Critères physiques de reconnaissance d'une calamité naturelle publique
La liste ci-dessous énumère les phénomènes naturels et générateurs potentiels de dégâts.
Pour chacun d'eux, l'analyse de critères spécifiques permet de caractériser leur intensité. Leur caractère exceptionnel est estimé par le dépassement de certaines valeurs seuils associées aux critères précités.
Cette liste se limite aux phénomènes naturels les plus couramment observés en Wallonie. Chaque type de phénomène y est d'abord décrit de manière succincte; ensuite le ou les critères physiques permettant d'évaluer son intensité sont énumérés ainsi que les seuils minima pour le qualifier d'exceptionnel; enfin, les éléments nécessaires à leur détermination et à l'élaboration du rapport complet par le (CORTEX - AGW du 1^er février 2024, art.9) sont détaillés en précisant l'organisme qui doit les fournir.
Dans le cas d'un phénomène non répertorié ou à défaut de seuil relatif à un critère spécifique, un phénomène est qualifié d'exceptionnel lorsque sa période de retour statistique est de 25 ans au moins et que son origine naturelle est démontrée.
1. Inondation par ruissellement
1.1. Description
Les inondations par ruissellement se produisent lors de précipitations atmosphériques sous forme de pluies très intenses, associées éventuellement à des orages violents, et quand la capacité d'infiltration des sols est insuffisante.
Cette absorption réduite peut se présenter dans les cas de figure suivants:
– après une période humide prolongée rendant les sols proches de la saturation;
– lorsque les sols sont gelés;
– lorsque les sols sont saturés par une remontée de nappe;
– après une période de sécheresse avec formation d'une croute imperméable en surface des terres arables;
– lorsqu'une superficie significative d'un bassin versant est urbanisée.
Ces inondations sont généralement de courte durée et présentent un caractère local.
Elles sont le plus souvent accompagnées de coulée boueuse.
1.2. Critères d'intensité et seuil de qualification du caractère exceptionnel
Précipitations atmosphériques sous forme pluvieuse dépassant soit 35 mm en une heure, soit 70 mm en 24 heures, correspondant aux valeurs médianes d'une période de retour statistique de 25 ans sur le territoire de la Wallonie. Le cas échéant, cette dernière valeur comprend l'équivalent en eau de la fonte rapide de la neige accumulée encore présente au début de l'événement.
1.3. Méthode de détermination
1.3.1. Situation météorologique générale y compris les températures établies par l'Institut royal de météorologique (IRM).
1.3.2. Observations enregistrées aux stations des réseaux pluviométriques de l'IRM et du Service public de Wallonie (après validation par l'IRM), les plus proches du lieu de l'inondation.
1.3.3. Images Radar de l'IRM: le radar peut être utilisé pour connaître l'importance relative d'un endroit à l'autre des quantités d'eau tombée (en 1 h ou en 24 h) . Ensuite, une comparaison des estimations des quantités de pluie données par le radar avec les mesures des pluviomètres au sol permet d'indiquer les zones où la probabilité de dépassement des seuils de précipitations est élevée.
1.3.4. Réseau Bells (BElgian Lightning and Localisation System) de l'IRM: en complément des données radar, ce système fournit des indications utiles sur l'intensité de l'activité électrique des cellules orageuses éventuelles et sur le déplacement de ces cellules..
1.3.5. Observations de terrain (photos, enregistrements vidéo,...), informations des fonctionnaires « planu », liste des interventions des services de secours, messages d'avertissement, main courante des acteurs de crise, articles de presse,... récoltés et validés par le CRC-W.
2. Inondation par débordement du réseau hydrographique
2.1. Description
Submersion temporaire exceptionnelle d'un espace terrestre suite à des précipitations atmosphériques prolongées, éventuellement associées à une fonte rapide de neige ou à une rupture naturelle de digue ayant généré une crue d'un élément du réseau hydrographique (cours d'eau, canal, lac, étang). Sont considérées comme formant une seule inondation l'inondation initiale et toute inondation survenant dans les 168 heures après la décrue.
