Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 87, §3, remplacé par la loi spéciale du 8 août 1988 et modifié par la loi spéciale du 6 janvier 2014;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 21 février 2008, 5 décembre 2008, 12 juillet 2012, 31 janvier 2013, 18 avril 2013, 12 septembre 2013, 20 mars 2014, 4 juillet 2014, 6 novembre 2014, 13 mai 2015, 24 septembre 2015 et, en dernier lieu, 26 octobre 2017;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 juillet 2017 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 août 2017 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;
Vu l'avis de l'inspecteur des finances, donné le 14 mai 2018;
Vu l'accord du Ministre du budget, donné le 17 mai 2018;
Vu l'accord de la Ministre de la Fonction publique, donné le 9 mai 2018;
Vu l'avis du Comité supérieur de concertation, donné le 16 juillet 2018;
Vu le rapport du 9 mai 2018 établi conformément à l'article 3, 2° du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en œuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;
Sur la proposition de la Ministre de la Fonction publique;
Après délibération,
Arrête:
Art. 1er.
Le cadre des emplois de secrétaire général, de directeur général, d'inspecteur général, d'inspecteur général expert, de directeur et des emplois d'encadrement du Service public de Wallonie est fixé comme suit:
« SERVICE PUBLIC DE WALLONIE SECRETARIAT GENERAL
Secrétaire général 1
Direction fonctionnelle et d'appui
Directeur 1
Direction du Développement durable
Directeur 1
Service interne commun pour la prévention et la protection au travail
Directeur 1
Premier attaché 4
Premier assistant 2
Direction Centre régional de Crise
Directeur 1
Département du Support de la Fonction publique régionale
Inspecteur général 1
Direction des Ressources humaines
Directeur 1
Direction de la Sélection
Directeur 1
Direction de la Formation du personnel
Directeur 1
Direction de la Fonction publique
Directeur 1
Département de la Gestion du personnel
Inspecteur général expert 1
Direction de l'Administration du personnel
Directeur 1
Direction de la Gestion pécuniaire
Directeur 1
Département des Affaires juridiques,
Inspecteur général expert 1
Direction de la Chancellerie, du Support juridique et de la Traduction
Directeur 1
Premier attaché 2
Direction des Marchés publics
Directeur 1
Premier attaché 1
Département de la Coordination des fonds structurels
Inspecteur général expert 1
Direction de la gestion des programmes " fonds structurels "
Directeur 1
Direction de l'Animation et de l'Evaluation des programmes " fonds structurels "
Directeur 1
Direction du Contrôle de premier niveau des projets " fonds structurels "
Directeur 1
Département de la Communication
Inspecteur général 1
Direction de la Communication externe
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction de la Communication interne
Directeur 1
Direction de l'Identité, des Publications et de l'Edition
Directeur 1
Direction de la Documentation et des Archives régionales
Directeur 1
Département de la Géomatique
Inspecteur général expert 1
Direction de la Géométrologie
Directeur 1
Direction de l'Intégration des géodonnées
Directeur 1 » (AGW du 14 janvier 2021).
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE BUDGET, LOGISTIQUE ET TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
Direction générale
Directeur général 1
Direction fonctionnelle et d'appui
Directeur 1
Département du Budget et de la Trésorerie
Inspecteur général 1
Direction du Budget
Directeur 1
Direction des Etudes
Directeur 1
Direction du Contrôle budgétaire
Directeur 1
Direction de la Programmation et de l'Assistance
Directeur 1
Direction du Financement et des Recettes
Directeur 1
Direction du Contentieux de la trésorerie
Directeur 1
Département de la Comptabilité
Inspecteur général expert 1
Direction de la Comptabilité administrative
Directeur 1
Direction de la Comptabilité patrimoniale
Directeur 1
Direction de la Comptabilité générale
Directeur 1
Département des Comités d'acquisition
Inspecteur général expert 1
Direction du Comité d'acquisition du Brabant wallon
Directeur 1
Direction du Comité d'acquisition de Charleroi
Directeur 1
Direction du Comité d'acquisition de Liège
Directeur 1
Direction du Comité d'acquisition de Mons
Directeur 1
Direction du Comité d'acquisition de Namur
Directeur 1
Direction du Comité d'acquisition du Luxembourg
Directeur 1
Département des Technologies de l'information et de la communication
Inspecteur général 1
Premier attaché 1
