23791

Ajouter aux favoris

Structure

Art. 1 er
Art. 2
Art. 3

Le Ministre de l'Agriculture,
Vu le Code civil, Livre III, Titre VIII, Chapitre II, Section 3 : Des règles particulières aux baux à ferme », l'article 12, § 7, alinéas 3 et 7, remplacés par le décret du 2 mai 2019;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 2019 précisant les modalités de fixation des superficies minimales et maximales rentabilité, l'article 4;
Considérant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2016 définissant les régions agricoles présentes sur le territoire de la Région wallonne,
Arrête :

Art. 1 er.

Les superficies minimales de rentabilité pour la période allant du 1 ^er janvier 2020 au 31 décembre 2024 sont fixées, comme suit, pour :

Région agricole	Province	Superficie minimale de rentabilité (hectares)
L'Ardenne	Hainaut	60
Luxembourg	70
Namur	70
La Campine Hennuyère	Hainaut	60
Le Condroz	Hainaut	65
Liège	70
Namur	70
La Fagne	Hainaut	60
Namur	65
La Famenne	Hainaut	65
Liège	70
Luxembourg	65
Namur	70
La Haute Ardenne	Liège	55
La Région Herbagère	Liège	55
Luxembourg	65
La Région Jurassique	Luxembourg	70
La Région Limoneuse	Brabant wallon	70
Hainaut	70
Liège	70
Namur	70
La Région Sablo-Limoneuse	Brabant wallon	70
Hainaut	65

Art. 2.

Les superficies maximales de rentabilité pour la période allant du 1 ^er janvier 2020 au 31 décembre 2024 sont fixées, comme suit, pour :

Région agricole	Province	Superficie maximales de rentabilité (hectares)
L'Ardenne	Hainaut	105
Luxembourg	125
Namur	125
La Campine Hennuyère	Hainaut	125
Le Condroz	Hainaut	125
Liège	130
Namur	130
La Fagne	Hainaut	120
Namur	125
La Famenne	Hainaut	115
Liège	120
Luxembourg	120
Namur	125
La Haute Ardenne	Liège	115
La Région Herbagère	Liège	125
Luxembourg	145
La Région Jurassique	Luxembourg	120
La Région Limoneuse	Brabant wallon	150
Hainaut	145
Liège	150
Namur	150
La Région Sablo-Limoneuse	Brabant wallon	140
Hainaut	130

Art. 3.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1 ^er janvier 2020.

W. BORSUS

Mon compte