Les zones de prévention rapprochée et éloignée en vue de protéger l'ouvrage de prise d'eau potabilisable dénommé « Bois de Staneux » sont établies dans les limites fixées à l'article 2 du présent arrêté.

§1^er. La zone de prévention rapprochée de l'ouvrage de prise d'eau est délimitée par le périmètre tracé sur le plan cadastral référencé: Theux 1^re Division, Section C 4^e feuille. Ce plan est consultable à l'administration.

La zone de prévention rapprochée a été délimitée sur base de la distance forfaitaire, conformément à l'article R.156, §1^er, alinéas 1^er et 2, du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau.

§2. La zone de prévention éloignée de l'ouvrage de prise d'eau est délimitée par le périmètre tracé sur le plan cadastral référencé: Theux 1^re Division, Section C 4^e feuille. Ce plan est consultable à l'administration.

La zone de prévention éloignée a été délimitée sur base de la distance forfaitaire adaptée au bassin d'alimentation présumé de la prise d'eau, conformément à l'article R.156, §1^er, alinéas 1^er et 2, du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et a été adaptée aux limites cadastrales conformément à l'article R.157 dudit Code.

§3. Le tracé des zones de prévention rapprochée et éloignée est présenté sur l'extrait de carte de l'annexe du présent arrêté.

§1^er. Sans préjudice des dispositions prévues aux articles R.165 à R.167 ( soit, les articles R.165, R.166 et R.167 ) du Code de l'Eau, les mesures de protection suivantes sont prescrites dans la zone de prévention:

– à moins de 10 mètres de la projection en surface de l'axe longitudinal du drain dénommé « Bois de Staneux », aucune activité autre que celles en rapport direct avec la production d'eau n'est permise; l'emploi de pesticides et d'engrais y est notamment interdit;

– l'exploitant place, là où il est possible de pénétrer dans l'aire ainsi définie, une enceinte visant à en interdire l'accès pour autant que cette zone ne soit pas incluse dans une enceinte plus large protégée contre les intrusions;

– la zone est aménagée de façon à ce que les eaux de ruissellement puissent s'en échapper et que les eaux de toute nature provenant de l'extérieur ne puissent y pénétrer ni s'accumuler à sa périphérie.

§2. Sans préjudice des dispositions prévues aux articles R.165 à R.167 ( soit, les articles R.165, R.166 et R.167 ) du Code de l'Eau, la mesure de protection suivante est dispensée ponctuellement dans la zone de prévention rapprochée: le chemin forestier traversant la zone de prévention rapprochée ne doit pas être rendu étanche; il doit être pourvu de fossés permettant un écoulement rapide des eaux de surface hors de la zone et son accès doit être limité au strict minimum.

L'exploitant introduit un programme d'actions endéans les deux mois à dater de la publication au Moniteur belge du présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

L'administration est chargée de transmettre un exemplaire du présent arrêté:

– à l'exploitant;

– à la Société publique de Gestion de l'Eau (S.P.G.E.);

– à la Direction de Liège de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Énergie du Service public de Wallonie;

– à toute personne ayant fait des observations au cours de l'enquête publique.