16 mai 2013 - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la cartographie des sites concernés par le plan habitat permanent
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Le Gouvernement,
Vu le plan habitat permanent actualisé approuvé par le Gouvernement wallon, en date du 28 avril 2011;
Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Énergie, notamment l'article 29;
Considérant que le plan habitat permanent actualisé comprend un tableau des mesures à prendre afin de concrétiser ledit plan;
Considérant que la mesure numéro 64 est définie comme suit:
« Réaliser une cartographie cadastrale des sites Habitat permanent. Cette cartographie comprendra outre un cadastre des parcelles, des informations sur la situation juridique de chaque site. La liste de l'ensemble des sites Habitat permanent sera entérinée par un arrêté du Gouvernement wallon et sera transmise comme document de références aux communes, aux gestionnaires des zones Habitat permanent ainsi qu'aux notaires »;
Considérant que la présente cartographie a été réalisée avec systématisme selon plusieurs étapes;
Considérant que dans un premier temps, un projet de cartographie a été réalisé sur fond de plan de secteur et de plan cadastral et concerne chaque site;
Considérant que le projet de cartographie a été réalisé sur base, notamment, d'informations fournies par la Direction interdépartementale de Cohésion sociale (DICS) et arrêtées au 1er janvier 2012 et d'une première version de la cartographie à l'échelle 1/10 000 qui avait fait l'objet d'un premier avis des communes préalablement à la décision gouvernementale du 28 avril 2011 approuvant le Plan HP actualisé;
Considérant que l'échelle choisie est le niveau cadastral afin de faciliter le repérage et la diffusion des informations notamment par les communes et notaires;
Considérant que toutes les autres informations juridiques seront disponibles dès que la mise en ligne de cette cartographie, via le site de la DGO4 (« Webgis »), aura eu lieu;
Considérant que dans un deuxième temps, l'ensemble des communes concernées par la phase 2 du plan ayant souscrit au Plan HP au 1er janvier 2012, ont été questionnées quant aux projets de cartes qui les concernaient, à savoir: Anhée, Aywaille, Bernissart, Brugelette, Chimay, Comblain-au-Pont, Couvin, Dour, Durbuy, Esneux, Estinnes, Fosses-la-Ville, Froidchapelle, Genappe, Hastière, Honnelles, Hotton, Marche-en-Famenne, Mettet, Onhaye, Philippeville, Ramillies, Somme-Leuze, Sprimont, Thuin, Vresse-sur-Semois, Walcourt, Wasseiges et Yvoir;
Considérant que l'intention était que les communes puissent également valider la liste des parcelles cadastrales concernées par le Plan HP;
Considérant que chacune d'elles devait remettre son avis dans les trente jours;
Considérant que dans un troisième temps, certaines cartes ont ensuite été modifiées en tenant compte:
– des avis émis par les communes. Certaines communes ont transmis leur avis par courrier ou par courriel. Soit, elles marquaient leur accord sur la cartographie, soit elles proposaient des modifications. Certaines communes n'ont pas fait part de leur avis, dans les trente jours.
Ceux-ci ont donc été considérés comme favorables, conformément aux instructions données à la DGO4;
– des décisions du Gouvernement wallon relatives au choix des sites concernés par le plan habitat permanent actualisé. En effet, depuis le lancement du Plan HP, le Gouvernement wallon s'est prononcé à plusieurs reprises sur la constitution et puis la mise à jour de la liste des sites HP. Il ne s'agissait donc pas d'ajouter ou soustraire une zone HP par rapport à la liste arrêtée par le Gouvernement. La cartographie se veut donc uniquement une localisation exacte et une délimitation des zones concernées par le phénomène;
– des périmètres de zones reconnues selon la législation régionale (notamment les campings, parcs résidentiels de week-end et villages de vacances);
– de l'existence réelle du phénomène de l'habitat permanent dans les zones non reconnues par la législation régionale. Certains sites ne sont concernés que partiellement par l'habitat permanent. Sur le terrain, celui-ci peut souvent être bien localisé. Les périmètres représentés ne reprennent donc pas tout le site mais ont été limités aux parcelles effectivement concernées par la problématique. Intégrer au périmètre, l'ensemble du site malgré le fait que l'habitat permanent ne concerne qu'une partie de celui-ci aurait prêté à confusion;
– d'un critère de cohérence de périmètre dans les zones non reconnues par la législation régionale. Bien qu'au sein d'un site HP, les parcelles concernées par l'habitat permanent constituent des ensembles, il arrive qu'y soient enclavées des propriétés non concernées par le phénomène. Délimiter les périmètres en excluant systématiquement ces parcelles aurait eu pour conséquence la réalisation d'une cartographie de type « gruyère » dont l'incohérence aurait inutilement compliqué le travail des acteurs de terrain;
Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité,
Arrête:

Remarque 1

D'après l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2013 adoptant la cartographie des sites concernés par le plan habitat permanent, modifié par arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017:

Sont retirés:

51012-PHP-0001-02 Brugelette Parc et Loisirs Retrait
62032-PHP-0008-02 Esneux Chemin d'Enonck Retrait
62032-PHP-0009-02 Esneux Rue de la Résistance Retrait
91142-PHP-0008-02 Hastière Les Oiseaux Retrait
91142-PHP-0035-02 Hastière Fosse aux Loups Retrait
91142-PHP-0028-02 Hastière Baty Haviat Retrait
91142-PHP-0005-02 Vresse-sur-Semois Rue d'En Bas Retrait
91142-PHP-0007-02 Vresse-sur-Semois Rue d'En Haut Retrait
91142-PHP-0008-02 Vresse-sur-Semois Le Jardinet Retrait
93010-PHP-0001-02 Cerfontaine Domaine de Revleumont Retrait

Sont modifiés:

91141-PHP-0001-02 Yvoir La Gayolle Modification
91142-PHP-0002-02 Hastière Taille-de-Ry Modification
91142-PHP-0003-02 Hastière Domaine de Relax-Meuse Modification
91142-PHP-0004-02 Hastière Eden Haute-Meuse Modification
91142-PHP-0005-02 Hastière Mont Meuse Modification
91142-PHP-0006-02 Hastière Trou-de-Tasson Modification
91142-PHP-0007-02 Hastière Les Coquelicots Modification
91142-PHP-0008-02 Hastière Plein Sud Modification
91142-PHP-0021-02 Hastière Bois de Wagne Modification
91142-PHP-0027-02 Hastière Grand-Trône - Baty Haviat Modification
91142-PHP-0034-02 Hastière Ma Campagne Modification
91141-PHP-0037-02 Hastière Chêne Hubert Modification
93014-PHP-0017-02 Couvin Le Roi Soleil - 1 Modification
93014-PHP-0017-03 Couvin Le Roi Soleil - 2 Modification

Est ajouté:

93056-PHP-0007-01 Philippeville La Petite Suisse Ajout


 

Remarque 2

D'après l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 2019 adoptant la mise à jour annuelle de la cartographie des sites concernés par le Plan Habitat permanent
Sont retirés :
 
56078-PHP-0003-02 Thuin Le Seurus Retrait
62009-PHP-0011-02 Aywaille Moulin du Rouge Thier Retrait
83012-PHP-0001-02 Durbuy Aux Achans Retrait
83034-PHP-0004-02 Marche-en-Famenne Rue du Vivier, 122 Retrait
83034-PHP-0005-02 Marche-en-Famenne Chemin des Bacs, 15 Retrait
91141-PHP-0002-02 Yvoir Le Pommier rustique Retrait
92087-PHP-0002-02 Mettet Relax Campagnard Retrait
93014-PHP-0008-02 Couvin Le Bailly Retrait
Sont modifiés :
 
93014-PHP-0005-02 Couvin Les Roches n° 1 (anciennement Domaine des Bouvreuils) Modification
93014-PHP-0014-02 Couvin Les Roches n° 2 (anciennement Les Roches) Modification
Sont ajoutés :
 
83034-PHP-0008-01 Marche-en-Famenne Avenue de France, 161 Ajout
93014-PHP-0019-01 Couvin Les Bouvreuils Ajout

Art.  1er.

Le Gouvernement wallon arrête la cartographie sur fond de plan de secteur et de plan cadastral des sites Habitat permanent auquel renvoie le tableau ci-dessous:

CODEINT LIBELLE COMMUNE VILLAGE
25031-PHP-0001-01 (...) (...) (...)
25122-PHP-0001-01 (...) (...) (...)
25122-PHP-0002-01 (...) (...) (...)
25122-PHP-0003-01 (...) (...) (...)
51009-PHP-0001-01 Camping du Préau BERNISSART Harchies
51009-PHP-0002-01 Camping des Genêts BERNISSART Blaton
51012-PHP-0001-01 Parc et Loisirs BRUGELETTE Brugelette
53020-PHP-0001-01 (...) (...) (...)
53083-PHP-0001-01 Complexe touristique du Château de Roisin HONNELLES Roisin
56016-PHP-0001-01 Domaine de la longue Taille CHIMAY Forges
56016-PHP-0002-01 Le Val d'Oise CHIMAY Forges
56016-PHP-0003-01 Camping de Chimay CHIMAY Chimay
56029-PHP-0001-01 Le Cul de Cheval FROIDCHAPELLE Vergnies
56029-PHP-0002-01 Le Bosquet FROIDCHAPELLE Fourbechies
56029-PHP-0003-01 Le Chénia FROIDCHAPELLE Fourbechies
56078-PHP-0001-01 Camping du Chêne THUIN Thuin
56078-PHP-0002-01 Le Charniat THUIN Biercée
56078-PHP-0003-01 Le Seurus THUIN Biesme-sous-Thuin
56078-PHP-0004-01 Camping de l'Abbaye d'Aulne THUIN Gozée
56078-PHP-0005-01 Rue de Leernes THUIN Gozée
56078-PHP-0006-01 (...) (...) (...)
56085-PHP-0001-01 Chêne-Houdiez ESTINNES Peissant
56085-PHP-0002-01 Domaine de Pincemaille ESTINNES Vellereille-les-Brayeux
62009-PHP-0001-01 Domaine du Chant d'Oiseaux AYWAILLE Aywaille
62009-PHP-0002-01 Gibet de Harzé AYWAILLE Aywaille
62009-PHP-0003-01 Le Val du Promontoire AYWAILLE Sougné-Remouchamps
62009-PHP-0004-01 Les Epis d'Or AYWAILLE Sougné-Remouchamps
62009-PHP-0005-01 Beau Site AYWAILLE Sougné-Remouchamps
62009-PHP-0006-01 Camping de Martinrive AYWAILLE Aywaille
62009-PHP-0007-01 Camping du Château de Dieupart AYWAILLE Aywaille
62009-PHP-0009-01 (...) (...) (...)
62009-PHP-0010-01 Plein Soleil AYWAILLE Sougné-Remouchamps
62009-PHP-0011-01 Moulin du Rouge Thier AYWAILLE Sougné-Remouchamps
62009-PHP-0012-01 Rue du Fond AYWAILLE Sougné-Remouchamps
62009-PHP-0013-01 Pré de Lhoneux 42 AYWAILLE Harzé
62009-PHP-0014-01 (...) (...) (...)
62009-PHP-0016-01 Heid du Pouhon 29, 33 ET 47 AYWAILLE Sougné-Remouchamps
62009-PHP-0017-01 Route de Cwimont 51A, B, C, E et I AYWAILLE Aywaille
62009-PHP-0019-01 Awan-Wacostet AYWAILLE Aywaille
62009-PHP-0020-01 (...) (...) (...)
62009-PHP-0023-01 Rue du Chemin de Fer 3B AYWAILLE Sougné-Remouchamps
62009-PHP-0024-01 Rue du Chemin de Fer 7B AYWAILLE Sougné-Remouchamps
62009-PHP-0026-01 Rue des Chars 32 AYWAILLE Sougné-Remouchamps
62009-PHP-0027-01 Clos Marquet 2 AYWAILLE Sougné-Remouchamps
62009-PHP-0028-01 Rue de Marche 26, 26A, 28, 28A et 28B AYWAILLE Aywaille
62009-PHP-0029-01 Hé Copin 1 AYWAILLE Harzé
62026-PHP-0001-01 Zone du Halleux COMBLAIN-AU-PONT Halleux
62026-PHP-0002-01 La Vallée COMBLAIN-AU-PONT Halleux
62032-PHP-0001-01 Domaine Pont de Mery ESNEUX Esneux-Tilff
62032-PHP-0002-01 Parc Résidence Halleux ESNEUX Esneux
62032-PHP-0003-01 Parc Résidentiel Gonda ESNEUX Esneux
62032-PHP-0004-01 Parc Résidence Enclos fleuri ESNEUX Esneux
62032-PHP-0005-01 Domaine aval de l'Ourthe ESNEUX Esneux
62032-PHP-0006-01 Sentier de Mery ESNEUX Esneux
62032-PHP-0007-01 Rue Profonde Forrière ESNEUX Esneux
62032-PHP-0008-01 Chemin d'Enonck ESNEUX Esneux
62032-PHP-0009-01 Rue de la Résistance ESNEUX Esneux
62032-PHP-0010-01 (...) (...) (...)
62032-PHP-0011-01 (...) (...) (...)
62100-PHP-0001-01 Domaine Hautes-Fagnes Relax SPRIMONT Louveigné
62100-PHP-0003-01 Les Peupliers SPRIMONT Louveigné
64075-PHP-0002-01 Camping « Villégiature du Marais » WASSEIGES Meeffe
64075-PHP-0003-01 Domaine du Clos du Lac WASSEIGES Wasseiges
83012-PHP-0001-01 Aux Archans DURBUY Heyd
83012-PHP-0002-01 Les Macralles DURBUY Durbuy
83012-PHP-0003-01 Le Val de l'Ourthe DURBUY Tohogne
83012-PHP-0004-01 Vanne Navet et Chemin de Sy DURBUY Bomal
83012-PHP-0005-01 Les Ardennes Ensoleillées DURBUY Tohogne
83012-PHP-0007-01 Les Arcades DURBUY Bomal
83012-PHP-0009-01 Longchamps DURBUY Tohogne
83012-PHP-0010-01 Inzè Ferire DURBUY Tohogne
83012-PHP-0011-01 Inzè Prés DURBUY Barvaux-sur-Ourthe
83012-PHP-0012-01 Bois des Mignées DURBUY Barvaux-sur-Ourthe
83012-PHP-0013-01 Les Hazalles DURBUY Barvaux-sur-Ourthe
83012-PHP-0015-01 Cou de Chasse DURBUY Barvaux-sur-Ourthe
83012-PHP-0016-01 Bohon DURBUY Barvaux-sur-Ourthe
83012-PHP-0019-01 Rue Lamorteau DURBUY Grandhan
83012-PHP-0020-01 Rue de la Somme DURBUY Grandhan
83012-PHP-0021-01 Lotissement des Closeries DURBUY Barvaux-Wéris
83012-PHP-0022-01 Rosa-Pré DURBUY Barvaux-sur-Ourthe
83012-PHP-0023-01 Aux Frênes DURBUY Barvaux-sur-Ourthe
83012-PHP-0024-01 La Belle Ourthe DURBUY Grandhan
83012-PHP-0030-01 Camping du Grand Bru DURBUY Villers-Sainte-Gertrude
83012-PHP-0031-01 Outdoor Camping Barvaux (anciennement Pré des Moutons) DURBUY Barvaux-sur-Ourthe
83012-PHP-0032-01 Les Rives de l'Ourthe DURBUY Barvaux-sur-Ourthe
83012-PHP-0033-01 Chemin des Grottes 25 DURBUY Bohon
83012-PHP-0034-01 Chemin de la Pyramide DURBUY Verlaine
83012-PHP-0035-01 Tier de Rinze DURBUY Warre
83013-PHP-0001-01 Moulin de Méline EREZÉE Soy
83013-PHP-0002-01 Thier de Hazeilles EREZÉE Erezée
83013-PHP-0003-01 Parc résidentiel de l'Aisne EREZÉE Amonines
83013-PHP-0004-01 ZONE A:
Chemin des Fontaines
Rue des Stoqueux
Rue Birondai
EREZÉE Soy
83013-PHP-0005-01 ZONE B:
Rue des Chênes
Rue des Sapins
Rue Terre-Telle
Rue des Merles
EREZÉE Soy
83013-PHP-0006-01 ZONE C-D:
Rue du Corêt
Rue du 150è Anniversaire
Rue Sy-Fays
EREZÉE Soy
83013-PHP-0007-01 Rue de la Namance EREZÉE Soy
83013-PHP-0008-01 Camping du Val de l'Aisne de Blier EREZÉE Amonines
83028-PHP-0001-01 Le Moulin d'Hotton (anciennement « La Foulerie ) HOTTON Hotton
83028-PHP-0002-01 (...) (...) (...)
83028-PHP-0003-01 Camping « Père André » HOTTON Hotton
83028-PHP-0004-01 La Mayette HOTTON Fronville
83034-PHP-0001-01 Camping « Paola » MARCHE-EN-FAMENNE Marche-en-Famenne
83034-PHP-0003-01 (...) (...) (...)
83034-PHP-0004-01 Rue du Vivier 122 MARCHE-EN-FAMENNE Aye
83034-PHP-0005-01 Chemin des Bacs MARCHE-EN-FAMENNE Roy
91005-PHP-0001-01 Les Respes ANHEE Denée
91005-PHP-0002-01 Le Clavia ANHEE Maredret
91005-PHP-0003-01 Le Bois du Marly ANHEE Annevoie
91005-PHP-0004-01 La Sapinette ANHEE Bioul
91005-PHP-0005-01 Le Mouligna ANHEE Warnant
91005-PHP-0006-01 Les Viviers ANHEE Sosoye
91103-PHP-0001-01 Domaine Mayeur François ONHAYE Onhaye
91103-PHP-0002-01 Domaine Miaflower (Miavoye) ONHAYE Anthée
91120-PHP-0001-01 (...) (...) (...)
91120-PHP-0002-01 (...) (...) (...)
91120-PHP-0003-01 (...) (...) (...)
91120-PHP-0004-01 Domaine du Mayeur SOMME-LEUZE Noiseux
91120-PHP-0005-01 Domaine du Stoqueux SOMME-LEUZE Noiseux
91120-PHP-0006-01 Domaine du Pierreux SOMME-LEUZE Heure
91120-PHP-0007-01 (...) (...) (...)
91120-PHP-0009-01 Domaine des Nutons SOMME-LEUZE Noiseux
91120-PHP-0010-01 Parc de Hogne SOMME-LEUZE Hogne
91120-PHP-0011-01 Rues nos Ciesses et des Sorbiers SOMME-LEUZE Heure
91120-PHP-0012-01 Rues les Vennes, du Champay et le Bouchet SOMME-LEUZE Heure
91120-PHP-0013-01 Chemin des 4 Tilleuls SOMME-LEUZE Heure
91120-PHP-0015-01 Rue Fréchalle SOMME-LEUZE Heure
91120-PHP-0016-01 Clos du Renard SOMME-LEUZE Somme-Leuze
91141-PHP-0001-01 La Gayolle YVOIR Evrehailles
91141-PHP-0002-01 Le Pommier rustique YVOIR Durnal
91141-PHP-0003-01 Parc Thibaut YVOIR Godinne
91141-PHP-0005-01 Les Arpents Verts YVOIR Godinne
91142-PHP-0001-01 Domaine du Bois de Lens HASTIERE Hastière-Lavaux
91142-PHP-0002-01 Taille-de-Ry HASTIERE Hastière-Lavaux
91142-PHP-0003-01 Domaine de Relax-Meuse HASTIERE Blaimont
91142-PHP-0004-01 Eden Haute-Meuse HASTIERE Hastière-Lavaux
91142-PHP-0005-01 Mont Meuse HASTIERE Hermeton-sur-Meuse
91142-PHP-0006-01 Trou-de-Tasson HASTIERE Hastière-Lavaux
91142-PHP-0007-01 Les Coquelicots HASTIERE Hastière-Lavaux
91142-PHP-0008-01 Plein Sud HASTIERE Hastière-Lavaux
91142-PHP-0009-01 Les Journaux HASTIERE Hastière-Lavaux
91142-PHP-0011-01 Le Beau Site HASTIERE Hastière-Lavaux
91142-PHP-0012-01 Le Cortil du Meunier HASTIERE Hermeton-sur-Meuse
91142-PHP-0013-01 Domaine de Fauvin HASTIERE Hastière-Lavaux
91142-PHP-0016-01 Fosse Dondaine HASTIERE Hastière-par-Delà, Blaimont
91142-PHP-0017-01 Hurlevent HASTIERE Hastière-Lavaux
91142-PHP-0018-01 Edelweiss HASTIERE Hastière-Lavaux
91142-PHP-0019-01 Le Clos du Feron HASTIERE Hastière-Lavaux
91142-PHP-0020-01 (...) (...) (...)
91142-PHP-0021-01 Bois de Wagne HASTIERE Agimont
91142-PHP-0022-01 Domaine du Bonsoy HASTIERE Blaimont
91142-PHP-0023-01 Les Gaux HASTIERE Hastière-par-Delà
91142-PHP-0024-01 (...) (...) (...)
91142-PHP-0026-01 Domaine de la Source HASTIERE Hastière-Lavaux
91142-PHP-0027-01 Grand Trône HASTIERE Hastière-Lavaux
91142-PHP-0028-01 Baty Haviat HASTIERE Hastière-Lavaux
91142-PHP-0032-01 Domaine de la Vallée de Han HASTIERE Heer
91142-PHP-0033-01 Les Amis de la Thylère HASTIERE Hastière-Lavaux
91142-PHP-0034-01 Ma Campagne HASTIERE Hastière-Lavaux
91142-PHP-0035-01 Fosse aux Loups HASTIERE Hastière-Lavaux
91142-PHP-0036-01 Les Oiseaux HASTIERE Hastière-Lavaux
91142-PHP-0037-01 Chêne Hubert HASTIERE Hastière-Lavaux
91142-PHP-0038-01 (...) (...) (...)
91142-PHP-0039-01 Thylère Meuse HASTIERE Hastière-Lavaux
91143-PHP-0001-01 Pré aux Charmes - Barrière de Mointerne VRESSE-SUR-SEMOIS Orchimont
91143-PHP-0002-01 Les Hochets VRESSE-SUR-SEMOIS Membre
91143-PHP-0005-01 Rue d'En Bas VRESSE-SUR-SEMOIS Membre
91143-PHP-0006-01 Monts les Champs VRESSE-SUR-SEMOIS Bohan
91143-PHP-0007-01 Rue d'En Haut VRESSE-SUR-SEMOIS Membre
91143-PHP-0008-01 Le Jardinet VRESSE-SUR-SEMOIS Membre
91143-PHP-0009-01 Le Gué VRESSE-SUR-SEMOIS Vresse-sur-Semois
92048-PHP-0001-01 Le Val Treko FOSSES-LA-VILLE Vitrival
92048-PHP-0002-01 Les Viviers 2 FOSSES-LA-VILLE Fosses-la-Ville
92087-PHP-0001-01 Parc résidentiel du Lac de Bambois METTET Saint-Gérard
92087-PHP-0002-01 Relax Campagnard METTET Mettet
93010-PHP-0001-01 Domaine de Revleumont CERFONTAINE Cerfontaine
93014-PHP-0001-01 Domaine de la Forestière COUVIN Brûly-de-Pesche
93014-PHP-0002-01 Domaine des Ecureuils COUVIN Brûly-de-Pesche
93014-PHP-0003-01 Domaine du Camp Royal COUVIN Mariembourg
93014-PHP-0004-01 Domaine du Martin-Pêcheur COUVIN Pesche
93014-PHP-0005-01 Domaine des Bouvreuils COUVIN Petigny
93014-PHP-0008-01 Le Bailly COUVIN Cul-des-Sarts
93014-PHP-0009-01 Les Chenaux COUVIN Petigny
93014-PHP-0010-01 Le Caillou d'Eau COUVIN Petigny
93014-PHP-0011-01 Les Lisieux COUVIN Pesche
93014-PHP-0012-01 La Carrière du Parrain COUVIN Pesche
93014-PHP-0013-01 Le Savary COUVIN Petigny
93014-PHP-0014-01 Les Roches COUVIN Petigny
93014-PHP-0015-01 Rue Augile COUVIN Petigny
93014-PHP-0017-01 Le Roi Soleil COUVIN Mariembourg
93014-PHP-0018-01 Rue de la Foulerie COUVIN Couvin
93056-PHP-0001-01 Domaine de la Foret PHILIPPEVILLE Neuville
93056-PHP-0002-01 Domaine du Bois de Roly PHILIPPEVILLE Roly
93056-PHP-0003-01 Domaine des Valisettes PHILIPPEVILLE Neuville
93056-PHP-0004-01 Domaine de la Gueule du Loup PHILIPPEVILLE Sautour
93056-PHP-0005-01 Le Moulin de Romedenne PHILIPPEVILLE Romedenne
93056-PHP-0006-01 Camping « La Forêt » PHILIPPEVILLE Neuville
93088-PHP-0001-01 Domaine du Bois de Thy WALCOURT Laneffe

Art.  2.

Le Gouvernement charge le Ministre de l'Aménagement du Territoire de transmettre cette cartographie comme document de références aux communes, aux gestionnaires des zones Habitat permanent ainsi qu'aux notaires.

Art.  3.

Le Gouvernement charge le Ministre de l'Aménagement du Territoire de faire paraître cette cartographie sur le site internet de la DGO4.

Art.  4.

Le présent arrêté sera publié au Moniteur belge .

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Égalité des Chances,

Mme E. TILLIEUX

Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité,

Ph. HENRY