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12 décembre 2008 - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des inspecteurs sociaux chargés de la surveillance et du contrôle de la législation relative à l'occupation des travailleurs étrangers
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ABROGE PAR l'AGW du 4 avril 2019 portant exécution du décret du 28 février 2019 (art. 39)

Le Gouvernement wallon,
Vu la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, notamment l'article 11;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2001 portant désignation des inspecteurs sociaux chargés de la surveillance et du contrôle de la législation relative à l'occupation de main-d'œuvre étrangère;
Vu l'avis du Ministre de la Fonction publique, donné le 14 novembre 2008;
Sur la proposition du Ministre de l'Économie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine;
Après délibération,
Arrête:

Art. 1er.

Les inspecteurs sociaux désignés afin de surveiller l'application de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers et de ses arrêtés d'exécution sont les membres de la Direction de l'Inspection sociale du Département de l'Inspection de la Direction générale opérationnelle Économie, Emploi et Recherche du Service public de Wallonie.

Art. 2.

Les inspecteurs sociaux visés à l'article  1er prêtent serment en cette qualité entre les mains du Ministre de la Fonction publique ou de son délégué.

Dès après leur prestation de serment, les inspecteurs sociaux reçoivent les pièces justificatives de leurs fonctions établies conformément au modèle annexé au présent arrêté.

Art. 3.

Les inspecteurs sociaux visés à l'article  1er exercent cette surveillance conformément à la loi du 16 novembre 1972 concernant l'inspection du travail.

Art. 4.

L'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2001 portant désignation des inspecteurs sociaux chargés de la surveillance et du contrôle de la législation relative à l'occupation de main-d'œuvre étrangère est abrogé.

Art. 5.

Le Ministre de l'Emploi et le Ministre de la Fonction publique, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

Ph. COURARD

Le Ministre de l’Économie, de l’Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine,

J.-C. MARCOURT