26 novembre 2018 - Publication faite en exĂ©cution de l'article 3, §1er, de l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 24 novembre 2016 portant exĂ©cution du dĂ©cret du 20 octobre 2016 limitant les fermages applicables Ă  partir du 1er janvier 2019
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Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la ForĂȘt, de la RuralitĂ©, du Tourisme, du Patrimoine et dĂ©lĂ©guĂ© Ă  la Grande RĂ©gion,
Vu le dĂ©cret du 20 octobre 2016 limitant les fermages, l'article 2;
Vu l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 24 novembre 2016 portant exĂ©cution du dĂ©cret du 20 octobre 2016 limitant les fermages, les articles 3, §1er, et 4, alinĂ©a 1er;
ConsidĂ©rant l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 24 novembre 2016 dĂ©finissant les rĂ©gions agricoles prĂ©sentes sur le territoire de la RĂ©gion wallonne,
ArrĂȘte:

Art. 1er.

Les coefficients de fermage des terres agricoles pour l'annĂ©e 2019 sont fixĂ©s, comme suit, pour: TABLEAU

Les coefficients de fermage des bĂątiments agricoles pour l'annĂ©e 2019 sont fixĂ©s, comme suit, pour: TABLEAU

Art. 2.

La prĂ©sente publication entre en vigueur le 1er janvier 2019.

R. COLLIN