1
Service des engagements et des ordonnancements
Directeur 1
Pool du secrétariat général
Attaché 30
Premier assistant 14
Assistant technique 12
Assistant 80
Premier adjoint 19
Premier contremaître 2
Adjoint 23
Contremaître 2
Premier agent 7
Premier opérateur 6
Agent 10
Opérateur 7

DIRECTION GENERALE DES AUTOROUTES ET DES ROUTES

Directeur général 1
Service d'assistance technique
Directeur 2
Division des programmes, du trafic et des structures
Inspecteur général 1
Service des programmes
Directeur 1
Service du trafic routier
Directeur 1
Service des structures routières
Directeur 1
Division de la gestion et de l'équipement
Inspecteur général 1
Service de la gestion
Directeur 1
Service de l'équipement
Directeur 1
Division du réseau centre (DRC)
Inspecteur général 1
Division du réseau ouest (DRO)
Inspecteur général 1
Division du réseau est (DRE)
Inspecteur général 1
Services extérieurs de la direction générale
Centre de Namur (DRC)
Directeur 1
Centre d'Arlon (DRC)
Directeur 1
Centre de Mons (DRO)
Directeur 1
Centre de Charleroi (DRO)
Directeur 1
Centre de Nivelles (DRO)
Directeur 1
Centre de Liège I (DRE)
Directeur 1
Centre de Liège II (DRE)
Directeur 1
Pool des services centraux de la direction générale
Attaché 38
Premier assistant 26
Assistant technique 1
Assistant 36
Premier adjoint 30
Premier contremaître 1
Adjoint 15
Contremaître 1
Premier agent 1
Premier opérateur 15
Agent 7
Opérateur 5
Pool de la division du réseau du centre
Attaché 44
Premier assistant 61
Assistant technique 2
Assistant 131
Premier adjoint 27
Premier contremaître 39
Adjoint 70
Contremaître 81
Premier agent 3
Premier opérateur 336
Agent 9
Opérateur 44
Pool de la division du réseau ouest
Attaché 46
Premier assistant 48
Assistant technique 2
Assistant 132
Premier adjoint 39
Premier contremaître 30
Adjoint 73
Contremaître 31
Premier agent 1
Premier opérateur 183
Agent 11
Opérateur 15
Pool de la division du réseau est
Attaché 27
Premier assistant 21
Assistant technique 5
Assistant 75
Premier adjoint 17
Premier contremaître 16
Adjoint 29
Contremaître 29
Premier agent -
Premier opérateur 191
Agent 8
Opérateur 7

DIRECTION GENERALE DES VOIES HYDRAULIQUES

 

Directeur général 1
Service d'assistance technique
Directeur 2
Division des programmes, de la gestion et de l'équipement
Inspecteur général 1
Service des études et des programmes
Directeur 1
Service de la gestion et de l'équipement
Directeur 1
Service de recherches hydrauliques
Directeur 1
Division du bassin de l'Escaut (DBE)
Inspecteur général 1
Division du bassin de la Meuse (DBM)
Inspecteur général 1
Division des barrages (DB)
Inspecteur général 1
Services extérieurs de la direction générale
Centre de Mons (DBE)
Directeur 1
Centre de Tournai (DBE)
Directeur 1
Centre de Charleroi (DBM)
Directeur 1
Centre de Namur (DBM)
Directeur 1
Centre de Liège (DBM)
Directeur 1
Centre de Verviers (DB)
Directeur 1
Centre de Couvin (DB)
Directeur 1
Pool des services centraux de la direction générale
Attaché 30
Premier assistant 13
Assistant technique 5
Assistant 35
Premier adjoint 9
Premier contremaître 1
Adjoint 16
Contremaître 3
Premier agent 2
Premier opérateur 6
Agent 1
Opérateur -
Pool de la division du Bassin de l'Escaut (DBE)
Attaché 16
Premier assistant 16
Assistant technique -
Assistant 26
Premier adjoint 8
Premier contremaître 5
Adjoint 16
Contremaître 9
Premier agent 2
Premier opérateur 247
Agent 3
Opérateur 3
Pool de la division du Bassin de la Meuse (DBM)
Attaché 41
Premier assistant 27
Assistant technique -
Assistant 40
Premier adjoint 21
Premier contremaître 27
Adjoint 45
Contremaître 56
Premier agent 3
Premier opérateur 297
Agent 5
Opérateur 1
Pool de la division des Barrages (DB)
Attaché 10
Premier assistant 9
Assistant technique -
Assistant 22
Premier adjoint 5
Premier contremaître 2
Adjoint 10
Contremaître 8
Premier agent 3
Premier opérateur 30
Agent 3
Opérateur -

DIRECTION GENERALE DES TRANSPORTS

Directeur général 1
Service d'assistance technique
Directeur 1
Division de la programmation et de la coordination des transports
Inspecteur général 1
Service des études et de programmation
Directeur 1
Service de la coordination des transports
Directeur 1
Service du développement technologique
Directeur 1
Division de l'exploitation
Inspecteur général 1
Service du trafic
Directeur 1
Service des programmes et de la gestion aéroportuaire
Directeur 1
Service des aéroports et aérodromes
Directeur 1
Pool de la direction générale
Attaché 23
Premier assistant 13
Assistant technique 1
Assistant 48
Premier adjoint 16
Premier contremaître -
Adjoint 21
Contremaître 86

