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22 juillet 1996 - ArrĂȘtĂ© ministĂ©riel portant crĂ©ation de la RĂ©serve naturelle Domaniale de la Grande ChaussĂ©e (Mont-Saint-Guibert)
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Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture pour la Région wallonne,
Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la Conservation de la Nature, modifiĂ©e par les dĂ©crets des 11 avril 1984, 16 juillet 1985 et 7 septembre 1989, et notamment les articles 6, 9, 11, 33 et 52;
Vu l'avis du Conseil SupĂ©rieur Wallon de la Conservation de la Nature Ă©mis le 18 mai 1993;
Vu l'avis de la DĂ©putation permanente du Conseil Provincial du Brabant Ă©mis le 8 fĂ©vrier 1996,
ArrĂȘte:

Art. unique.

Sont constitués en Réserve Naturelle Domaniale de la Grande Chaussée, les 3 ha 02 a de terrains figurés en grisé au plan ci-joint et appartenant à la Commune de Mont-Saint-Guibert.

Le Ministre de l’Environnement, des Ressources naturelles et de l’Agriculture pour la RĂ©gion wallonne,

G. LUTGEN