2.2. Critères d'intensité et seuils de qualification du caractère exceptionnel
a)  pour les inondations par débordement de cours d'eau:
– débit horaire du pic de crue, observé ou calculé, dépassant le débit de période de retour 25 ans, à l'endroit de l'inondation;
– à défaut, les précipitations atmosphériques observées, sous forme pluvieuse, sur le bassin versant en amont du lieu de l'inondation dépassant soit 35 mm en une heure, soit ("70 mm" -AGW du 26 juin 2019, art. 6) en 24 heures, correspondant aux valeurs médianes d'une période de retour statistique de 25 ans sur le territoire de la Wallonie. Le cas échéant, cette dernière valeur comprend l'équivalent en eau de la fonte rapide de la neige accumulée encore présente;
b)  en cas de rupture naturelle de digue, l'inondation qui s'ensuit constitue en elle-même un événement exceptionnel;
c)  dans les autres cas ou lorsque les séries de données disponibles ne permettent pas le calcul d'une période de retour statistique:
– comparaison avec une station voisine similaire pour laquelle des données sont disponibles;
– à défaut, si l'occurrence de l'inondation à cet endroit est de moins de deux fois au cours des 10 dernières années.
2.3. Méthode de détermination
2.3.1. Sur la base des observations validées de débits horaires enregistrés par les réseaux hydrologique « infocrue » et « aqualim » gérés respectivement par la DGO2 et la DGO3 du Service public de Wallonie; les calculs statistiques sont effectués par ces mêmes services conformément à la méthode validée par le Groupe transversal inondations pour évaluer la période de retour statistique de l'événement.
2.3.2. Observations enregistrées aux stations des réseaux pluviométriques de l'IRM ou du Service public de Wallonie (après validation par l'IRM) situées sur le bassin versant amont du lieu de l'inondation ou à proximité de celui-ci.
2.3.3. Situation météorologique générale y compris les températures établie par l'IRM.
2.3.4. Images Radar de l'IRM: le radar peut être utilisé pour connaître l'importance relative d'un endroit à l'autre des quantités d'eau tombée (en 1 h ou en 24 h) . Ensuite, une comparaison des estimations des quantités de pluie données par le radar avec les mesures des pluviomètres au sol permet d'indiquer les zones où la probabilité de dépassement des seuils de précipitations est élevée.
2.3.5. Réseau Bells (BElgian Lightning and Localisation System) de l'IRM: en complément des données radar, ce système fournit des indications utiles sur l'intensité de l'activité électrique des cellules orageuses éventuelles et sur le déplacement de ces cellules.
2.3.6. Observations du niveau des nappes phréatiques enregistrées et validées par la DGO3 du Service public de Wallonie.
2.3.7. Observations de terrain (photos, enregistrements vidéo,...), informations des fonctionnaires « planu », liste des interventions des services de secours, messages d'avertissement météo et de prévision de crue, main courante des acteurs de crise, articles de presse,... récoltés et validés par le CRC-W.
3. Tempête synoptique
3.1. Description
Une tempête synoptique est une perturbation atmosphérique de grande échelle caractérisée par des vents violents, pouvant être accompagnée de précipitations abondantes et d'orages.
3.2. Critères d'intensité et seuil de qualification du caractère exceptionnel
Les vents observés dépassent une valeur de pointe de 130 km à l'heure à la station anémométrique du réseau synoptique belge la plus proche.
3.3. Méthode de détermination
3.3.1. Observations de vents enregistrées par le réseau synoptique belge et validées par l'IRM.
3.3.2. Situation météorologique générale établie par l'IRM.
3.3.2. Observations de terrain (photos, enregistrements vidéo,...), information d'interventions des services de secours, messages d'avertissement, main courante des acteurs de crise, articles de presse,... récoltés et validés par le CRC-W.
