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01 février 1996 - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté du 1er février 1996 du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 juillet 1992 fixant les modalités d'octroi de l'accord de principe visé à l'article 2 bis du décret du 10 mai 1984 relatif aux maisons de repos pour personnes âgées
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Le Ministre de l'Action sociale,
Vu l'article 2 de l'arrêté du 1er février 1996 du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 juillet 1992 fixant les modalités d'octroi de l'accord de principe visé à l'article 2 bis du décret du 10 mai 1984 relatif aux maisons de repos pour personnes âgées,
Arrête:

Art. 1er.

La liste des maisons de repos bénéficiant à titre transitoire de la dispense de l'accord de principe est fixée comme suit:

Province de Liège Dénomination Commune Nombre de lits
création Route de Beaufays Chaudfontaine 44
extension La Châtelaine Nandrin 20
extension Alice aux pays des Merveilles Remicourt 6
extension Résidence Le Charlemagne Jupille 25
extension Le Doux repos Nandrin 8
extension Résidence de Conty Angleur 6
extension Domaine du Berny Neupré 38
extension Domaine des Blés d'Or Awans 29
extension Château d'Ochain Clavier 24
extension Le Balloir Liège 60
extension Hôme St Joseph Baelen 10
extension Clinique des Trois Rois Visé 20
extension Claire Fontaine Visé 20
extension Ste Joséphine Theux 27
extension les Hêtres Verviers 44
Total 381
Province de Namur
extension Logis de Famenne Wanlin 42
création Sise à Franière Floreffe 42
extension La Chanterelle Couvin 4
Total 88
Province du Brabant wallon
extension La Maison de Jade Tubize 17
extension Résidence de la Cense Waterloo 53
extension Au Vieux Moulin Chaumont-Gistoux 15
création Résidence Lutte Genappe 147
Total 232
Province du Hainaut
extension Institut N-D de Banneux Frasnes-lez-Gosselies 40
extension Résidence Damien Braine-le-Comte 4
extension La Spam Fontaine-l'Evêque 16
extension La Filamarchoise Fontaine-l'Evêque 3
extension Le Royal Anderlues 16
création L'Hostellerie Gerpinnes 17
extension Résidence du Parc Chapelle-lez-Herlaimont 2
Total 98
TOTAL GENERAL 799

Art. 2.

Le présent arrêté sera annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 1996 visé au préambule.

Le Ministre de l’Action sociale, du Logement et de la Santé,

Willy TAMINIAUX