Attention, la version visualisée n'est pas applicable actuellement
01 février 1996 - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté du 1er février 1996 du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 juillet 1992 fixant les modalités d'octroi de l'accord de principe visé à l'article 2 bis du décret du 10 mai 1984 relatif aux maisons de repos pour personnes âgées
Télécharger
Ajouter aux favoris

Le Ministre de l'Action sociale,
Vu l'article 2 de l'arrêté du 1er février 1996 du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 juillet 1992 fixant les modalités d'octroi de l'accord de principe visé à l'article 2 bis du décret du 10 mai 1984 relatif aux maisons de repos pour personnes âgées,
Arrête:

Art. 1er.

La liste des maisons de repos bénéficiant à titre transitoire de la dispense de l'accord de principe est fixée comme suit:

Province de Liège Dénomination Commune Nombre de lits
création Route de Beaufays Chaudfontaine (144)
extension La Châtelaine Nandrin 20
extension Alice aux pays des Merveilles Remicourt 6
extension Résidence Le Charlemagne Jupille 25
extension Le Doux repos Nandrin (12)
extension Résidence de Conty Angleur 6
extension Domaine du Berny Neupré (23)
extension Domaine des Blés d'Or Awans (28)
extension Château d'Ochain Clavier 24
extension Le Balloir Liège (84)
extension Hôme St Joseph Baelen 10
extension Clinique des Trois Rois Visé 20
extension Claire Fontaine Visé 20
extension Ste Joséphine Theux 27
extension
les Hêtres Verviers 44
( extension
Domaine d'Archis Herstal 32
extension
Résidence du Parc Amay
15
extension
Résidence des Longs Thiers Huy
5
extension
Home Loriers Hannut
6
– AGW du 30 mai 
1996, art. 1 er)
Total
381
Province de Namur
extension Logis de Famenne Wanlin 42
création Sise à Franière Floreffe 42
extension La Chanterelle Couvin 4
( extension Grande Campagne Namur 8 – AGW du 30 mai 
1996, art. 1er)
( extension Résidence « l'Harmonie » Viroinval
13
– AGW du 28
novembre 1996,
art. 1 er)
Total
88
Province du Brabant wallon
extension La Maison de Jade Tubize 17
extension Résidence de la Cense Waterloo 53
extension Au Vieux Moulin Chaumont-Gistoux 15
création Résidence Lutte Genappe 147
Total 232
Province du Hainaut
extension Institut N-D de Banneux Frasnes-lez-Gosselies 40
extension Résidence Damien Braine-le-Comte 4
extension La Spam Fontaine-l'Evêque ( 18
– AGW du 28
novembre 1996,
art. 1er)
extension La Filamarchoise Fontaine-l'Evêque 3
extension Le Royal Anderlues 16
création L'Hostellerie Gerpinnes 17
extension Résidence du Parc Chapelle-lez-Herlaimont 2
( extension Le Gentil'Laume Bouffioulx 6
extension Comte d'Egmont Chièvres
8
extension Résidence Le Laetare La Louvière
59
extension Le Cantou Soignies
13
– AGW du 30 mai 
1996, art. 1 er)
( extension Résidence « l'Harmonie » Morlanwelz
24
– AGW du 28
novembre 1996,
art. 1 er)
Total
98
TOTAL GENERAL 799

Art. 2.

Le présent arrêté sera annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 1996 visé au préambule.

Le Ministre de l’Action sociale, du Logement et de la Santé,

Willy TAMINIAUX