4. Tornade et rafale descendante
4.1. Description
Une tornade est un tourbillon de vent de vitesse très élevée, prenant naissance à la base d'un nuage d'orage (cumulonimbus) lorsque les conditions de cisaillement des vents sont favorables dans la basse atmosphère. En surface, des vents très violents peuvent causer des dégâts considérables. Les tornades sont généralement très localisées dans le temps et dans l'espace, mais on observe parfois que la colonne d'air tourbillonnant entre en contact avec la surface, remonte ensuite vers le nuage et revient en surface plus loin dans une autre région, à un autre endroit de la trajectoire suivie par les cellules orageuses. Localement, les dommages sont généralement observés à l'intérieur d'un corridor relativement étroit.
Une rafale descendante est un courant atmosphérique descendant intense sous un orage, dont l'écrasement en surface produit des vents violents, divergents et turbulents. Il est formé par la descente de précipitations et d'air plus froid et sec qui s'infiltre dans le cumulonimbus, donnant lieu à une goutte froide s'étendant en éventail sous le nuage en arrivant au sol. Les rafales descendantes peuvent se produire sous des orages individuels ou être liées à un ensemble de cellules particulières dans une ligne orageuse en déplacement. Les dommages vont donc être observés à l'intérieur de corridors plus ou moins larges.
4.2. Critères d'intensité et seuil de qualification du caractère exceptionnel
Compte tenu du caractère local de ces phénomènes et de la difficulté qui en résulte d'obtenir des mesures de la vitesse du vent, on utilise les dommages observés pour juger de l'exceptionnalité en se basant sur l'échelle améliorée de Fujita.
Atteinte de la catégorie EF2 au moins sur l'échelle de FUJITA améliorée: « les dommages sont considérables tels que toits soufflés sur des maisons bien construites, maisons à charpente légère déplacées de leurs fondations, maisons mobiles et granges détruites, la plupart des arbres sont déracinés ou brisés."
4.3. Méthodes de détermination
4.3.1. Échelle de Fujita améliorée. Cette échelle, à partir de la gravité des dégâts observés, permet d'estimer la puissance de la tornade qui en est la cause au départ de 28 catégories d'éléments endommagés.
4.3.2. Observations de terrain (photos, enregistrements vidéo,...), informations des fonctionnaires »planu« , liste des interventions des services de secours, messages d'avertissement, main courante des acteurs de crise, articles de presse,... récoltés et validés par le CRC-W.
4.3.3. L'Institut royal météorologique fournit, le cas échéant, les informations météorologiques dont il dispose sur le phénomène.
5. Chute de grêlons
5.1. Description
Précipitations formées de particules de glace bien spécifiques, qui sont ou bien séparées, ou bien agglomérées en blocs irréguliers; ces particules, les grêlons, ont souvent une forme sphérique (quelquefois conique) plus ou moins régulière, et leur diamètre varie dans nos régions généralement de 5 mm à 5 cm.
5.2. Critères d'intensité et seuil de qualification du caractère exceptionnel
La taille des grêlons observés doit atteindre un diamètre d'au minimum 4 cm.
À défaut, l'échelle de TORRO est utilisée et le degré H5 au moins doit être atteint: »certaines toitures en ardoise et certaines tuiles en poterie sont brisées; de nombreuses vitres sont cassées; les panneaux des toits en verre et les vitres en verre armé sont brisés; la carrosserie de la plupart des véhicules exposés à la grêle est visiblement bosselée; le fuselage d'avions légers est bosselé; il y a un risque de blessures graves ou même mortelles pour de petits animaux; des morceaux d'écorce sont arrachés des arbres; les boiseries sont bosselées et fendues; les grandes branches des arbres sont arrachées.« 
5.3. Méthodes de détermination
5.3.1. Observations de terrain (photos, enregistrements vidéo,...), informations des fonctionnaires »planu« , liste des interventions des services de secours, messages d'avertissement, main courante des acteurs de crise, articles de presse,... récoltés et validés par le CRC-W.
5.3.2. Échelle de TORRO. À partir de la gravité des dégâts observés, il est possible de déterminer le degré atteint sur l'échelle.
5.3.3. Données Radar de l'IRM: l'analyse de ces données permet d'indiquer les régions du pays où les probabilités qu'il y a eu chutes de grêle sont très importantes.