Direction de l'Architecture et de la Sécurité informatiques
Directeur 1
Direction de l'Exploitation informatique
Directeur 1
Direction des Solutions logicielles et des Projets
Directeur 1
Département de la Gestion mobilière
Inspecteur général expert 1
Premier assistant 1
Direction de la Gestion mobilière
Directeur 1
Direction de l'Appui logistique
Directeur 1
Premier attaché 2
Département de la Gestion immobilière
Inspecteur général 1
Premier gradué 1
Direction de la Gestion immobilière
Directeur 1
Direction des Travaux et de la maintenance
Directeur 1
Direction de la Prévention et des Contrôles
Directeur 1
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE MOBILITE ET INFRASTRUCTURES
Direction générale
Directeur général 1
Direction Outils et Méthodes
Directeur 1
Direction Asset Management
Directeur 1
Département de la Stratégie de la Mobilité et de l'Intermodalité
Inspecteur général expert 1
Direction des Etudes stratégiques et de la Prospective
Directeur 1
Direction de la Planification de la Mobilité
Directeur 1
Direction du Transport et de l'Intermodalité des marchandises
Directeur 1
Département de la Réglementation et de la Régulation des Transports
Inspecteur général 1
Direction de la Régulation du Transport par route
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction de la Réglementation de la Sécurité routière et du Contrôle routier
Directeur 1
Premier attaché 2
Premier assistant 3
Direction de la Réglementation des véhicules et de la Certification
Directeur 1
Premier gradué 2
Direction de la Réglementation et du Contrôle des Voies hydrauliques
Directeur 1
Premier assistant 3
Direction de l'Autorité opérationnelle des aéroports
Directeur 1
Premier attaché 2
Premier gradué 1
Premier assistant 17
Direction de la Régulation aéroportuaire
Directeur 1
Premier attaché 1
Département de l'Exploitation des infrastructures
Inspecteur général expert 1
Direction de l'Exploitation des réseaux routiers
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction de l'Exploitation des tunnels
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction des Systèmes de transports intelligents
Directeur 1
Direction de l'Exploitation des Voies navigables
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction d'Appui à la Maintenance et à l'Exploitation des Voies hydrauliques
Directeur 1
Direction des Télécommunications
Directeur 1
Direction du Transport et des Déplacements scolaires
Directeur 1
Premier attaché 1
Premier gradué 6
Premier assistant 19
Département des Infrastructures locales
Inspecteur général expert 1
Direction des Déplacements doux et de la Sécurité des aménagements de voiries
Directeur 1
Premier attaché 2
Direction des Espaces publics subsidiés
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction des Bâtiments
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction des Infrastructures sportives
Directeur 1
Premier attaché 1
Département des Voies hydrauliques de Tournai et de Mons
Inspecteur général 1
Direction des Voies hydrauliques de Tournai
Directeur 1
Premier attaché 5
Premier gradué 1
Premier adjoint 14
Direction des Voies hydrauliques de Mons
Directeur 1
Premier attaché 4
Premier gradué 1
Premier adjoint 11
Département des Routes du Hainaut et du Brabant wallon
Inspecteur général 1
Direction des Routes de Mons
Directeur 1
Premier attaché 8
Premier gradué 5*
Premier assistant 1
Direction des Routes de Charleroi
Directeur 1
Premier attaché 5
Premier gradué 2
Premier assistant 2*
Direction des Routes du Brabant wallon
Directeur 1
Premier attaché 4
Premier gradué 3*
Département des Voies hydrauliques de Charleroi et de Namur
Inspecteur général 1
Direction des Voies hydrauliques de Charleroi
Directeur 1
Premier attaché 5
Premier gradué 2
Premier adjoint 12
Direction des Voies hydrauliques de Namur
Directeur 1
Premier attaché 5
Premier gradué 1
Premier adjoint 22
Département des Routes de Namur et du Luxembourg
Inspecteur général 1
Direction des Routes de Namur
Directeur 1
Premier attaché 9
Premier gradué 3*
Premier assistant 6*
Direction des Routes du Luxembourg
Directeur 1
Premier attaché 12
Premier gradué 2*
Premier assistant 8*
Département des Voies hydrauliques de Liège et des Barrages-réservoirs
Inspecteur général expert 1
Direction des Voies hydrauliques de Liège
Directeur 1
Premier attaché 6
Premier gradué 1
Premier adjoint 8
Direction des Barrages-réservoirs
Directeur 1
Premier attaché 5
Premier gradué 1
Premier assistant 1
Premier adjoint 5
Département des Routes de Liège
