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27 mai 2004 - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national
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Le Gouvernement wallon,
Vu la loi du 11 juillet 1969 relative aux pesticides et aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage, notamment l'article 2, §1er, modifié par les lois des 21 décembre 1998 et 5 février 1999;
Vu l'arrêté royal du 8 juillet 2001 relatif aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes, notamment l'article 7;
Vu la directive 2003/90/CE du 6 octobre 2003 établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/53/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles;
Vu la directive 2003/91/CE du 6 octobre 2003 établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes;
Vu la concertation entre les gouvernements régionaux et l'autorité fédérale en date du 3 mai 2004;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances;
Vu l'accord du Ministre du Budget;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, §1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence;
Considérant la nécessité de transposer sans délai les dispositions des directives 2003/90/CE et 2003/91/CE dont le délai de transposition a été fixé au 31 mars 2004;
Sur proposition du Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité;
Après délibération,
Arrête:

Art. 1er.

Les examens officiels effectués en vue de l'admission aux catalogues nationaux des variétés des espèces de légumes et de plantes agricoles, pour l'examen de la distinction, de l'homogénéité et de la stabilité, portent:

a) en ce qui concerne les espèces reprises dans l'annexe Ire, sur les exigences reprises dans les « protocoles pour la conduite de l'examen des caractères distinctifs, de la stabilité et de l'homogénéité », formulés par le conseil d'administration de l'Office communautaire des Variétés végétales (OCVV), dont la liste figure dans cette annexe;

b) en ce qui concerne les espèces reprises dans l'annexe II, sur les principes directeurs pour la conduite de l'examen des caractères distinctifs, de la stabilité et de l'homogénéité, formulés par l'Union internationale pour la Protections des Obtentions végétales (UPOV), dont la liste figure dans cette annexe.

Tous les caractères variétaux au sens de l'alinéa 1er, point a) , et tout caractère marqué d'un astérisque (*) dans les principes directeurs visés à l'alinéa 1er, point b) , sont utilisés, pour autant que l'observation d'un caractère ne soit pas rendue impossible par l'expression d'un autre caractère et que l'expression d'un caractère ne soit pas entravée par les conditions environnementales dans lesquelles l'examen est conduit.

Pour les espèces figurant aux annexes I et II, les exigences minimales applicables à la conduite des examens pour ce qui a trait aux conditions d'essai et de culture, telles qu'elles sont fixées dans les principes directeurs visés à ces annexes, sont remplies au moment des examens.

Art. 2.

Les examens officiels effectués en vue de l'admission de variétés des espèces de plantes agricoles portent au moins, en ce qui concerne l'examen de la valeur culturale et d'utilisation, sur les caractères énumérés à l' annexe III , sans préjudice de l'article 4, §2, de l'arrêté royal du 8 juillet 2001 relatif aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes.

Art. 3.

En cas de modification des dispositions européennes, le Ministre est chargé de prendre toute disposition nécessaire en vue d'adapter la nature, la procédure et/ou la durée des examens officiels pour l'admission aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes, en vue de se conformer aux prescriptions européennes.

Art. 4.

Le présent arrêté s'applique à l'ensemble des variétés qui n'ont pas encore été admises aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au 31 mars 2004.

Art. 5.

L'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2003 relatif aux caractères et conditions minimales pour l'examen des variétés des espèces agricoles et de légumes est abrogé.

Art. 6.

Si les examens officiels en vue de l'admission des variétés ont débuté avant le 31 mars 2004, soit totalement soit en partie conformément aux dispositions des directives 72/168/CEE ou 72/180/CEE, les variétés concernées ne doivent pas subir un nouvel examen visant à démontrer que les nouvelles dispositions sont respectées.

Art. 7.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2004.

Art. 8.

Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de l’Agriculture et de la Ruralité,

J. HAPPART

ANNEXE Ire
Liste des espèces qui doivent être conformes aux protocoles d'examen de l'OCVV

( Plantes agricoles
Nom scientifique
Nom commun
Protocole de l'OCVV
Festuca filiformis Pourr.
Fétuque ovine à feuilles menues
TP 67/1 du 23.6.2011
Festuca ovina L.
Fétuque ovine
TP 67/1 du 23.6.2011
Festuca rubra L.
Fétuque rouge
TP 67/1 du 23.6.2011
Festuca trachyphylla (Hack.) Krajina
Fétuque ovine durette
TP 67/1 du 23.6.2011
Lolium multiflorum Lam.
Ray-grass italien
TP 4/1 du 23.6.2011
Lolium perenne L.
Ray-grass anglais
TP 4/1 du 23.6.2011
Lolium x boucheanum Kunth
Ray-grass intermédiaire
TP 4/1 du 23.6.2011
Pisum sativum L.
Pois fourrager
TP 7/2 du 11.3.2010
Brassica napus L.
Colza
TP 36/2 du 16.11.2011
Helianthus annuus L.
Tournesol
TP 81/1 du 31.10.2002
Linum usitatissimum L.
Lin textile/Lin oléagineux
TP 57/1 du 21.3.2007
Avena nuda L.
Avoine nue
TP 20/1 du 6.11.2003
Avena sativa L. (y compris A. byzantina K. Koch)
Avoine cultivée et avoine byzantine
TP 20/1 du 6.11.2003
Hordeum vulgare L.
Orge
TP 19/2rev. du 11.3.2010
Oryza sativa L.
Riz
TP 16/1 du 18.11.2004
Secale cereale L.
Seigle
TP 58/1 du 31.10.2002
xTriticosecale Wittm. ex A. Camus
Hybrides résultant du croisement d'une espèce du genre
Triticum avec une espèce du genre Secale
TP 121/2 rev. 1 du 16.2.2011
Triticum aestivum L.
Blé
TP 3/4 rev. 2 du 16.2.2011
Triticum durum Desf.
Blé dur
TP 120/2 du 6.11.2003
Zea mays L.
Maïs
TP 2/3 du 11.3.2010
Solanum tuberosum L.
Pomme de terre
TP 23/2 du 1.12.2005
Ce tableau a été remplacé par l'AMRW du 11 septembre 2012, art.  2 . Légumes
Nom scientifique
Nom commun
Protocole de l'OCVV
Allium cepa L. (groupe cepa)
Oignon et échalion
TP 46/2 du 1.4.2009
Allium cepa L. (groupe cepa)
Échalote
TP 46/2 du 1.4.2009
Allium cepa L. (groupe cepa)
Ciboule
TP 161/1 du 11.3.2010
Allium porrum L.
Poireau
TP 85/2 du 1.4.2009
Allium sativum L.
Ail
TP 162/1 du 25.3.2004
Allium schoenoprasum L.
Ciboulette
TP 198/1 du 1.4.2009
Apium graveolens L.
Céleri
TP 82/1 du 13.3.2008
Apium graveolens L.
Céleri-rave
TP 74/1 du 13.3.2008
Asparagus officinalis L.
Asperge
TP 130/2 du 16.2.2011
Beta vulgaris L.
Betterave rouge, y compris Cheltenhambeet
TP 60/1 du 1.4.2009
Brassica oleracea L.
Chou frisé
TP 90/1 du 16.2.2011
Brassica oleracea L.
Chou-fleur
TP 45/2 du 11.3.2010