5.3.4. L'IRM fournit, le cas échéant, les informations météorologiques dont il dispose sur le phénomène.
6. Accumulation de neige
6.1. Description
La neige est une forme de précipitation constituée de particules de glace ramifiées contenant de l'air qui sont la plupart du temps cristallisées et agglomérées en flocons, de structure et d'aspect très variables. L'accumulation de neige sur plusieurs jours peut donner lieu à une augmentation importante du poids de celle-ci par le phénomène de dégel et regel, réduit cependant par la sublimation de la neige en cas d'ensoleillement.
La charge d'une couche de neige est fonction de son épaisseur et de sa densité.
6.2. Critères d'intensité et seuil de qualification du caractère exceptionnel
L'épaisseur de neige accumulée doit générer une charge sur un terrain horizontal supérieure à celle prévue par la norme NBN ENV 1991-1-3 sous l'hypothèse d'une toiture plate assortie d'un coefficient de sécurité de 1,5.
L'altitude à prendre en compte est celle du point culminant de la commune concernée.
En l'absence de mesure de densité de la neige effectuée in situ, une densité par défaut de 1,5 kN/m² sera utilisée conformément à la norme ci-dessus.
6.3. Méthodes de détermination
6.3.1. Observations de terrain (photos, enregistrements vidéo,...), informations des fonctionnaires »planu« , liste des interventions des services de secours, messages d'avertissement, main courante des acteurs de crise, articles de presse,... récoltés et validés par le CRC-W.
6.3.2. Observations de la couche de neige dans le réseau climatologique belge, validées par l'IRM.
6.3.3. Situation météorologique générale y compris les températures, établie par l'IRM.
6.3.4. Calcul par le CRC-W en application de la norme précitée.
7. Séisme
7.1. Description
Un séisme correspond à un mouvement relatif brusque de deux blocs de la croûte terrestre le long d'une faille généralement préexistante. Cette rupture s'accompagne d'une libération soudaine d'une grande quantité d'énergie élastique, générant différents types d'ondes sismiques qui vont rayonner et se traduire en surface par des vibrations du sol.
Sont considérés comme formant un seul tremblement de terre le tremblement de terre initial ainsi que les répliques intervenant dans les 168 heures et les phénomènes naturels qui s'ensuivent.
7.2. Critères d'intensité et seuil de qualification du caractère exceptionnel
Magnitude locale ML de 4.0 sur l'échelle de Richter calculée par l'Observatoire royal de Belgique (ORB)
ET
Degré d'intensité VII dans l'Échelle Macrosismique Européenne en ce qui concerne les dégâts subis en Belgique:
a)  la plupart des personnes sont effrayées et essaient de se précipiter dehors. De nombreuses personnes éprouvent des difficultés à se tenir debout, en particulier aux étages supérieurs;
b)  les meubles sont déplacés et les meubles dont le centre de gravité est élevé peuvent se retourner. Les objets tombent des étagères en grand nombre. Les récipients, les réservoirs et les piscines débordent;
c)  de nombreux bâtiments de la classe de vulnérabilité A subissent des dégâts de degré 3, quelques-uns de degré 4. De nombreux bâtiments de la classe de vulnérabilité B subissent des dégâts de degré 2, quelques-uns de degré 3. Quelques bâtiments de la classe de vulnérabilité C subissent des dégâts de degré 2. Quelques bâtiments de la classe de vulnérabilité D subissent des dégâts de degré 1.
7.3. Méthodes de détermination
7.3.1. Échelle d'intensité EMS98. L'ORB réalise une enquête officielle en ligne auprès des administrations communales et des particuliers de manière à établir une carte, dite macroséismique, indiquant l'intensité (EMS-98) dans chaque localité.
7.3.2. Réseau de sismomètres et d'accéléromètres de l'ORB (Échelle de Richter).
7.3.3. Observations de terrain (photos, enregistrements vidéo,...), informations des fonctionnaires »planu« , liste des interventions des services de secours, main courante des acteurs de crise, articles de presse,... récoltés et validés par le CRC-W.