Inspecteur général 1
Direction des Routes de Liège
Directeur 1
Premier attaché 8
Premier gradué 3*
Premier assistant 3*
Direction des Routes de Verviers
Directeur 1
Premier attaché 5
Premier gradué 2*
Premier assistant 2
Département Expertises Structures et Géotechnique
Inspecteur général expert 1
Direction de la Géotechnique
Directeur 1
Direction des Techniques routières
Directeur 1
Direction des Etudes de ponts
Directeur 1
Direction des Matériaux de structures
Directeur 1
Direction de l'Expertise des ouvrages
Directeur 1
Département Expertises Hydraulique et Environnement
Inspecteur général expert 1
Direction des Etudes d'Ouvrages hydrauliques
Directeur 1
Premier attaché 1
Premier assistant 1
Direction des Recherches hydrauliques
Directeur 1
Premier assistant 1
Direction de la Gestion hydrologique
Directeur 1
Direction des Etudes environnementales et paysagères
Directeur 1
Premier attaché 1
Premier assistant 1
Département du Support au métier
Inspecteur général expert 1
Direction du Développement des ressources humaines
Directeur 1
Direction du Support juridique et de la Domanialité
Directeur 1
Premier attaché 3
Direction du Budget et de la Comptabilité
Directeur 1
Direction des Achats et de la Logistique
Directeur 1
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE AGRICULTURE, RESSOURCES NATURELLES ET ENVIRONNEMENT
Direction générale
Directeur général 1
Direction fonctionnelle et d'appui
Directeur 1
Premier attaché 1
Département des Politiques européennes et des Accords internationaux
Inspecteur général 1
Direction de la Coordination et de la Concertation
Directeur 1
Direction de la Politique agricole
Directeur 1
Direction de la Politique environnementale
Directeur 1
Direction des Programmes européens
Directeur 1
Département de l'Étude du milieu naturel et agricole
Inspecteur général expert 1
Direction de l'Analyse économique agricole
Directeur 1
Premier attaché 1
Premier gradué 1
Direction de l'État environnemental
Directeur 1
Direction de la Nature et de l'Eau
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction du Milieu forestier
Directeur 1
Direction de la Coordination des Données
Directeur 1
Département des Aides
Inspecteur général 1
Direction de l'Octroi des aides agricoles
Directeur 1
Premier gradué 1
Direction de l'Enregistrement comptable
Directeur 1
Département de l'Agriculture
Inspecteur général expert 1
Direction des Droits et des Quotas
Directeur 1
Direction des Surfaces agricoles
Directeur 1
Direction des Structures agricoles
Directeur 1
Direction d'Ath
Directeur 1
Direction de Ciney
Directeur 1
Direction de Huy
Directeur 1
Direction de Libramont
Directeur 1
Direction de Malmedy
Directeur 1
Direction de Thuin
Directeur 1
Direction de Wavre
Directeur 1
Direction de la Gestion de l'Organisation commune des Marchés
Directeur 1
Département de la Nature et des Forêts
Inspecteur général expert 1
Premier assistant 2
Direction des Ressources forestières
Directeur 1
Direction de la Nature et des Espaces verts
Directeur 1
Premier gradué 1
Premier assistant 2
Direction de la Chasse et de la Pêche
Directeur 1
Premier assistant 2
Direction d'Arlon
Directeur 1
Premier assistant 8
Direction de Dinant
Directeur 1
Premier assistant 8
Direction de Liège
Directeur 1
Premier assistant 8
Premier adjoint 1
Direction de Malmedy
Directeur 1
Premier assistant 10
Premier adjoint 1
Direction de Marche
Directeur 1
Premier assistant 8
Premier adjoint 1
Direction de Mons
Directeur 1
Premier assistant 8
Premier adjoint 1
Direction de Namur
Directeur 1
Premier assistant 8
Direction de Neufchâteau
Directeur 1
Premier assistant 8
Département du Développement, de la Ruralité, des Cours d'eau et du Bien être-animal
Inspecteur général expert 1
Direction de la Recherche et du Développement
Directeur 1
Direction de la Qualité et du Bien-être animal
Directeur 1
Direction du Développement rural
Directeur 1
Direction de l'Aménagement foncier rural
Directeur 1
Premier attaché 3
Direction des Cours d'eau non navigables
Directeur 1
Premier attaché 2
Premier attaché (un emploi par district) 4
Département du Sol et des Déchets
Inspecteur général expert 1
Direction des Instruments économiques et Outils financiers
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction des infrastructures de gestion et de la politique des déchets
Directeur 1
Direction de la Protection des sols
Directeur 1
Direction de l'Assainissement des sols
Directeur 1
Département des Permis et Autorisations
Inspecteur général 1
Direction des Permis et Autorisations