Brassica oleracea L.
Brocoli
TP 151/2 du 21.3.2007
Brassica oleracea L.
Chou de Bruxelles
TP 54/2 du 1.12.2005
Brassica oleracea L.
Chou-rave
TP 65/1 du 25.3.2004
Brassica oleracea L.
Chou de Milan, chou blanc et chourouge
TP 48/3 du 16.2.2011
Brassica rapa L.
Choux de Chine
TP 105/1 du 13.3.2008
Capsicum annuum L.
Piment ou poivron
TP 76/2 du 21.3.2007
Cichorium endivia L.
Chicorée frisée et scarole
TP 118/2 du 1.12.2005
Cichorium intybus L.
Chicorée industrielle
TP 172/2 du 1.12.2005
Cichorium intybus L.
Chicorée witloof
TP 173/1 du 25.3.2004
Citrullus lanatus (Thumb.) Matsum.et Nakai
Pastèque
TP 142/1 du 21.3.2007
Cucumis melo L.
Melon
TP 104/2 du 21.3.2007
Cucumis sativus L.
Concombre et cornichon
TP 61/2 du 13.3.2008
Cucurbita pepo L.
Courgette
TP 119/1 du 25.3.2004
Cynara cardunculus L.
Artichaut et cardon
TP 184/1 du 25.3.2004
Daucus carota L.
Carotte et carotte fourragère
TP 49/3 du 13.3.2008
Foeniculum vulgare Mill.
Fenouil
TP 183/1 du 25.3.2004
Lactuca sativa L.
Laitue
TP 13/5 du 16.2.2011
Lycopersicon esculentum Mill.
Tomate
TP 44/3 du 21.3.2007
Petroselinum crispum (Mill.) Nymanex A. W. Hill
Persil
TP 136/1 du 21.3.2007
Phaseolus coccineus L.
Haricot d'Espagne
TP 9/1 du 21.3.2007
Phaseolus vulgaris L.
Haricot nain et haricot à rames
TP 12/3 du 1.4.2009
Pisum sativum L. (partim)
Pois ridé, pois rond et mange-tout
TP 7/2 du 11.3.2010
Raphanus sativus L.
Radis
TP 64/1 du 27.3.2002
Solanum melongena L.
Aubergine
TP 117/1 du 13.3.2008
Spinacia oleracea L.
Épinard
TP 55/3 du 11.3.2010
Valerianella locusta (L.) Laterr.
Mâche
TP 75/2 du 21.3.2007
Vicia faba L. (partim)
Fève
TP Broadbean/1 du 25.3.2004
Zea mays L. (partim)
Maïs doux et maïs à éclater
TP 23/2 du 1.12.2005
Le texte de ces protocoles peut être consulté sur le site Internet de l'OCVV (www.cpvo.europa.eu).
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 30 septembre 2011 remplaçant les annexes Ire et II de l'arrêté duGouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantesagricoles et de légumes au catalogue national.
Namur, le 30 septembre 2011.
Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,
B. LUTGEN
Cette annexe a été remplacée par l'AMRW du 30 septembre 2011, art.  2 .Ce tableau a été remplacé par l'AMRW du 11 septembre 2012, art.  2 .
ANNEXE II
Liste des espèces qui doivent être conformes aux principes directeurs d'examen de l'UPOV