8. Affaissement et glissement de terrain
8.1. Description
Un glissement ou un affaissement de terrain, est un mouvement soudain dû à un phénomène naturel, à l'exception du tremblement de terre, d'une masse importante de terrain qui détruit ou endommage des biens souvent à une échelle très locale.
Le glissement se caractérise dans sa partie amont, par des niches d'arrachement ou crevasses, principales et latérales, avec brusque rupture de pente (pente concave); dans sa partie aval, par un bourrelet de pied (ou frontal) à pente convexe. La poussée exercée par le bourrelet de pied se marque fréquemment par un tracé anormal des cours d'eau en aval; par une surface topographique bosselée (ondulations, dissémination de blocs de forte taille,...).
Les glissements de terrils artificiels ne sont pas considérés comme des phénomènes naturels.
L'affaissement de terrain en Wallonie trouve généralement son origine dans un effondrement souterrain naturel, conséquence de l'activité de l'eau en zone karstique.
Les affaissements dus à des effondrements souterrains liés à une exploitation minière ou à des pompages ne sont pas considérés comme des phénomènes naturels. Il en est de même pour ceux consécutifs à l'exploitation d'une carrière.
Des manifestations telles que fissuration des bâtiments, arbres couchés ou inclinés, déformation du réseau routier traversant le glissement sont aussi des critères d'identification de mouvements actifs.
8.2. Critères d'intensité et seuil de qualification du caractère exceptionnel
– origine naturelle avérée du phénomène;
– dégâts aux bâtiments au moins similaires à ceux décrits pour l'intensité VII dans l'Échelle Macrosismique Européenne: de nombreux bâtiments de la classe de vulnérabilité A subissent des dégâts de degré 3, quelques-uns de degré 4. De nombreux bâtiments de la classe de vulnérabilité B subissent des dégâts de degré 2, quelques-uns de degré 3. Quelques bâtiments de la classe de vulnérabilité C subissent des dégâts de degré 2. Quelques bâtiments de la classe de vulnérabilité D subissent des dégâts de degré 1;
– rupture brutale des canalisations; affaissement généralisé des routes, chemins et terrasses.
8.3. Méthodes de détermination
8.3.1. Caractérisation de l'origine naturelle du phénomène par la Cellule d'Avis et de Conseils Effondrements (CACEff) du Service public de Wallonie.
8.3.2. Enquête locale et application de l'échelle EMS98 par le Centre régional de crise de Wallonie avec l'appui de la CACEff.
8.3.3. Observations de terrain (photos, enregistrements vidéo,...), informations des fonctionnaires »planu« , liste des interventions des services de secours, messages d'avertissement, main courante des acteurs de crise, articles de presse,... récoltés et validés par le CRC-W
9. Eboulement rocheux
9.1. Description
L'éboulement rocheux concerne une désolidarisation soudaine et brutale d'une structure naturelle composée de roches cohérentes avec chute de matériaux. Le résultat de cette chute est l'entassement au sol de terre et de rochers.
Ce sont les alternances naturelles de gel-dégel qui favorisent l'altération physique de la roche; des précipitations pluvieuses intenses et l'infiltration d'eau dans le massif rocheux peuvent constituer des facteurs déclenchants.
9.2. Critères d'intensité et seuil de qualification du caractère exceptionnel
– origine naturelle avérée du phénomène;
– la quantité de matériaux entassés suite à l'éboulement est supérieure à 10 m ³.
9.3. Méthode de détermination
9.3.1. Caractérisation de l'origine naturelle du phénomène par la Cellule d'Avis et de Conseils Effondrements (CACEff) du Service public de Wallonie.
9.3.2. Enquête locale par le Centre régional de crise de Wallonie avec l'appui de la CACEff.
9.3.3. L'institut royal météorologique fournit, le cas échéant, des informations météorologiques de précipitations et de température pour une période de dix jours précédant l'évènement.
9.3.4. Observations de terrain (photos, enregistrements vidéo,...), informations des fonctionnaires »planu« , liste des interventions des services de secours, messages d'avertissement, main courante des acteurs de crise, articles de presse,... récoltés et validés par le CRC-W.