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES

Directeur général 1
Service d'assistance technique
Directeur 2
Division des ouvrages d'art et de l'informatique
Inspecteur général 1
Service des ponts
Directeur 1
Service des bâtiments
Directeur 1
Service de l'informatique
Directeur 1
Division du contrôle technique
Inspecteur général 1
Service géotechnique
Directeur 1
Service des structures métalliques
Directeur 1
Services des structures en béton
Directeur 1
Division des marchés, des services techniques et des éditions
Inspecteur général 1
Service technique des marchés
Directeur 1
Service de la topographie et de la cartographie
Directeur 1
Service de l'intégration paysagère et du patrimoine
Directeur 1
Service des éditions et de la documentation
Directeur 1
Division du contentieux et du contrôle juridique
Inspecteur général 1
Service juridique des marchés
Directeur 1
Service du contentieux des marchés
Directeur 1
Service du contentieux général
Directeur 1
Division des équipements électromécaniques et de télécommunications (DEET)
Inspecteur général 1
Service des programmes et des études
Directeur 1
Service des réseaux
Directeur 1
Services extérieurs de la direction générale
Centre de Mons (DEET)
Directeur 1
Centre de Namur (DEET)
Directeur 1
Centre de Liège (DEET)
Directeur 1
Pool du service central de la direction générale et de la division des ouvrages d'art et de l'informatique
Attaché 28
Premier assistant 4
Assistant technique 3
Assistant 33
Premier adjoint 1
Adjoint 9
Contremaître -
Premier agent 4
Premier opérateur -
Agent -
Opérateur -
Pool de la division du contrôle technique
Attaché 17
Premier assistant 7
Assistant technique 1
Assistant 7
Premier adjoint 3
Premier contremaître 4
Adjoint 5
Contremaître 1
Premier agent -
Premier opérateur 14
Agent 2
Opérateur 1
Pool de la division des marchés, des services techniques et des éditions
Attaché 21
Premier assistant 8
Assistant technique 5
Assistant 30
Premier adjoint 1
Premier contremaître 2
Adjoint 11
Contremaître 1
Premier agent 1
Premier opérateur 18
Agent 2
Opérateur -
Pool de la division du contentieux et du contrôle juridique
Attaché 24
Premier assistant 5
Assistant technique 5
Assistant 11
Premier adjoint 6
Premier contremaître -
Adjoint 9
Contremaître -
Premier agent -
Premier opérateur -
Agent 3
Opérateur -
Pool de la division des équipements électromécaniques et de télécommunications
Attaché 50
Premier assistant 19
Assistant technique 1
Assistant 63
Premier adjoint 13
Premier contremaître 15
Adjoint 38
Contremaître 28
Premier agent -
Premier opérateur -
Agent 4
Opérateur 24

– AERW du 26 juillet 1990, art. 1er) .

Art. 2.

§1er. Les agents titulaires de grades correspondant aux échelles barémiques ci-après ( peuvent porter le titre – AERW du 26 juillet 1990, art. 2)   figurant en regard de celles-ci:

Directeur: les échelles des rangs 13 et 14.

Attaché: les échelles des rangs 10, 11 et 12.

Premier assistant: les échelles des rangs 24 et 25.

Assistant technique: les échelles des grades de recrutement des rangs 21 et 22 et des grades de promotion des rangs 22 et 23 correspondants.

Assistant: les échelles du rang 20 et des grades de promotion des rangs 22 et 23 correspondants.

Premier adjoint: les échelles des rangs 34 et 35.

Premier contremaître: les échelles des rangs 34 et 35 du personnel de maîtrise, de métier et de service.

Adjoint: les échelles des rangs 30 et 32.

Contremaître: les échelles des rangs 30, 32 et 33 du personnel de maîtrise, de métier et de service.

Premier agent: les échelles du rang 44.

Premier opérateur: les échelles des rangs 42, 43 et 44 du personnel de maîtrise, de métier et de service.

Agent: les échelles des rangs 40, 41, 42 et 43.

Opérateur: les échelles des rangs 40 et 41 du personnel de maîtrise, de métier et de service.

§2. l'échelle barémique correspond au grade dont l'agent remplit les conditions d'accès telles que fixées par le statut et le règlement organique, tant en ce qui concerne le recrutement qu'en ce qui concerne la promotion.

§3 . ( Hormis les carrières planes, les changements d'échelle qui entraînent un changement de rang sans changement de titre sont fixés en nombre de manière telle que, dans un même pool, le nombre d'emplois de chaque rang corresponde aux 4/6 du nombre d'emplois du rang immédiatement inférieur figurant au cadre. La même règle s'applique pour les différents rangs du titre de Directeur pour l'ensemble du Ministère.

Pour l'application de la règle précitée, les agents de niveau 4 sont supposés faire partie d'un même pool – AERW du 26 juillet 1990, art. 3) .

§4. le Directeur général de la Direction générale des Autoroutes et des Routes bénéficie de l'échelle 16/S.

Art. 3.

Les agents en surnombre sont, soit laissés en surnombre, soit affectés sur un emploi d'un grade immédiatement inférieur.

Art. 4.

( ... – Annulé par l'arrêt n°52.581 du Conseil d'Etat, M.B. du 31/08/1995, p. 25059) .

Art. 5.

A l'exception des fonctionnaires généraux, les agents issus du Fonds des routes, de l'Office de la Navigation, de la Régie des Voies aériennes et de l'Institut géotechnique de l'Etat bloquent un emploi du présent cadre correspondant à leur grade.

Art. 6.

( Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1990 – AERW du 26 juillet 1990, art. 4) .

Le Ministre-Président de l’Exécutif régional wallon, chargé de l’Economie, des P.M.E. et de la Fonction publique régionale,

B. ANSELME