( Plantes agricoles
Nom scientifique
Nom commun
Principes directeurs de l'UPOV
Beta vulgaris L.
Betterave fourragère
TG/150/3 du 4.11.1994
Agrostis canina L.
Agrostide des chiens
TG/30/6 du 12.10.1990
Agrostis gigantea Roth.
Agrostide géante
TG/30/6 du 12.10.1990
Agrostis stolonifera L.
Agrostide stolonifère
TG/30/6 du 12.10.1990
Agrostis capillaris L.
Agrostide commune
TG/30/6 du 12.10.1990
Bromus catharticus Vahl
Brome cathartique
TG/180/3 du 4.4.2001
Bromus sitchensis Trin.
Brome
TG/180/3 du 4.4.2001
Dactylis glomerata L.
Dactyle
TG/31/8 du 17.4.2002
Festuca arundinacea Schreber
Fétuque élevée
TG/31/8 du 17.4.2002
Festuca pratensis Huds.
Fétuque des prés
TG/31/8 du 17.4.2002
xFestulolium Asch. et Graebn.
Hybrides résultant du croisement d'une espèce du genre
Festuca avec une espèce du genre Lolium
TG/243/1 du 9.4.2008
Phleum nodosum L.
Fléole noueuse
TG/34/6 du 7.11.1984
Phleum pratense L.
Fléole
TG/34/6 du 7.11.1984
Poa pratensis L.
Pâturin des prés
TG/33/6 du 12.10.1990
Lupinus albus L.
Lupin blanc
TG/66/4 du 31.3.2004
Lupinus angustifolius L.
Lupin à feuilles étroites
TG/66/4 du 31.3.2004
Lupinus luteus L.
Lupin jaune
TG/66/4 du 31.3.2004
Medicago sativa L.
Luzerne
TG/6/5 du 6.4.2005
Medicago x varia T. Martyn
Luzerne bigarrée
TG/6/5 du 6.4.2005
Trifolium pratense L.
Trèfle violet
TG/5/7 du 4.4.2001
Trifolium repens L.
Trèfle blanc
TG/38/7 du 9.4.2003
Vicia faba L.
Féverole
TG/8/6 du 17.4.2002
Vicia sativa L.
Vesce commune
TG/32/6 du 21.10.1988
Brassica napus L. var. napobrassica (L.) Rchb.
Chou-navet ou rutabaga
TG/89/6rev. du 4.4.2001 + 1.4.2009
Raphanus sativus L. var. oleiformis Pers.
Radis oléifère
TG/178/3 du 4.4.2001
Arachis hypogea L.
Arachide
TG/93/3 du 13.11.1985
Brassica rapa L. var. silvestris (Lam.) Briggs
Navette
TG/185/3 du 17.4.2002
Carthamus tinctorius L.
Carthame
TG/134/3 du 12.10.1990
Gossypium spp.
Coton
TG/88/6 du 4.4.2001
Papaver somniferum L.
Pavot
TG/166/3 du 24.3.1999
Sinapis alba L.
Moutarde blanche
TG/179/3 du 4.4.2001
Glycine max (L.) Merrill
Fèves de soja
TG/80/6 du 1.4.1998
Sorghum bicolor (L.) Moench
Sorgho
TG/122/3 du 6.10.1989
Ce tableau a été remplacé par l'AMRW du 11 septembre 2012, art.  3 . Légumes
Nom scientifique
Nom commun
Principes directeurs de l'UPOV
Beta vulgaris L.
Poirée, bette à cardes
TG/106/4 du 31.3.2004
Brassica rapa L.
Navet
TG/37/10 du 4.4.2001
Cichorium intybus L.
Chicorée à larges feuilles ou chicoréeitalienne
TG/154/3 du 18.10.1996
Cucurbita maxima Duchesne
Potiron
TG/155/4rev. du 28.3.2007 + 1.4.2009
Raphanus sativus L.
Radis noir
TG/63/6 du 24.3.1999
Rheum rhabarbarum L.
Rhubarbe
TG/62/6 du 24.3.1999
Scorzonera hispanica L.
Scorsonère
TG/116/4 du 24.3.2010
Le texte de ces principes directeurs peut être consulté sur le site Internet de l'UPOV (www.upov.int).
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 30 septembre 2011 remplaçant les annexes Ire et II de l'arrêté duGouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantesagricoles et de légumes au catalogue national.
Namur, le 30 septembre 2011.
Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,
B. LUTGEN
Cette annexe a été remplacée par l'AMRW du 30 septembre 2011, art.  2 .
ANNEXE III
CARACTERES CONCERNANT L'EXAMEN DE LA VALEUR CULTURALE OU D'UTILISATION

1. Rendement.
2. Résistance aux organismes nuisibles.
3. Comportement vis-à-vis des facteurs du milieu physique.
4. Caractères de qualité.
Les méthodes utilisées sont indiquées lors de la communication des résultats.
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national.
Namur, le 27 mai 2004.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
J. HAPPART