Directeur 1
Direction de Mons
Directeur 1
Direction de Liège
Directeur 1
Direction de Charleroi
Directeur 1
Direction de Namur-Luxembourg
Directeur 1
Département de l'Environnement et de l'Eau
Inspecteur général 1
Direction de la Prévention des pollutions
Directeur 1
Direction des Risques industriels, géologiques et miniers
Directeur 1
Premier attaché 2
Direction des Eaux de surface
Directeur 1
Direction des Eaux souterraines
Directeur 1
Département de la Police et des Contrôles
Inspecteur général expert 1
Direction des Contrôles
Directeur 1
Premier attaché 3
Direction de Charleroi
Directeur 1
Direction de Liège
Directeur 1
Direction de Mons
Directeur 1
Direction de Namur-Luxembourg
Directeur 1
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE TERRITOIRE, LOGEMENT, PATRIMOINE ET ENERGIE
Direction générale
Directeur général 1
Direction fonctionnelle et d'appui
Directeur 1
Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme
Inspecteur général expert 1
Direction de l'Aménagement opérationnel et de la ville
Directeur 1
Direction du Développement territorial
Directeur 1
Direction de l'Aménagement local
Directeur 1
Direction de la gestion des informations territoriales
Directeur 1
Direction juridique, des Recours et du Contentieux
Directeur 1
Direction du Brabant wallon
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction d'Eupen
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction du Hainaut-I
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction du Hainaut-II
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction de Liège-I
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction de Liège-Il
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction du Luxembourg
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction de Namur
Directeur 1
Premier attaché 1
Département du Logement
Inspecteur général expert 1
Direction du Logement privé, de l'Information et du Contrôle
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction des Aides aux particuliers
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction des Etudes et de la Qualité du logement
Directeur 1
Agence wallonne du Patrimoine
Inspecteur général expert 1
Direction du Développement stratégique
Directeur 1
Direction du Support administratif
Directeur 1
Direction scientifique et technique
Directeur 1
Direction de la Coordination opérationnelle
Directeur 1
Direction opérationnelle Zone Ouest
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction opérationnelle Zone Centre
Directeur 1
Premier attaché 3
Direction opérationnelle Zone Est
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction de la Formation aux Métiers du patrimoine
Directeur 1
Direction de la Promotion du patrimoine
Directeur 1
Département de l'Énergie et du Bâtiment durable
Inspecteur général 1
Direction des Bâtiments durables
Directeur 1
Direction de la Promotion de l'énergie durable
Directeur 1
Direction de l'Organisation des marchés régionaux de l'énergie
Directeur 1
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE INTERIEUR ET ACTION SOCIALE
Direction générale
Directeur général 1
Direction fonctionnelle et d'appui
Directeur 1
Direction du contrôle des mandats
Directeur 1
Département des Finances locales
Inspecteur général 1
Direction de la Tutelle financière
Directeur 1
Direction des Ressources financières
Directeur 1
Département des Politiques publiques locales
Inspecteur général expert 1
Direction des Ressources humaines des pouvoirs locaux
Directeur 1
Direction des Marchés publics et du Patrimoine
Directeur 1
Direction de la Prospective et du Développement
Directeur 1
Direction de la Législation organique
Directeur 1
Département de l'Action sociale
Inspecteur général expert 1
Direction de l'Action sociale
Directeur 1
Direction de l'Intégration des personnes d'origine étrangère et de l'Égalité des Chances
Directeur 1
Direction de la Cohésion sociale
Directeur 1
Services extérieurs
Direction du Luxembourg
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction de Liège
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction du Hainaut
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction de Namur et du Brabant wallon
Directeur 1
Premier attaché 2
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE ECONOMIE, EMPLOI ET RECHERCHE
Direction générale
Directeur général 1
Direction fonctionnelle et d'appui
Directeur 1
Direction des Licences d'armes
Directeur 1
Département de l'Emploi et de la Formation professionnelle
