Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 fixant l'appellation et les conditions d'agrément des vins produits en Région wallonne;
Vu l'arrêté ministériel du 27 mai 2004 portant agrément des « Côtes de Sambre et Meuse » comme vin de qualité d'appellation d'origine contrôlée V.Q.P.R.D.;
Considérant le Règlement (CE) n° 1943/1999 du Conseil du 17 mai 1999 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées;
Considérant le Règlement (CE) n° 753/2002 de la Commission du 29 avril 2002 fixant certaines modalités d'application du Règlement (CE) n° 1493/1999 en ce qui concerne la désignation, la dénomination, la présentation et la protection de certains produits vitivinicoles;
Considérant le Code de l'Eau, notamment l'article D.7;
Considérant qu'il y a lieu de fournir aux viticulteurs wallons la liste complète des communes situées totalement et partiellement dans le bassin hydrographique de la Meuse,
Arrête: