Le présent arrêté est applicable du 1^er juillet 2016 au 30 juin 2021, pour cinq années cynégétiques consécutives s'étendant chacune du 1^er juillet au 30 juin de l'année suivante.

La chasse de tout gibier non visé au présent arrêté est interdite.

("Pour l'année cynégétique 2018-2019, la chasse à toute espèce gibier est interdite en plaine comme au bois jusqu'au 14 novembre 2018 inclus dans la zone tampon déterminée à l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 octobre 2018 portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers -AGW du 12 octobre 2018)
[A.G.W. 12.10.2018 - en vigueur du 15 octobre au 14 novembre 2018]

(« Pour l'année cynégétique 2018-2019, la chasse à toute espèce gibier est interdite en plaine comme au bois jusqu'au 14 novembre 2018 inclus dans la zone tampon déterminée à l'annexe 1^rede l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 octobre 2018 portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers. » - AGW du 12 octobre 2018, art. 3)

Pour l'application du présent arrêté, l'on entend par:

1° la chasse à l'approche ou à l'affût: le procédé de chasse à tir pratiqué par un seul chasseur, sans rabatteur ni chien;

2° la chasse en battue: le procédé de chasse à tir pratiqué par plusieurs chasseurs attendant le gibier rabattu par plusieurs personnes s'aidant ou non de chiens;

3° la chasse au chien courant: le procédé de chasse à tir pratiqué par un ou plusieurs chasseurs se déplaçant, guidés par les abois des chiens qui ont levé le gibier et le poursuivent, afin de se poster sur la voie que l'animal chassé finit par emprunter;

4° la chasse à vol ou fauconnerie: le mode de chasse permettant de capturer le gibier au moyen d'un oiseau de proie dressé à cet effet.

La chasse à tir à l'espèce cerf est ouverte du 1^er octobre au 31 décembre. Toutefois, la chasse à l'approche et à l'affût est autorisée dès le 21 septembre.

La chasse du cerf boisé est uniquement autorisée sur les territoires associés en un conseil cynégétique agréé et sur le territoire de la Chasse royale de Ciergnon.

(« Pour l'année cynégétique 2018-2019, la chasse, à l'exception de la chasse à l'approche et à l'affût et de la chasse en battue sans chien qui restent autorisées, est interdite en plaine comme au bois jusqu'au 14 novembre 2018 inclus dans la zone d'observation renforcée déterminée à l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 octobre 2018 portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers. » - AGW du 12 octobre 2018, art. 4)

Les dates d'ouverture de la chasse à tir à l'espèce chevreuil sont fixées comme suit:

1° pour le brocard: du 1^er octobre au 31 décembre, sauf pour la chasse à l'approche et à l'affût qui est ouverte du 1^er au 31 mai et du 15 juillet au 31 décembre;

2° pour la chevrette et le chevrillard de l'un ou l'autre sexe: du 1^er octobre au 31 décembre.

(« Pour l'année cynégétique 2018-2019, la chasse, à l'exception de la chasse à l'approche et à l'affût et de la chasse en battue sans chien qui restent autorisées, est interdite en plaine comme au bois jusqu'au 14 novembre 2018 inclus dans la zone d'observation renforcée déterminée à l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 octobre 2018 portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers. » - AGW du 12 octobre 2018, art. 4)

La chasse à tir à l'espèce daim est ouverte du 1^er octobre au 31 décembre. Toutefois, la chasse à l'approche et à l'affût est autorisée dès le 21 septembre.

(« Pour l'année cynégétique 2018-2019, la chasse, à l'exception de la chasse à l'approche et à l'affût et de la chasse en battue sans chien qui restent autorisées, est interdite en plaine comme au bois jusqu'au 14 novembre 2018 inclus dans la zone d'observation renforcée déterminée à l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 octobre 2018 portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers. » - AGW du 12 octobre 2018, art. 4)

La chasse à tir à l'espèce mouflon est ouverte du 1^er octobre au 31 décembre. Toutefois, la chasse à l'approche et à l'affût est autorisée dès le 21 septembre.

(« Pour l'année cynégétique 2018-2019, la chasse, à l'exception de la chasse à l'approche et à l'affût et de la chasse en battue sans chien qui restent autorisées, est interdite en plaine comme au bois jusqu'au 14 novembre 2018 inclus dans la zone d'observation renforcée déterminée à l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 octobre 2018 portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers. » - AGW du 12 octobre 2018, art. 4)

La chasse à tir à l'espèce sanglier est ouverte du 1^er août au 31 décembre, sauf la chasse à l'approche et à l'affût qui est ouverte toute l'année.

Toutefois, entre le 1^er août et le 30 septembre, la chasse en battue et la chasse au chien courant sont ouvertes uniquement en plaine.

Pour l'année cynégétique 2017-2018, la chasse à tir en battue et au chien courant de l'espèce sanglier est prolongée jusqu'au 28 février 2018 inclus.

(« Pour l'année cynégétique 2018-2019 ((...) - abrogé par AGW du 12 octobre 2018, art. 5,1°) :
 

1° la chasse à tir en battue et au chien courant de l'espèce sanglier est prolongée jusqu'au 28 février 2019 inclus;

2° toute forme de restriction de prélèvement sur l'espèce sanglier lors de l'exercice de la chasse est interdite, quelles que soient les catégories d'âge et de sexe. » - AGW du 27 septembre 2018, art. 1er)
 

(« 3° la chasse à l'espèce sanglier est interdite en plaine comme au bois jusqu'au ("30" - AGW du 14 novembre 2018, art. 1er) novembre 2018 dans la zone d'observation renforcée déterminée en annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 octobre 2018 portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers.» - AGW du 12 octobre 2018, art. 5, 2°)

La chasse à l'approche et à l'affût visée aux articles 4, 5, 6, 7 et 8 peut aussi être exercée durant l'heure qui précède le lever officiel du soleil et l'heure qui suit son coucher officiel, aux mêmes époques et aux mêmes conditions que la chasse à l'approche et à l'affût exercée de jour.

Les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse à tir au petit gibier sont fixées comme suit:

1° pour le lièvre: du 1^er octobre au 31 décembre;

2° pour le coq faisan: du 1^er octobre au 31 janvier;

3° pour la poule faisane: du 1^er octobre au 31 décembre;

4° pour la perdrix grise: du 1^er septembre au 30 novembre;

5° pour la bécasse des bois: du 15 octobre au 31 décembre.

La chasse à la perdrix grise et la chasse au lièvre sont uniquement autorisées sur les territoires associés en un conseil cynégétique agréé.

(« Pour l'année cynégétique 2018-2019, la chasse, à l'exception de la chasse à l'approche et à l'affût et de la chasse en battue sans chien qui restent autorisées, est interdite en plaine comme au bois jusqu'au 14 novembre 2018 inclus dans la zone d'observation renforcée déterminée à l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 octobre 2018 portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers. » - AGW du 12 octobre 2018, art. 4)

La chasse à l'approche et à l'affût de la bécasse des bois peut aussi être exercée durant l'heure qui précède le lever officiel du soleil et l'heure qui suit son coucher officiel, aux mêmes époques et aux mêmes conditions que la chasse à l'approche et à l'affût exercée de jour.

Les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse à tir au gibier d'eau sont fixées comme suit:

1° pour la bernache du Canada: du 1^er août au 15 mars;

2° pour le canard colvert: du 15 août au 31 janvier;

3° pour la foulque macroule: du 15 octobre au 31 janvier;

4° pour la sarcelle d'hiver: du 15 octobre au 31 janvier.

(« Pour l'année cynégétique 2018-2019, la chasse, à l'exception de la chasse à l'approche et à l'affût et de la chasse en battue sans chien qui restent autorisées, est interdite en plaine comme au bois jusqu'au 14 novembre 2018 inclus dans la zone d'observation renforcée déterminée à l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 octobre 2018 portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers. » - AGW du 12 octobre 2018, art. 4)

La chasse à l'approche et à l'affût de la bernache du Canada et du canard colvert peut aussi être exercée durant l'heure qui précède le lever officiel du soleil et l'heure qui suit son coucher officiel aux mêmes époques et aux mêmes conditions que la chasse à l'approche et à l'affût exercée de jour.

Les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse à tir à l'autre gibier sont fixées comme suit:

1° pour le lapin: toute l'année;

2° pour le pigeon ramier: du 1^er octobre au 10 février;

3° pour le renard: toute l'année.

(« Pour l'année cynégétique 2018-2019, la chasse, à l'exception de la chasse à l'approche et à l'affût et de la chasse en battue sans chien qui restent autorisées, est interdite en plaine comme au bois jusqu'au 14 novembre 2018 inclus dans la zone d'observation renforcée déterminée à l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 octobre 2018 portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers. » - AGW du 12 octobre 2018, art. 4)

La chasse à l'approche et à l'affût du lapin, du pigeon ramier et du renard peut aussi être exercée durant l'heure qui précède le lever officiel du soleil et l'heure qui suit son coucher officiel, aux mêmes époques et aux mêmes conditions que la chasse à l'approche et à l'affût exercée de jour.

En période de gel prolongé, le Ministre qui a la Chasse dans ses attributions ou son délégué peut suspendre la chasse aux espèces visées à l'article 12, pour des périodes de quinze jours maximum.

Les périodes de suspension visées à l'alinéa 1^er peuvent être renouvelées.

L'arrêté de suspension entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Lors de l'exercice de la chasse, il est interdit de tirer des coups de feu vers les habitations, à moins de deux cents mètres de celles-ci.

La chasse à vol ou fauconnerie de tout gibier visé au présent arrêté est ouverte du 1^er septembre au 31 janvier.

Toutefois, la chasse à vol du pigeon ramier est ouverte du 1^er octobre au 10 février.

La chasse à vol du lapin, du renard et du chat haret est ouverte toute l'année.

La chasse du lapin à l'aide de bourses et de furets est ouverte toute l'année.

Du 15 juillet au 30 septembre et du 1^er mai au 10 juin, le transport du brocard jusqu'au lieu de consommation ou de vente au détail est autorisé uniquement si l'animal porte d'une façon apparente ses bois ou les marques extérieures de son sexe.

La vente, le transport pour la vente, la mise en vente et la détention pour la vente de tout gibier mort provenant de la chasse à vol sont interdits toute l'année.

Les interdictions visées à l'alinéa 1^er s'appliquent pour tout oiseau mort et toute partie ou tout produit obtenu à partir de cet oiseau facilement identifiable, si l'oiseau est:

1° une bécasse des bois;

2° une bernache du Canada;

3° une foulque macroule;

4° une sarcelle d'hiver.

Le Ministre qui a la Chasse dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.