Inspecteur général 1
Direction de l'Emploi et des Permis de travail
Directeur 1
Direction de la Promotion de l'emploi
Directeur 1
Direction de la Formation professionnelle
Directeur 1
Direction des politiques transversales Région Communauté
Directeur 1
Direction des Emplois de proximité
Directeur 1
Département de l'Investissement
Inspecteur général expert 1
Direction des Programmes d'investissement
Directeur 1
Direction des Petites et Moyennes Entreprises
Directeur 1
Direction de l'Équipement des parcs d'activités
Directeur 1
Département du Développement économique
Inspecteur général expert 1
Direction du Développement des entreprises
Directeur 1
Direction des Projets thématiques
Directeur 1
Direction de l'Économie sociale
Directeur 1
Direction des Implantations commerciales
Directeur 1
Département de la Compétitivité et de l'Innovation
Inspecteur général expert 1
Direction de la Politique économique
Directeur 1
Direction des Réseaux d'entreprises
Directeur 1
Direction de la Coopération et de l'Encadrement
Directeur 1
Département de la Recherche et du Développement technologique
Inspecteur général 1
Direction de l'Accompagnement et de la Sensibilisation
Directeur 1
Direction des Projets de recherches
Directeur 1
Direction des Programmes de recherche
Directeur 1
Département de la Gestion financière
Inspecteur général expert 1
Direction de la Gestion financière
Directeur 1
Direction de l'Analyse financière
Directeur 1
Département de l'Inspection
Inspecteur général expert 1
Direction de la Coordination et du Support de l'Inspection économique et sociale
Directeur 1
Direction de l'Inspection économique et sociale du Hainaut
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction de l'Inspection économique et sociale de Liège
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction de l'Inspection économique et sociale de Namur, Brabant wallon et Luxembourg
Directeur 1
Premier attaché 1
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE FISCALITE
Direction générale
Directeur général 1
Direction fonctionnelle et d'appui
Directeur 1
Département du Support Opérationnel
Inspecteur général 1
Direction de la Communication et des Relations avec les usagers
Directeur 1
Direction de l'Ingénierie des Processus
Directeur 1
Département du Contentieux et du Support juridique
Inspecteur général expert 1
Direction du Contentieux judiciaire
Directeur 1
Direction du Contentieux administratif
Directeur 1
Direction du Support juridique et judiciaire
Directeur 1
Département de l'Etablissement et du Contrôle
Inspecteur général expert 1
Direction de l'Etablissement de la fiscalité des véhicules
Directeur 1
Direction du Contrôle physique
Directeur 1
Premier gradué 1
Premier assistant 5
Direction du contrôle administratif et comptable
Directeur 1
Direction de l'Etablissement du précompte immobilier et des taxes spécifiques
Directeur 1
Département des Opérations patrimoniales
Inspecteur général expert 1
Direction de l'Etablissement des droits d'enregistrement
Directeur 1
Direction de l'Etablissement des droits de succession
Directeur 1
Direction du Contrôle de l'imputation des paiements préalables
Directeur 1
Direction du Contrôle des Enregistrements et des Successions
Directeur 1
Département de la Perception et du Recouvrement
Inspecteur général expert 1
Direction du Recouvrement externe
Directeur 1
Direction du Recouvrement administratif et de la coordination des receveurs
Directeur 1
Direction de la Comptabilité
Directeur 1
Services extérieurs
Premier attaché - Eupen 1
– AGW du 11 avril 2019, art. 1)
Art. 2.
L'arrêté du Gouvernement wallon relatif au cadre organique du Service public de Wallonie, dont l'intitulé a été remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif aux cadres organiques du personnel du Ministère de la Région wallonne et du Ministère de l'Équipement et des Transports, est abrogé.
Art. 3.
À l'article R.89 de la partie réglementaire du Code de l'Environnement, les termes « de la Direction de l'Anti-Braconnage et de la Répression des pollutions du Département de la police et des contrôles » sont remplacés par les termes « du Département de la police et des contrôles ».
Art. 4.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.
Art. 5.
La Ministre de la Fonction publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Le Ministre-Président,
Pour le Gouvernement:
W. BORSUS
La Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Égalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative,
A. GREOLI